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Document C:1999:258:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 258, 10 septembre 1999


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    10/09/1999
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 258
    42e année
    10 septembre 1999
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    1999/C 258/01Avis du Comité économique et social sur Gérer le changement — Groupe d'experts de haut niveau sur les implications économiques et sociales des mutations industrielles — Rapport final 1
    1999/C 258/02Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la politique commune des transports — Mobilité durable: perspectives pour l'avenir 6
    1999/C 258/03Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard — (version codifiée) 12
    1999/C 258/04Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement du Conseil (CE) sur des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et d'autres forêts dans les pays en développement 13
    1999/C 258/05Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil sur les mesures destinées à favoriser la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement 16
    1999/C 258/06
    la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles de prévention et de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, et
    la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la tremblante    		 19
    1999/C 258/07Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne 24
    1999/C 258/08Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions Livre blanc sur le commerce 26
    1999/C 258/09Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission Cohésion et transport 35
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