Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (2021-2027)

POINTS CLÉS

Objectifs

Le MIE 2.0 a des objectifs similaires au MIE 1.0 (qui concernait la période 2014-2020), mais met davantage l’accent sur:

• la durabilité, la décarbonation et la réduction des émissions;
• la complémentarité des modes de transport (ainsi que les synergies entre les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique);
• l’amélioration de la mobilité militaire à travers l’UE.

L’objectif général du MIE 2.0 consiste à construire, développer, moderniser et achever les réseaux transeuropéens dans les domaines des transports, de l’énergie et du numérique, et à faciliter la coopération internationale dans le domaine des énergies renouvelables, contribuant particulièrement aux trois domaines suivants.

Transports

• Des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) efficaces, interconnectés et multimodaux et des projets d’infrastructure favorisant une mobilité intelligente, interopérable, durable, inclusive, accessible et répondant aux impératifs de sécurité et de sûreté.
• Adaptation de parties de l’infrastructure du RTE-T afin d’améliorer la mobilité aussi bien civile que militaire (à condition de respecter des règles d’éligibilité spécifiques).

Énergie

• Facilitation de la coopération transfrontalière dans le domaine de l’énergie, y compris les énergies renouvelables.
• Développement de projets d’intérêt commun relatifs au renforcement de l’intégration d’un marché intérieur de l’énergie et de l’interopérabilité des réseaux entre les pays et les secteurs, facilitant ainsi la décarbonation de l’économie, encourageant l’efficacité énergétique et garantissant la sécurité de l’approvisionnement.

Secteur numérique

• Déploiement de réseaux à très haute capacité répondant aux impératifs de sûreté et de sécurité et à l’accès à ces derniers, y compris des systèmes 5G capables de fournir une connectivité gigabit dans les zones où se trouvent les acteurs socio-économiques.
• Couverture ininterrompue par la 5G de tous les grands axes de transport, notamment le RTE-T.
• Renforcement de la résilience et des capacités des réseaux numériques dorsaux de l’UE en les reliant aux territoires voisins.
• Numérisation des réseaux de transport et d’énergie.

Budget (aux prix de 2021)

• Transports: 25,81 milliards d’euros (dont 11,29 milliards d’euros transférés du Fonds de cohésion).
• Énergie: 5,84 milliards d’euros.
• Numérique: 2,07 milliards d’euros.

Le MIE fournit un financement sous la forme de subventions et de marchés.

Les propositions sont soumises par un ou plusieurs États membres de l’UE ou, avec l’accord des États membres concernés, par des organisations internationales, des coentreprises, ou par des entreprises ou des organismes publics ou privés, y compris des autorités régionales ou locales.

Éligibilité des pays tiers

Les pays tiers suivants peuvent participer au MIE, sous certaines conditions:

• les membres de l’Association européenne de libre-échange qui sont également membres de l’Espace économique européen;
• les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels;
• les pays couverts par la politique européenne de voisinage;
• d’autres pays tiers, par un accord spécifique.

Cofinancement

Pour la plupart des projets de transport, le soutien financier de l’UE n’excède pas 30 % du coût total éligible, il peut être porté à un maximum de 50 % pour les études, pour les actions plus prioritaires et les actions à double usage civil et en matière de défense, et à un maximum de 85 % pour des projets où les fonds sont transférés du Fonds de cohésion.

Pour les projets du secteur de l’énergie, le soutien financier de l’UE n’excède pas 50 % du coût total éligible, il peut être porté à un maximum de 75 % pour des projets garantissant un degré élevé de sécurité d’approvisionnement à l’échelle régionale ou de l’UE, renforçant la solidarité de l’UE ou offrant des solutions hautement innovantes.

Pour les projets du secteur numérique, le soutien financier de l’UE n’excède pas 30 % du coût total éligible, qui peut être porté à un maximum de 50 % pour des actions présentant une dimension transfrontalière importante, et jusqu’à 75 % pour les actions mettant en œuvre la connectivité gigabit des acteurs socio-économiques.

Dans chacun des secteurs des transports, de l’énergie et du numérique, en ce qui concerne les travaux entrepris dans les régions ultrapériphériques, un taux de cofinancement maximal spécifique de 70 % s’applique.

Afin de soutenir les synergies entre les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique, des actions destinées à atteindre les objectifs dans au moins deux de ces secteurs peuvent recevoir un taux de cofinancement plus élevé conformément au programme de travail portant sur au moins deux de ces secteurs.

Le règlement abroge les règlements (UE) n^o 1316/2013 et (UE) n^o 283/2014.