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Document L:1972:190:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 190, 20 août 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 190
15e année
20 août 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

..........

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

72/306/CEE:

 
  

Directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

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