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Document L:1972:190:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 190, 20 août 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 190
15e année
20 août 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

..........

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

72/306/CEE:

 
  

Directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

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