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Document C/2023/01262
Call for proposals 2024 - EAC/A07/2023 – Erasmus+ Programme
Appel à propositions 2024 - EAC/A07/2023 — Programme Erasmus+
Appel à propositions 2024 - EAC/A07/2023 — Programme Erasmus+
PUB/2023/1704
JO C, C/2023/1262, 28.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1262/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2023/1262 |
28.11.2023 |
Appel à propositions 2024 - EAC/A07/2023
Programme Erasmus+
(C/2023/1262)
1. Introduction et objectifs
Le présent appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant «Erasmus+»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport (1) (ci-après le «règlement Erasmus+»), ainsi que sur le programme de travail annuel Erasmus+ 2024 [C(2023)6157]. Le programme Erasmus+ couvre la période allant de 2021 à 2027. Les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus+ sont énumérés à l’article 3 du règlement Erasmus+.
2. Les actions
Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+.
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Action clé no 1 (AC 1) – Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation:
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Action clé no 2 (AC 2) – Coopération entre organisations et institutions
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Action clé no 3 (AC 3) – Soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération
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Actions Jean Monnet:
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3. Éligibilité
Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des activités de participation des jeunes et de l’action d’inclusion DiscoverEU.
Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+ (2):
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les 27 États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer; |
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les pays tiers associés au programme:
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En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays tiers non associés au programme.
Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ 2024 pour de plus amples informations sur les modalités de participation.
4. Budget et durée des projets
Le budget total alloué à l’appel à propositions est estimé à 3 681,76 millions d'EUR, ventilés comme suit:
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Éducation et formation: |
3 256,61 millions |
d'EUR |
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Jeunesse: |
336,28 millions |
d'EUR |
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Sport: |
63,12 millions |
d'EUR |
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Actions Jean Monnet: |
25,75 millions |
d'EUR |
Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition figurent dans le programme de travail annuel Erasmus+ 2024 adopté le 18 septembre 2023 et peuvent être modifiés moyennant une modification du programme de travail annuel Erasmus+. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement le programme de travail annuel Erasmus+ et ses modifications, publiés sur:
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https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/annual-work-programmes_fr |
Les subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet, le type de demandeurs éligibles et le nombre de partenaires concernés.
Les bénéficiaires peuvent déclarer les coûts afférents aux travaux effectués par des volontaires dans le cadre d’une action, sur la base des coûts unitaires autorisés et définis dans la décision (2019) 2646 de la Commission. Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur l’éligibilité des coûts afférents aux volontaires.
5. Délai de présentation des candidatures
Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous sont fixés à l’heure de Bruxelles.
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Action clé no 1 |
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Mobilité des individus dans le domaine de l’enseignement supérieur |
20 février 2024 à 12 h 00 |
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Mobilité des individus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes |
20 février 2024 à 12 h 00 |
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Mobilité du personnel dans le domaine du sport |
20 février 2024 à 12 h 00 |
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Mobilité internationale impliquant les pays tiers non associés au programme |
20 février 2024 à 12 h 00 |
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Accréditations Erasmus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes |
1er octobre 2024 à 12 h 00 |
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Accréditations Erasmus dans le domaine de la jeunesse |
1er octobre 2024 à 12 h 00 |
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Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse |
20 février 2024 à 12 h 00 |
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Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse |
1er octobre 2024 à 12 h 00 |
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Action pour l’inclusion de l’initiative DiscoverEU |
20 février 2024 à 12 h 00 |
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Échanges virtuels dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la jeunesse |
25 avril 2024 à 17 h 00 |
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Action clé no 2 |
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Partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, à l’exception de ceux soumis par des ONG européennes |
5 mars 2024 à 12 h 00 |
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Partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse soumis par des ONG européennes |
5 mars 2024 à 17 h 00 |
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Partenariats de coopération dans le domaine du sport |
5 mars 2024 à 17 h 00 |
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Partenariats de coopération dans le domaine de la jeunesse, à l’exception de ceux soumis par des ONG européennes |
1er octobre 2024 à 12 h 00 |
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Partenariats à petite échelle dans les domaines de l’enseignement scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’éducation des adultes et de la jeunesse |
5 mars 2024 à 12 h 00 |
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Partenariats à petite échelle dans les domaines de l’enseignement scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’éducation des adultes et de la jeunesse |
1er octobre 2024 à 12 h 00 |
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Partenariats à petite échelle dans le domaine du sport |
5 mars 2024 à 17 h 00 |
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Centres d’excellence professionnelle |
7 mai 2024 à 17 h 00 |
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Académies Erasmus+ des enseignants |
6 juin 2024 à 17 h 00 |
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Action Erasmus Mundus |
15 février 2024 à 17 h 00 |
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Alliances pour l’innovation |
7 mars 2024 à 17 h 00 |
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Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur |
8 février 2024 à 17 h 00 |
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Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels |
29 février 2024 à 17 h 00 |
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Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse |
6 mars 2024 à 17 h 00 |
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Renforcement des capacités dans le domaine du sport |
5 mars 2024 à 17 h 00 |
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Manifestations sportives européennes à but non lucratif |
5 mars 2024 à 17 h 00 |
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Action clé no 3 |
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Projets «Les jeunes Européens ensemble» |
7 mars 2024 à 17 h 00 |
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Actions et réseaux Jean Monnet |
1er février 2024 à 17 h 00 |
Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.
6. Informations détaillées
Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du programme Erasmus+ 2024 à l’adresse Internet suivante:
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http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr |
Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante du présent appel à propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.
(1) JO L 189 du 28.5.2021, p. 1.
(2) Les activités Jean Monnet sont ouvertes aux candidatures d’organisations du monde entier.
(3) Sous réserve de la signature des accords d’association bilatéraux.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1262/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)