Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document C:1999:198:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 198, 14 juillet 1999


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
14/07/1999
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 198
42e année
14 juillet 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
1999/C 198/01Résolution du Comité des régions sur La réforme des Fonds structurels et de cohésion dans le cadre du débat politique sur le paquet de mesures de l'Agenda 2000 1
1999/C 198/02Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission Les transports et le CO2 — Pour une approche communautaire 3
1999/C 198/03Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social Développer le réseau des citoyens — L'importance de bons transports locaux et régionaux de passagers et le rôle de la Commission européenne dans leur mise en place 8
1999/C 198/04Avis du Comité des régions sur le Livre blanc — Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport dans l'UE 16
1999/C 198/05Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur Intermodalité et transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne: une logique de systèmes pour le transport de marchandises. Stratégies et actions visant à promouvoir l'efficacité, les services et le développement durable 21
1999/C 198/06Avis du Comité des régions sur la Proposition de directive du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison 27
1999/C 198/07Avis du Comité des régions sur la Poursuite du développement de la politique communautaire de l'environnement et création d'une Union écologique 30
1999/C 198/08Avis du Comité des régions sur la Proposition de directive du Conseil sur l'incinération des déchets (1999/C 19808) 37
1999/C 198/09Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Renforcer la cohésion et la compétitivité par la recherche, le développement technologique et l'innovation 41
1999/C 198/10Avis du Comité des régions sur le Plan d'action contre le racisme 48
1999/C 198/11Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission sur la résolution extrajudiciaire des conflits de consommation et recommandation de la Commission concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation 56
1999/C 198/12
la Communication de la Commission sur la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, et
la Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire (Programme Daphne) (2000-2004) relatif à des mesures destinées à prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes		 61
1999/C 198/13Avis du Comité des régions sur L’Euroformation des autorités locales et régionales d'Europe 68
1999/C 198/14Avis du Comité des régions sur Le principe de la subsidiarité Vers une véritable culture de la subsidiarité! Un appel du Comité des régions 73
1999/C 198/15Résolution du Comité des régions sur L'arrestation de M. Öcalan et la nécessité de trouver une solution politique à la question kurde 82
FR
Top