Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Semestre européen
Le semestre européen est un cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires européennes, au cours duquel les pays de l’Union européenne (UE) reçoivent des orientations avant de prendre des décisions politiques à l’échelle nationale. Ces orientations sont fournies dans le contexte du pacte de stabilité et de croissance et de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.
Il se déroule comme suit:
à la fin de l’automne, la Commission européenne publie son examen annuel de la croissance, qui définit les priorités économiques générales de l’UE pour l’année suivante;
l’examen annuel de la croissance est examiné par les autres institutions et alimente les discussions jusqu’au Conseil européen de printemps;
en février, la Commission publie des rapports par pays sur l’évolution de la situation économique et sociale dans chaque pays de l’UE. Pour certains pays, ils comprennent des bilans approfondis.
en avril, les pays de l’UE présentent leurs plans nationaux. Sur la base d’une évaluation globale de la situation économique de chaque pays, la Commission européenne propose ensuite des recommandations politiques spécifiques à chaque pays;
les recommandations sont examinées par le Conseil, puis approuvées par le Conseil européen en juin, avant d’être finalement adoptées par les ministres des finances nationaux;
les pays de l’UE sont tenus de prendre en compte ces recommandations dans leurs programmes budgétaires et politiques de l’année suivante et de les mettre en œuvre dans les 12mois qui suivent.
dernière mise à jour le