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Faux monnayage et fraude — Accord entre Europol et la Banque centrale européenne
Accord entre l’Office européen de police (Europol) et la Banque centrale européenne (BCE)
Il fixe les règles de la coopération entre la Banque centrale européenne (BCE) et l’Office européen de police (Europol) dans la lutte contre le faux monnayage de l’euro et étend cette coopération à:
Coopération entre la BCE et Europol
Cette coopération couvre:
Consultation et échange d’informations
La BCE et Europol conviennent:
Base de données du système de surveillance de la fausse monnaie (SSFM)
Depuis 2001, la BCE et Europol collaborent étroitement dans la lutte contre le faux monnayage de l’euro. En signant cet accord en 2014, les organisations ont convenu d’étendre cette coopération à la fraude aux systèmes de paiement et à la contrefaçon de moyens de paiement scripturaux.
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
Accord entre l’Office européen de police (Europol) et la Banque centrale européenne (BCE) (JO C 123 du 17.4.2015, p. 1-5)
dernière modification 14.11.2016