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Document L:2002:003:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 3, 05 janvier 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN -

L 3
45e année
5 janvier 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires 1
Règlement (CE) no 7/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 25
Règlement (CE) no 8/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers 27
Règlement (CE) no 9/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers 29
Règlement (CE) no 10/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 30
Règlement (CE) no 11/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 31
Règlement (CE) no 12/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 34
Règlement (CE) no 13/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) no 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) no 690/2001 36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/5/EC
*Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative à l'éligibilité des dépenses prévues par certains États membres au cours de l'année 2001 pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2001) 4611] 38
2002/6/EC
*Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative à l'éligibilité des dépenses qui visent à contribuer à certaines actions prévues par certains États membres au cours de l'année 2002 pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2001) 4613] 45
2002/7/EC
*Décision de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne le certificat sanitaire requis pour certaines importations de viandes fraîches [notifiée sous le numéro C(2001) 4666] (1) 50
2002/8/EC
*Décision de la Commission du 28 décembre 2001 fixant les méthodes relatives à l'identification génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et modifiant les décisions 88/124/CEE et 96/80/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 4709] (1) 53
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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