Espace économique européen (EEE)

L’Espace économique européen (EEE) réunit les 27 États membres de l’Union européenne (UE) et 3 pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) — l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège — en un marché unique, soumis aux mêmes règles.

Ces règles couvrent les 4 libertés (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux), la concurrence et les aides d’État, ainsi que d’autres domaines afférents aux 4 libertés. Ces règles garantissent également l’égalité des droits et des obligations aux citoyens et aux entreprises au sein du marché unique de l’EEE.

L’EEE a été créé par l’accord sur l’Espace économique européen (accord EEE), qui est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

L’accord EEE ne concerne pas:

• la politique agricole commune et la politique commune de la pêche;
• l’union douanière;
• la politique commerciale commune;
• la politique étrangère et de sécurité commune;
• la justice et les affaires intérieures, bien que tous les pays de l’AELE soient membres de l’espace Schengen;
• la fiscalité directe et indirecte;
• l’Union économique et monétaire.

L’UE et les 3 pays de l’AELE se partagent la gestion de l’EEE.

VOIR ÉGALEMENT:

• Concurrence
• Association européenne de libre-échange (AELE)
• Marché intérieur
• États membres
• Schengen (accord et convention)
• Aides d’État
• Accord sur l’Espace économique européen (synthèse)
• Relations de l’UE avec l’Espace économique européen (EEE) (Service européen pour l’action extérieure)
• Les caractéristiques fondamentales de l’accord EEE (Association européenne de libre-échange)
• Espace économique européen (EEE)/Relations avec l’UE (Association européenne de libre-échange)