Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 190
15e année
20 août 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

..........

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/306/CEE:

Directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

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