Conseil européen

Depuis le traité de Lisbonne, le Conseil européen est une institution de l’Union européenne (UE). Le président du Conseil européen est élu, à la majorité qualifiée, pour un mandat de deux ans et demi. En 2019, Charles Michel a été élu président du Conseil européen.

Composé des chefs d’État ou de Gouvernement des États membres de l’UE, ainsi que de son président et du président de la Commission européenne, le Conseil européen se réunit au moins 4 fois par an. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité prend part à ses travaux.

Le rôle du Conseil européen est de donner l’impulsion nécessaire au développement de l’UE et d’en définir l’orientation politique générale et les priorités (article 15 du traité sur l’Union européenne - TUE), notamment:

• l’identification des intérêts stratégiques et des objectifs de l’UE en lien avec la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE et avec d’autres domaines d’action extérieure de l’UE (articles 22 et 26 du TUE);
• l’adoption de grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’UE (article 121 du traité sur le fonctionnement de l’UE - TFUE) ou l’examen de la situation de l’emploi au sein de l’UE (article 148);
• la constatation de l’existence d’une violation grave et persistante par un État membre des valeurs de l’UE (article 7(2) du TUE).

Il n’exerce pas de fonction législative. Toutefois, il est chargé de définir les orientations stratégiques de la programmation législative et opérationnelle dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice (article 68 du TFUE). Il peut également intervenir sur les questions de sécurité sociale (article 48 du TFUE) ou pénales (article 82 et 83 du TFUE) lorsqu’un membre du Conseil, dans le respect des conditions définies dans le traité, demande à ce qu’un projet d’acte législatif soit confié au Conseil européen.

En outre, le Conseil européen peut adopter, à l’unanimité, un décision qui l’autorise à statuer à la majorité qualifiée au lieu de l’unanimité lors de l’adoption d’un règlement fixant le cadre pluriannuel (article 312(2) du TFUE). Il adopte également les décisions relatives au fonctionnement du Conseil (article 236 du TFUE) et à la composition du Parlement européen (article 14 du TUE).

Ses décisions sont prises par consensus ou, en vertu des traités, à l’unanimité, à la majorité qualifiée ou à la majorité simple. Le Conseil européen fixe l’ordre du jour de la politique de l’UE, traditionnellement par l’adoption de «conclusions» durant ses réunions où les questions d’intérêt et les mesures à prendre sont identifiées.