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Journal officiel de l’Union européenne, L 167, 04 juillet 2003

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Date of document:: 04/07/2003

Author:: Union européenne
Form:: Journal officiel

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 167
46^e année
4 juillet 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires	1
		Règlement (CE) n^o 1186/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	4
		Règlement (CE) n^o 1187/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	6
		Règlement (CE) n^o 1188/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	8
		Règlement (CE) n^o 1189/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1331/2002	10
		Règlement (CE) n^o 1190/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n^o 512/2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole	11
		Règlement (CE) n^o 1191/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n^o 120/2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole	12
	*	Règlement (CE) n^o 1192/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 91/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (¹)	13
		Règlement (CE) n^o 1193/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 936/2003	17
		Règlement (CE) n^o 1194/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 935/2003	18
		Règlement (CE) n^o 1195/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 934/2003	19
		Règlement (CE) n^o 1196/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 699/2003	20
		Règlement (CE) n^o 1197/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n^o 2376/2002	21
		Règlement (CE) n^o 1198/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement	22
	*	Directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile	23

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/489/EC
	*	*Décision de la Commission du 25 juin 2003 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie [notifiée sous le numéro C(2003) 1948]* (¹)**	37

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1170/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené (JO L 162 du 1.7.2003)	42
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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