32002R0013

EUR-Lex

L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

EUROPA
Page d’accueil EUR-Lex
Määrus - 13/2002 - FR - EUR-Lex

Aide

Conseils pour la recherche

Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Document 32002R0013

Règlement (CE) n° 13/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001

EÜT L 3, 5.1.2002, p. 36–37 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/13/oj

Date du document:: 04/01/2002
Date de prise d'effet:: 05/01/2002; jõustumine vt artikkel 2

Auteur:: Euroopa Komisjon
Forme:: Määrus

Traité:

Euroopa Ühenduse asutamisleping

Base juridique:

31999R1254
32001R0690 - A02P2

Lien

Sélectionner l'ensemble des documents citant ce document

Modifie:

Relation	Acte	Commentaire	Subdivision concernée	Du	à/au
modification	32001R0713	Asendamine	lisa	05/01/2002

Modifié par:

Relation	Acte	Commentaire	Subdivision concernée	Du	à/au
modifié par	32002R0032	Asendamine	lisa	05/01/2002

Lien

Descripteur EUROVOC:

HTML

PDF

Journal officiel

32002R0013

Règlement (CE) n° 13/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001

Journal officiel n° L 003 du 05/01/2002 p. 0036 - 0037

Règlement (CE) no 13/2002 de la Commission

du 4 janvier 2002

modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001(2),

vu le règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine(3), modifié par le règlement (CE) n° 2595/2001(4), et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission prévoit en particulier l'ouverture ou la suspension de la procédure d'adjudication relative à l'achat de viande bovine en fonction du prix de marché moyen de la classe de référence pendant les deux semaines consécutives les plus récentes précédant l'adjudication au cours desquelles des cotations de prix sont intervenues.

(2) L'application de l'article 2 susvisé entraîne l'ouverture de l'achat par une procédure d'adjudication dans un certain nombre d'États membres. Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 713/2001 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2288/2001(6), relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001.

(3) Comme le présent règlement doit être appliqué immédiatement, il convient de prévoir son entrée en vigueur le jour de sa publication,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 713/2001 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.