Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique

POINTS CLÉS

Le RSPG assiste et conseille la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, à leur demande, au niveau stratégique sur:

• la politique du spectre radioélectrique et la coordination des approches politiques;
• la coordination et la coopération entre la Commission, les États membres de l’Union européenne (UE) et leurs autorités compétentes pour la mise en œuvre de la législation, des programmes et des politiques de l’UE en matière de spectre radioélectrique, y compris la directive (UE) 2018/1972 (voir synthèse) établissant le code des communications électroniques européen qui a étendu le rôle du RSPG;
• la coordination ou l’harmonisation des conditions, le cas échéant, relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace du spectre radioélectrique;
• des propositions législatives concernant les programmes pluriannuels relatifs à la politique du spectre radioélectrique et la libération du spectre pour une utilisation partagée;
• les recommandations de la Commission concernant le cadre réglementaire dans la mesure où il affecte le spectre radioélectrique, sans préjudice du rôle de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), institué par le règlement (UE) 2018/1971 (voir synthèse).

Membres du RSPG

Les membres du RSPG sont les autorités des États membres, la Commission participant à toutes les réunions et assurant le secrétariat. Chaque État membre nomme un représentant de haut niveau ayant la responsabilité globale de la politique stratégique du spectre radioélectrique.

Le RSPG peut inviter des observateurs, notamment:

• des pays de l’Espace économique européen;
• des pays candidats;
• la conférence européenne des administrations des postes et télécommunications;
• l’Institut européen de normalisation des télécommunications;
• d’autres parties intéressées, telles que les organismes de réglementation nationaux ou l’ORECE.

Les observateurs peuvent être autorisés à prendre part aux discussions et à partager leur expertise, mais ils n’ont pas le droit de vote et ne participent pas à la formulation de recommandations ou de conseils. Le RSPG peut également inviter des représentants de l’industrie à présenter leurs positions.

Fonctionnement

• Dans le cadre de sa fonction consultative, le RSPG couvre une variété de développements technologiques, commerciaux et réglementaires relatifs à l’utilisation du spectre radioélectrique dans le contexte des politiques pertinentes du marché intérieur de l’UE dans des domaines tels que les communications électroniques, la société de l’information et d’autres secteurs et activités tels que les transports, la recherche et le développement, ou la santé.
• À la demande de la Commission, du Conseil et du Parlement européen, ou de sa propre initiative, le RSPG adopte des avis et des rapports.
• L’adoption se fait par consensus ou à la majorité simple. Les membres qui votent contre l’adoption ont le droit de joindre une déclaration résumant les raisons de leur position.
• La Commission peut créer des sous-groupes pour examiner des questions spécifiques et commander des études externes pour soutenir les travaux du RSPG. Les participants aux activités et aux sous-groupes du RSPG ne sont pas rémunérés.
• Le RSPG consulte largement et à un stade précoce les acteurs du marché, les consommateurs et les utilisateurs finaux. Ces consultations sont menées dans le but d’impliquer toutes les parties prenantes concernées, les utilisateurs du spectre radioélectrique, qu’ils soient commerciaux ou non, et toute autre partie intéressée. En outre, la plupart des produits livrables du RSPG font l’objet de consultations publiques formelles.
• Le RSPG publie un programme de travail annuel et la plupart des résultats officiels du RSPG sont rendus publics.

Abrogation

La décision abroge et remplace la décision 2002/622/CE, qui avait initialement créé le RSPG.