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Glossaire des synthèses

Glossaire des synthèses

CONSOLIDATION

Lorsqu’un acte juridique européen est consolidé, cela signifie que l’acte original et toutes ses modifications et corrections ultérieures sont combinés dans un document unique facile à lire. Ce document présente les règles juridiques applicables à un moment donné. La consolidation respecte scrupuleusement les instructions énoncées dans l’acte modificatif et n’en modifie en aucune manière la teneur. Elle n’implique aucune modification de la forme ou de la teneur de l’acte.

Contrairement à la codification, la consolidation n’implique pas l’adoption d’un nouvel acte juridique. Le texte consolidé n’a qu’une simple valeur documentaire et n’a aucun effet juridique.

La consolidation n’est donc qu’une simplification officieuse de la législation à des fins de clarté et elle peut servir de base pour la codification.

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