Recherche et développement

Les bases juridiques de la politique actuelle de l’Union européenne (UE) en matière de recherche et de développement technologique (RDT) et d’espace sont les articles 179 à 189, introduits au titre XIX du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Les principaux objectifs de cette politique, selon l’article 179 du TFUE, sont les suivants:

• réaliser un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement; et
• renforcer l’excellence scientifique, technologique et innovante de l’UE afin de garantir la compétitivité au niveau mondial et d’aider l’UE à réaliser ses priorités stratégiques.

Au fil des ans, cette politique a considérablement évolué, notamment depuis 1984, date à laquelle a été lancé le premier programme-cadre (PC) pluriannuel européen pour la recherche. Les premiers PC avaient pour objectif modeste de soutenir la coopération transfrontalière dans le domaine de la recherche et du développement (R & D) préconcurrentiels (R & D menée conjointement par des organisations habituellement concurrentes dans le but de développer de nouvelles technologies commercialement applicables dont elles pourraient toutes profiter). Le neuvième et dernier PC, «Horizon Europe», qui s’étendra sur la période 2021-2027, représente désormais le plus grand programme de recherche et d’innovation au monde.

Conformément à l’article 182, paragraphe 3, du TFUE, le PC est mis en œuvre par le biais de programmes spécifiques (PS) qui définissent les modalités d’exécution du PC au sein de chaque activité, fixent sa durée et établissent un budget pour sa mise en œuvre.

En plus de chercher à stimuler la compétitivité de l’UE, les programmes de recherche de l’UE encouragent la collaboration et l’inclusion en:

• impliquant divers types d’organisations, allant des instituts de recherche à l’industrie, en passant par les petites et moyennes entreprises et les universités, ainsi que des individus, issus d’un large éventail géographique de pays (UE et pays tiers); et
• renforçant les capacités de RDT dans les régions moins avancées dans le cadre de la politique structurelle et de cohésion de l’UE visant à éliminer les disparités entre les régions.

VOIR ÉGALEMENT

• Compétitivité
• Cohésion économique, sociale et territoriale
• Espace européen de la recherche (EER)
• Horizon Europe
• Espace européen de la recherche (EER) (Commission européenne)
• Horizon Europe (Commission européenne)
• Recherche et innovation (Commission européenne)