32023R0734

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Règlement - 2023/734 - EN - EUR-Lex

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Document 32023R0734

Règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne et abrogeant onze actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/64/2022/REV/1

JO L 97 du 05/04/2023, p. 1–114 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/734/oj

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Official Journal

5.4.2023

Journal officiel de l’Union européenne

L 97/1

RÈGLEMENT (UE) 2023/734 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 15 mars 2023

modifiant le règlement (UE) no 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne et abrogeant onze actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) a établi un système européen de comptes révisé (SEC 2010) et contient le cadre de référence pour des normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes destinées à permettre l’élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de l’Union, afin d’obtenir des résultats comparables entre les États membres.

(2)	L’annexe A du règlement (UE) no 549/2013 définit la méthodologie pour l’établissement des comptes des États membres.

(3)	Au cours de l’application du règlement (UE) no 549/2013, des incohérences rédactionnelles mineures ont été relevées dans l’annexe A dudit règlement, et ces incohérences doivent être corrigées.

(4)

L’annexe B du règlement (UE) no 549/2013 (ci-après dénommée «programme de transmission») prévoit un ensemble de tableaux de données de comptabilité nationale, y compris les métadonnées correspondantes, que les États membres doivent transmettre à la Commission (Eurostat) dans un délai déterminé pour les besoins de l’Union.

(5)	Il convient de mettre à jour le programme de transmission afin de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs, des nouvelles priorités politiques et du développement de nouvelles activités économiques dans l’Union.

(6)

Les métadonnées sur les informations structurelles à transmettre devraient tenir compte des principes décrits dans la recommandation (UE) 2023/397 de la Commission (4). Les exigences liées à la transmission de nouvelles métadonnées ne devraient pas imposer des coûts supplémentaires excessifs ou une charge administrative excessive aux États membres.

(7)

Lors de sa 49e session, la Commission de statistique des Nations unies a examiné et approuvé la version révisée de la classification des fonctions de consommation des ménages (Coicop 2018) en tant que norme internationalement reconnue. Le règlement (UE) no 549/2013 contient des références à la version précédente (Coicop 1999) dans ses annexes A et B, et ces références devraient donc être mises à jour.

(8)	Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 549/2013 en conséquence.

(9)

Étant donné que la mise en œuvre du présent règlement nécessitera d’importantes adaptations des systèmes statistiques nationaux, la Commission devrait accorder des dérogations aux États membres. Il convient que de telles dérogations soient temporaires et accordées pour une durée maximale de trois ans. La Commission devrait soutenir les efforts déployés par les États membres concernés pour procéder aux adaptations requises de leurs systèmes statistiques, afin de pouvoir mettre un terme aux dérogations dans les meilleurs délais.

(10)

À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 549/2013 et du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil (5), onze actes juridiques fondés sur le précédent système européen des comptes nationaux et régionaux, établi par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil (6) (ESA 95), ne sont plus pertinents. Les mesures énoncées dans le présent règlement remplaceront celles prévues par les règlements (CE) no 359/2002 (7), (CE) no 1221/2002 (8), (CE) no 1267/2003 (9), (CE) no 501/2004 (10), (CE) no 1161/2005 (11), (CE) no 1392/2007 (12) et (CE) no 400/2009 (13) du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil (14), le règlement (CE) no 264/2000 de la Commission (15) et les décisions 98/715/CE (16) et 2002/990/CE (17) de la Commission. Il convient donc d’abroger ces actes.

(11)

Le présent règlement devrait s’appliquer à compter du 1er septembre 2024, date coïncidant avec celle qui a été convenue pour les révisions «benchmark» harmonisées des comptes nationaux dans les États membres. Cela n’empêche pas les États membres d’établir leurs statistiques conformément à la version modifiée des annexes avant cette date d’application générale. Afin de garantir un délai suffisant pour l’adaptation aux nouvelles exigences en matière de transmission, toute nouvelle obligation de transmettre des métadonnées sur les informations structurelles ne devrait s’appliquer qu’à compter du 1er septembre 2025, bien que ces métadonnées puissent être transmises volontairement avant cette date.

(12)

Dans le but d’atténuer les conséquences sociales et économiques de la crise liée à la COVID-19, et afin d’accroître la résilience des économies et des structures sociales des États membres, l’Union a pris d’importantes initiatives, notamment NextGenerationEU et la facilité pour la reprise et la résilience établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil (18). Dans ce contexte, les comptes statistiques des institutions et organes de l’Union devraient apparaître correctement dans les statistiques de l’Union. Par conséquent, il convient d’effectuer un travail technique à cet effet, pour élaborer une méthodologie solide qui permette à la Commission (Eurostat) d’établir des comptes statistiques et de les diffuser, y compris en ce qui concerne la capacité/le besoin de financement au titre du SEC 2010 et l’encours de la dette au sens de Maastricht. Le 31 mars 2024 au plus tard, la Commission (Eurostat) devrait présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés à cet égard.

(13)

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes qui permettent la production de données harmonisées de comptabilité nationale à des fins de comparabilité générale au niveau de l’Union, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa dimension et de ses effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

(14)

Les données sur les équipements des technologies de l’information et de la communication sont essentielles pour étayer l’analyse et l’élaboration des politiques dans le contexte des politiques prioritaires liées à la numérisation et au pacte vert pour l’Europe, qui vise à renforcer la compétitivité et à poursuivre le développement des nouvelles technologies. De même, les données relatives aux terrains sous-jacents aux bâtiments et aux structures sont importantes pour l’analyse des investissements et des richesses au niveau de l’Union. La Commission (Eurostat) et les autorités statistiques nationales devraient poursuivre les travaux méthodologiques entrepris dans ce domaine au cours des dernières années en vue d’accroître la disponibilité de données plus détaillées dans le cadre de la future révision du système européen des comptes nationaux et régionaux.

(15)

Des mises à jour périodiques sont nécessaires pour tenir compte de l’interaction entre la mondialisation, les transitions écologique et numérique et les comptes nationaux afin de doter les décideurs des données et connaissances nécessaires pour assurer la compétitivité, la stabilité financière, la résilience budgétaire, des finances publiques saines et une politique fiscale équitable. En outre, lors de sa 51e session, la Commission de statistique des Nations unies a déjà demandé au Groupe de travail intersecrétariat sur la comptabilité nationale d’élaborer une feuille de route pour la révision du système de comptabilité nationale 2008. Il est prévu que la commission de statistique des Nations unies adopte la version révisée du système de comptabilité nationale en 2025.

(16)

La mise à jour des manuels internationaux sur la comptabilité nationale est nécessaire, notamment en ce qui concerne le bien-être et la durabilité, étant donné qu’une grande partie des activités ayant une incidence sur le bien-être économique de la population sont réalisées au-delà de la frontière de la production.

(17)

La révision, en 2025, du système de comptabilité nationale 2008 sera l’occasion de mettre à jour les concepts, définitions, classifications et règles comptables convenus au niveau international afin de relever les défis mondiaux liés au changement climatique, à la sécurité, aux inégalités, à la durabilité et au bien-être, et contribuera à aider les décideurs politiques à prendre des décisions éclairées afin de favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale, de réduire les inégalités sociales et de genre, et de catalyser les transitions écologique et numérique. La Commission devrait donc fournir régulièrement les informations requises et discuter avec le Parlement européen et le Conseil de la révision du système de comptabilité nationale 2008 avant sa conclusion prévue en 2025.

(18)	Le comité du système statistique européen a été consulté,

ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications apportées au règlement (UE) no 549/2013

Le règlement (UE) n° 549/2013 est modifié comme suit:

L’article 6 est modifié comme suit:

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Dès lors qu’un système statistique national nécessite des adaptations de grande ampleur pour permettre l’application du règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil (*1), la Commission accorde des dérogations temporaires aux États membres par la voie d’actes d’exécution, pour une durée maximale de trois ans. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement.

(*1) Règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne et abrogeant onze actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux (JO L 97 du 5.4.2023, p. 1). »;"

b)	le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, les États membres concernés présentent une demande dûment justifiée à la Commission, au plus tard le 26 juillet 2023.» .

2)	L’annexe A est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

3)	L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Abrogation

Les actes juridiques mentionnés à l’annexe III sont abrogés.

Article 3

Réexamen

Au plus tard le 31 mars 2024, la Commission (Eurostat) présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant les progrès accomplis en ce qui concerne les comptes statistiques des institutions et organes de l’Union, y compris la capacité/le besoin de financement au titre du SEC 2010 et l’encours de la dette au sens de Maastricht. Sur la base de ce rapport, la Commission peut présenter, le cas échéant, une proposition législative.

Article 4

Entrée en vigueur et application

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Le présent règlement est applicable à partir du 1er septembre 2024.

3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, l’article 1er, point 3), du présent règlement s’applique, en ce qui concerne l’obligation de transmettre les métadonnées sur les informations structurelles visées au paragraphe 10 de l’annexe B du règlement (UE) n° 549/2013, à partir du 1er septembre 2025.

4. Par dérogation au paragraphe 3 du présent article, l’obligation de transmettre les métadonnées sur les informations structurelles visées au paragraphe 10 de l’annexe B du règlement (UE) n° 549/2013 s’applique, en ce qui concerne le tableau 27 de ladite annexe, à partir du 1er septembre 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg, le 15 mars 2023.

Par le Parlement européen

La présidente

R. METSOLA

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

(1) JO C 218 du 2.6.2022, p. 2.

(2) Position du Parlement européen du 2 février 2023 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 21 février 2023.

(3) Règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

(4) Recommandation (UE) 2023/397 de la Commission du 17 février 2023 concernant les métadonnées de référence et les rapports sur la qualité pour le système statistique européen, remplaçant la recommandation 2009/498/CE sur les métadonnées de référence pour le système statistique européen (JO L 53 du 21.2.2023, p. 104).

(5) Règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil (règlement RNB) (JO L 91 du 29.3.2019, p. 19).

(6) Règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (JO L 310 du 30.11.1996, p. 1).

(7) Règlement (CE) no 359/2002 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA (JO L 58 du 28.2.2002, p. 1).

(8) Règlement (CE) no 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques (JO L 179 du 9.7.2002, p. 1).

(9) Règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).

(10) Règlement (CE) no 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (JO L 81 du 19.3.2004, p. 1).

(11) Règlement (CE) n° 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (JO L 191 du 22.7.2005, p. 22).

(12) Règlement (CE) no 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (JO L 324 du 10.12.2007, p. 1).

(13) Règlement (CE) no 400/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 portant modification du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 126 du 21.5.2009, p. 11).

(14) Règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (JO L 233 du 2.7.2004, p. 1).

(15) Règlement (CE) no 264/2000 de la Commission du 3 février 2000 portant application du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques (JO L 29 du 4.2.2000, p. 4).

(16) Décision 98/715/CE de la Commission du 30 novembre 1998 clarifiant l'annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes (JO L 340 du 16.12.1998, p. 33).

(17) Décision 2002/990/CE de la Commission du 17 décembre 2002 clarifiant davantage l'annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux (JO L 347 du 20.12.2002, p. 42).

(18) Règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (JO L 57 du 18.2.2021, p. 17).

ANNEXE I

L’annexe A du règlement (UE) no 549/2013 est modifiée comme suit:

Au paragraphe 1.51, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)	les dépenses consacrées aux systèmes d’armes correspondant à la définition générale des actifs sont comptabilisées en formation de capital fixe plutôt qu’en consommation intermédiaire;».

Au paragraphe 1.51, le point h) est remplacé par le texte suivant:

«h)	le traitement des dividendes extraordinaires versés par les sociétés publiques est précisé, c’est-à-dire qu’ils doivent être considérés comme des paiements exceptionnels et être traités comme des prélèvements sur le capital;».

3)	Au paragraphe 1.118, le titre du diagramme est remplacé par le texte suivant: «Diagramme 1.1 — Diagramme représentant la séquence des comptes».

4)	Au paragraphe 3.98, la partie introductive est remplacée par le texte suivant: «La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories, similaires à celles des ISBLSM:».

Le paragraphe 3.105 est remplacé par le texte suivant:

«3.105

Par ailleurs, les dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques correspondent à la division 15 de la classification des fonctions de consommation des ménages (Coicop), qui comprend les groupes suivants:

15.1	Logement (équivalent au groupe 10.6 de la CFAP)

15.2	Santé (équivalent aux groupes 7.1 à 7.4 de la CFAP)

15.3	Loisirs et culture (équivalent aux groupes 8.1 et 8.2 de la CFAP)

15.4	Enseignement (équivalent aux groupes 9.1 à 9.6 de la CFAP)

15.5	Protection sociale (équivalent aux groupes 10.1 à 10.5 et 10.7 de la CFAP).».

Le paragraphe 3.124 est remplacé par le texte suivant:

«3.124

Définition: la formation brute de capital fixe (P.51g) est constituée par les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d’actifs non produits découlant de l’activité de production des unités productives ou institutionnelles. Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d’un an.».

Au paragraphe 3.132, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)	les logiciels et les bases de données utilisés dans le cadre d’activités de production pendant plus d’un an;».

Le paragraphe 3.138 est remplacé par le texte suivant:

«3.138

Les coûts du transfert de propriété concernent tant les actifs produits, parmi lesquels les actifs fixes, que les actifs non produits, tels les terrains.

Pour les actifs produits, ces coûts sont inclus dans les prix d’acquisition. Pour les terrains et les autres actifs non produits, ils sont séparés des achats et ventes et enregistrés sous une rubrique distincte (P.512) dans la classification de la formation brute de capital fixe.».

9)	Au paragraphe 3.181, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense négative (cession) du vendeur et comme une dépense positive (acquisition) de l’acheteur.».

10)	Au paragraphe 4.40, la troisième phrase est supprimée.

11)

Le paragraphe 4.50 est remplacé par le texte suivant:

«4.50

(ne concerne pas la version française)».

12)

Au paragraphe 4.82, le texte «Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu prélevés à la source (retenue à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.» est remplacé par le texte suivant:

«Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu retenus à la source (impôts prélevés à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.».

13)

Au paragraphe 4.93, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)	les cotisations sociales versées par des personnes qui ne sont pas tenues légalement de contribuer à un fonds de sécurité sociale;».

14)

Le paragraphe 5.235 est remplacé par le texte suivant:

«5.235

Les SIFIM accumulés mais non encore payés sont inclus dans l’instrument financier correspondant, et les provisions pour primes d’assurance non acquises sont incluses dans les provisions techniques d’assurance (F.61); aucun des deux cas de figure ne donne lieu à une écriture dans les crédits commerciaux et avances.».

15)

Au paragraphe 5.236, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)	les loyers de bâtiments à recevoir; et».

16)

Le paragraphe 7.88 est remplacé par le texte suivant:

«7.88

La valeur marchande d’un contrat à terme peut passer du positif (actif) au négatif (passif) en fonction des variations de prix des sous-jacents; le contrat à terme peut donc passer de l’actif au passif pour les émetteurs et les détenteurs. Certains contrats à terme fonctionnent sur la base d’appels de marges pour lesquels les profits ou pertes sont arrêtés au jour le jour; dans ce cas, la valeur inscrite au compte de patrimoine est nulle.».

17)

Au paragraphe 8.09, le tableau 8.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 8.1

Présentation synoptique des comptes, soldes comptables et principaux agrégats

Comptes									Soldes comptables		Principaux agrégats
Séquence complète des comptes des secteurs institutionnels
Comptes des opérations courantes	I.	Compte de production	I.	Compte de production					B.1g	Valeur ajoutée brute	Produit intérieur brut (PIB)
	II.	Comptes de distribution et d’utilisation du revenu	II.1	Comptes d’affectation des revenus primaires	II.1.1	Compte d’exploitation			B.2g B.3g	Excédent brut d’exploitation Revenu mixte brut
					II.1.2	Compte d’affectation des revenus primaires	II.1.2.1	Compte du revenu d’entreprise	B.4g	Revenu d’entreprise brut
							II.1.2.2	Compte d’affectation des autres revenus primaires	B.5g	Solde brut des revenus primaires	Revenu national brut (RNB)
			II.2	Compte de distribution secondaire du revenu					B.6g	Revenu disponible brut	Revenu national disponible brut
			II.3	Compte de redistribution du revenu en nature					B.7g	Revenu disponible brut ajusté
			II.4	Compte d’utilisation du revenu	II.4.1	Compte d’utilisation du revenu disponible			B.8g	Épargne brute	Épargne nationale brute
					II.4.2	Compte d’utilisation du revenu disponible ajusté
Comptes d’accumulation	III.	Comptes d’accumulation	III.1	Compte de capital	III.1.1	Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital			B.101	Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital
					III.1.2	Compte des acquisitions d’actifs non financiers			B.9	Capacité/besoin de financement
			III.2	Compte financier					B.9F	Capacité/besoin de financement
			III.3	Compte des autres changements d’actifs	III.3.1	Compte des autres changements de volume d’actifs			B.102	Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs
					III.3.2	Compte de réévaluation			B.103	Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention
							III.3.2.1	Compte des gains/pertes neutres de détention	B.1031	Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention
							III.3.2.2	Compte des gains/pertes réels de détention	B.1032	Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention
Comptes de patrimoine	IV.	Comptes de patrimoine	IV.1	Patrimoine d’ouverture					B.90	Valeur nette	Valeur du patrimoine national
			IV.2	Variations du patrimoine					B.10	Variations totales de la valeur nette	Variation de la valeur du patrimoine national
			IV.3	Patrimoine de clôture					B.90	Valeur nette	Valeur du patrimoine national
Comptes d’opérations
	0.	Compte de biens et services
Compte du reste du monde (compte des opérations avec l’extérieur)
Compte des opérations courantes	V.	Compte du reste du monde	V.I	Compte extérieur des opérations sur biens et services					B.11	Solde des échanges extérieurs de biens et services	Solde des échanges extérieurs de biens et services
			V.II	Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants					B.12	Solde des opérations courantes avec l’extérieur	Solde des opérations courantes avec l’extérieur
Comptes d’accumulation			V.III	Comptes extérieurs d’accumulation	V.III.1	Compte de capital	V.III.1.1	Compte des variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital	B.101	Variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital
							V.III.1.2	Compte des acquisitions d’actifs non financiers	B.9	Capacité/besoin de financement
					V.III.2	Compte financier			B.9F	Capacité/besoin de financement	Capacité/besoin de financement
					V.III.3	Compte des autres changements d’actifs	V.III.3.1	Compte des autres changements de volume d’actifs	B.102	Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs
							V.III.3.2	Compte de réévaluation	B.103	Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention
Comptes de patrimoine			V.IV	Compte des actifs et passifs extérieurs	V.IV.1	Patrimoine d’ouverture			B.90	Valeur nette	Position financière extérieure nette
					V.IV.2	Variations du patrimoine			B.10	Variations de la valeur nette
					V.IV.3	Patrimoine de clôture			B.90	Valeur nette	Position financière extérieure nette».

18)

Le paragraphe 9.61 est remplacé par le texte suivant:

«9.61

Toutefois, les propriétés analytiques des tableaux “produit × produit” et “branche × branche” ne sont pas tellement éloignées. Les différences entre ces tableaux sont dues à l’existence d’une production secondaire généralement limitée. Dans la pratique, les utilisations analytiques des tableaux entrées-sorties partent implicitement de l’hypothèse d’une technologie unique par branche d’activité, quelle que soit la manière dont les tableaux ont été établis initialement. Par ailleurs, tout tableau “produit × produit” est en fait un tableau “branche × branche” remanié car il contient toujours l’ensemble des caractéristiques des UAE et des entreprises des tableaux des ressources et des emplois.».

19)

Le paragraphe 10.27 est remplacé par le texte suivant:

«10.27

Dans le cas des opérations sur services, il est souvent plus difficile de saisir les caractéristiques déterminant l’unité physique, et des divergences de vue sur les critères à retenir peuvent apparaître. Cette difficulté peut concerner des branches importantes, telles que les services d’intermédiation financière, le commerce de gros et de détail, les services aux entreprises, l’éducation, la recherche et développement, la santé ou les loisirs. Le choix d’unités physiques pour ces activités est présenté dans le Manuel de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux (*1).

(*1) Eurostat, Manuel de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux, 2016.»."

20)	Au paragraphe 10.56, la deuxième note de bas de page est remplacée par le texte suivant: «Eurostat — OCDE, Eurostat-OECD Methodological manual on purchasing power parities, 2012.».

21)	Au paragraphe 14.06, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Les calculs des SIFIM portent essentiellement sur les sous-secteurs S.122 et S.125; par convention, les SIFIM ne sont pas calculés pour la banque centrale (voir paragraphe 14.16).».

22)

Au paragraphe 15.27, le texte «Un tel actif (catégorie AN.222) est reconnu uniquement si la valeur des avantages qu’il confère dépasse le montant des redevances à payer et que le titulaire peut réaliser cette valeur en transférant l’actif à un tiers.» est remplacé par le texte suivant:

«Un tel actif (catégorie AN.222) est reconnu uniquement si la valeur des avantages qu’il confère au titulaire dépasse la valeur revenant à l’émetteur et que le titulaire peut réaliser cette valeur en transférant l’actif.».

23)

Au paragraphe 15.31, le tableau 15.4 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 15.4 — Enregistrement de l’utilisation et de l’achat d’actifs non financiers,

par type d’opération et de flux

Type d’opération/d’autre flux économique	Type d’emploi/achat et type d’actif et type de paiement
Consommation intermédiaire	Location simple d’actifs produits, par exemple machines et droits de propriété intellectuelle Paiements réguliers par des sociétés pour la distribution d’eau SIFIM liés à l’octroi d’un crédit-bail
Consommation de capital fixe	Uniquement pour les actifs produits et pour le propriétaire économique
Dépenses de consommation finale	Location simple de biens de consommation durables Achat de biens de consommation durables, y compris financé par un crédit-bail ou un contrat de location-vente
Achat d’actifs non financiers
Formation de capital fixe	Achat d’actifs produits, y compris financés par un crédit-bail
Acquisition de ressources naturelles	Achat d’une ressource naturelle, avec droit d’utilisation jusqu’à épuisement Achat du droit d’exploiter une ressource naturelle pendant une période prolongée, par exemple quotas de pêche
Acquisition d’autres actifs non produits	Contrats de multipropriété en temps partagé transférables Achat d’un contrat transférable à un tiers Contrats portant sur une production future, par exemple contrats avec des footballeurs professionnels ou des écrivains
Paiement en tant que revenus de la propriété: loyers	Location de ressources, c’est-à-dire paiement pour l’utilisation à court terme d’une ressource naturelle Paiements réguliers pour le droit d’extraire de l’eau Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit
Transfert de revenus	Permis d’entreprendre une activité particulière délivrés par les administrations publiques, ne dépendant pas de critères d’éligibilité ou assortis d’une redevance disproportionnée par rapport aux coûts de gestion du système de permis Permis d’émission délivrés par les administrations publiques pour contrôler les émissions totales
Autres impôts sur la production
Opération financière: crédit	Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit
Autres changements de volume d’actifs	Épuisement de ressources naturelles par le propriétaire Exploitation forestière, pêche ou chasse illégales (saisie sans compensation d’actifs cultivés ou de ressources naturelles)
Variations de prix des actifs	Expiration de contrats, licences et permis comptabilisés comme actifs».

24)

Le paragraphe 15.32 est remplacé par le texte suivant:

«15.32

Si les administrations publiques limitent le nombre de véhicules habilités à être exploités comme taxis ou restreignent le nombre de casinos en délivrant des licences, par exemple, elles créent effectivement des profits de monopole pour les opérateurs agréés et récupèrent une partie des profits par le biais des droits acquittés. Ces droits sont enregistrés dans les autres impôts sur la production. Cette règle s’applique à tous les cas dans lesquels les administrations publiques délivrent des permis visant à limiter le nombre d’unités opérant dans un domaine particulier, avec une limite fixée arbitrairement et qui ne dépend pas uniquement de critères d’éligibilité.».

25)

Le paragraphe 15.35 est remplacé par le texte suivant:

«15.35

Les permis d’entreprendre une activité particulière assimilés à un actif apparaissent en premier lieu dans le compte des autres changements de volume d’actifs. Les variations de valeur, à la hausse comme à la baisse, sont enregistrées dans le compte de réévaluation de l’acquéreur.».

26)

Au paragraphe 16.67, le tableau 16.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 16.1

Assurance-dommages

Emplois										Ressources
			S.1	S.15	S.14	S.13	S.12	S.11			S.11	S.12	S.13	S.14	S.15	S.1
	Entrées correspondantes du																Entrées correspondantes du
Total	Compte de biens et services	Compte du reste du monde	Économie totale	ISBLSM	Ménages	Administrations publiques	Sociétés financières	Sociétés non financières		Opérations et soldes comptables	Sociétés non financières	Sociétés financières	Administrations publiques	Ménages	ISBLSM	Économie totale	Reste du monde	Compte de biens et services	Total
										Compte extérieur
0		0							P.62	Exportations de services								0	0
0	0								P.72	Importations de services							0		0
										Compte de production
6	6								P.1	Production		6				6			6
4		0	4	0	3	0	0	1	P.2	Consommation intermédiaire								4	4
										Compte de distribution primaire du revenu
6			6				6		D.441	Revenus de la propriété attribués aux assurés	5	0	0	1	0	6	0		6
										Compte de distribution secondaire du revenu
44		1	43	0	31	4	0	8	D.711	Primes nettes d’assurance-dommages		44				44			44
45		0	45				45		D.721	Indemnités d’assurance-dommages	6	0	1	35	0	42	3		45
										Compte d’utilisation du revenu disponible
2			2		2				P.3	Dépenses de consommation finale								2	2
										Compte de patrimoine financier (d’ouverture)
74		0	74		40	0	9	25	AF.61	Provisions techniques d’assurance-dommages		74				74			74
										Compte de patrimoine financier (de clôture)
81		0	81	0	44	0	11	25	AF.61	Provisions techniques d’assurance-dommages		81				81			81
										Opération financière
7		0	7	0	4	0	2	1	F.61	Provisions techniques d’assurance-dommages		7				7			7
										Compte de réévaluation
0		0	0	0	0	0	0	0	AF.61	Provisions techniques d’assurance-dommages		0				0			0 ».

27)

Le paragraphe 17.148 est remplacé par le texte suivant:

«17.148

Si les administrations publiques assument la responsabilité de l’octroi des pensions pour les salariés d’une unité ne faisant pas partie des administrations publiques au moyen d’une opération explicite, tout versement par l’unité qui ne fait pas partie des administrations publiques doit être enregistré comme une cotisation sociale déjà payée (F.89). Ce type de disposition est abordé plus en détail aux points 20.273 à 20.275.».

28)

Le paragraphe 17.165 est remplacé par le texte suivant:

«17.165

(ne concerne pas la version française)».

29)	Au paragraphe 18.26, la note de bas de page est remplacée par le texte suivant: «Nations unies, Statistiques du commerce international de marchandises: concepts et définitions, 2010.».

30)	Aux paragraphes 20.57, 20.63 et 20.65, les termes «(à l’exclusion de la sécurité sociale)» sont remplacés par les termes «(à l’exclusion des administrations de sécurité sociale)».

31)

Au paragraphe 20.76, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Total des recettes	=		total des impôts	D.2 + D.5 + D.91
		+	cotisations sociales nettes	D.61
		+	total des ventes de biens et de services	P.11 + P.12 + P.131
		+	autres recettes courantes	D.39 + D.4 + D.7
		+	autres recettes en capital	D.92 + D.99»

32)

Le paragraphe 20.77 est remplacé par le texte suivant:

«20.77

Le total des impôts comprend les impôts sur la production et les importations (D.2), les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5) et les impôts en capital (D.91). Les cotisations sociales nettes se composent des cotisations sociales effectives (cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) et cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613)), des cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.612) et des suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (D.614) moins le service des régimes d’assurance sociale (D.61SC).».

33)

Au paragraphe 20.84, l’encadré 20.1 est remplacé par le texte suivant:

«Encadré 20.1 — Du cadre central du SEC aux opérations et agrégats des SFP

Ressources SEC

Recettes SFP — SEC

P.1

Production, dont:

Production marchande (P.11)

Ventes de biens et de services

Production pour usage final propre (P.12)

Ventes de biens et de services

Production non marchande (P.13), dont:

—	Paiements au titre de la production non marchande (P.131)

Ventes de biens et de services

—	Production non marchande, autre (P.132)

Non comptabilisée dans le total des recettes

D.2

Impôts sur la production et les importations (à recevoir)

Total des impôts

D.3

Subventions (à recevoir)

Autres recettes courantes

D.4

Revenus de la propriété

Autres recettes courantes

D.5

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

Total des impôts

D.61

Cotisations sociales nettes

D.7

Autres transferts courants

Autres recettes courantes

D.91r

Impôts en capital (à recevoir)

Total des impôts

D.92r

Aides à l’investissement (à recevoir)

Autres recettes en capital

D.99r

Autres transferts en capital (à recevoir)

Autres recettes en capital

Emplois et opérations en capital SEC		Dépenses SFP — SEC
P.2	Consommation intermédiaire	Consommation intermédiaire
D.1	Rémunération des salariés	Rémunération des salariés
D.2	Impôts sur la production et les importations (à payer)	Autres dépenses courantes
D.3	Subventions (à payer)	Subventions
D.41	Intérêts	Intérêts
D.4	Revenus de la propriété (sauf D.41)	Autres dépenses courantes
D.5	Impôts courants sur le revenu	Autres dépenses courantes
D.62	Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature	Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
D.632	Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands	Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands
D.7	Autres transferts courants	Autres dépenses courantes
D.8	Ajustement pour variation des droits à pension	Autres dépenses courantes
P.31	Dépenses de consommation individuelle en production marchande	Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands
P.31	Dépenses de consommation individuelle en production non marchande	Non comptabilisée dans le total des dépenses
P.32	Dépenses de consommation collective	Non comptabilisée dans le total des dépenses
P.5	Formation brute de capital	Dépenses en capital
NP	Acquisitions moins cessions d’actifs non produits	Dépenses en capital
D.92p	Aides à l’investissement (à payer)	Dépenses en capital
D.99p	Autres transferts en capital (à payer)	Dépenses en capital

Dans le cadre central du SEC, la capacité ou le besoin de financement (B.9) correspond au solde du compte de capital. Le solde des administrations publiques dans la présentation SFP — SEC est identique à la capacité/au besoin de financement (B.9). Cet encadré en explique les raisons.

Le cadre central du SEC

Le premier des comptes est le compte de production; par conséquent, la première ressource d’un secteur institutionnel dans le SEC est sa production. Étant donné que la majorité des services fournis par les administrations publiques n’est pas vendue à des prix économiquement significatifs et est donc non marchande, la production des administrations publiques est, par convention, mesurée en tant que somme des coûts de production.

De même, les dépenses de consommation finale collective, à savoir les services fournis à la collectivité par les administrations publiques (notamment services généraux, défense, ordre et sécurité publics), sont mesurées en tant que somme des coûts de production. Par convention également, les dépenses de consommation collective (P.32) sont égales à la consommation finale effective (P.4) des administrations publiques.

Les dépenses de consommation finale individuelle des ménages fournies directement par les administrations publiques sur une base non marchande sont également mesurées au moyen de leurs coûts de production.

Il s’ensuit que deux types de flux sont “imputés” dans les comptes des administrations publiques du SEC:

1)	du côté des ressources, l’autre production non marchande (P.132), enregistrée dans le compte de production;

2)	du côté des emplois, la consommation finale effective (P.4) et les transferts sociaux en nature — production non marchande (D.631). Ces flux sont enregistrés dans le compte de redistribution du revenu en nature et dans le compte d’utilisation du revenu disponible ajusté.

Chaque flux imputé est égal à la somme des flux effectifs, c’est-à-dire aux coûts de production. Ces deux types de flux imputés, du côté des ressources et du côté des emplois, s’équilibrent dans la séquence des comptes du SEC.

La présentation en statistiques de finances publiques SFP — SEC

Les mêmes catégories d’opérations de base sont utilisées dans la présentation SFP — SEC, mais principalement sur la base des flux monétaires effectifs, afin d’obtenir les recettes totales et les dépenses totales des administrations publiques. Seule une sélection de flux imputés est prise en compte, à savoir les cotisations sociales imputées et les transferts en capital en nature.

Éliminer la production non marchande du côté des ressources (P.132) pour obtenir le total des recettes et éliminer la consommation finale effective (P.4 = P.32) ainsi que les transferts sociaux en nature — production non marchande (D.631) du côté des emplois pour obtenir les dépenses totales donne le même solde, à savoir la capacité/le besoin de financement (B.9).

Les seuls transferts sociaux en nature qui sont comptabilisés dans l’agrégat des SFP représentant les dépenses totales des administrations publiques sont les transferts sociaux en nature fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands (D.632), car ils font l’objet de paiements réels des unités d’administration publique. Ces opérations sont également celles qui doivent être ajoutées à la somme des coûts de production (égale à l’autre production non marchande, P.132) pour obtenir les dépenses de consommation finale des administrations publiques:

P.3 = P.132 + D.632».

34)

Le paragraphe 20.90 est remplacé par le texte suivant:

«20.90

(ne concerne pas la version française)».

35)

Le paragraphe 20.130 est remplacé par le texte suivant:

«20.130

Le rachat d’un passif par une unité est enregistré comme un remboursement de passifs et non comme une acquisition d’actifs. De même, au niveau d’un sous-secteur ou d’un secteur, l’achat par une unité d’administration publique d’un passif émis par une autre unité du sous-secteur en question apparaîtra, dans la présentation consolidée, comme un remboursement de passif de ce sous-secteur ou secteur.».

36)

Le paragraphe 20.158 est remplacé par le texte suivant:

«20.158

Les impôts ou subventions payés par une unité ou entité d’administration publique à une autre ne doivent pas être consolidés. Les impôts ou subventions sur les produits ne peuvent pas être consolidés dans le système car il n’existe pas d’agent sectoriel de contrepartie dans le SEC pour ces opérations. En effet, les montants correspondants sont non pas distingués (respectivement) en tant que dépenses et recettes, mais inclus dans la valeur de la consommation intermédiaire ou des ventes, ou exclus de celle-ci.».

37)

Le paragraphe 21.22 est remplacé par le texte suivant:

«21.22

Non seulement les évaluations des actifs à la juste valeur donnent une meilleure image du bilan que les évaluations au coût historique, mais elles génèrent également plus d’éléments correspondant à des gains ou des pertes de détention.».

38)

Le paragraphe 22.13 est remplacé par le texte suivant:

«22.13

La Coicop distingue quinze catégories principales:

a)	produits alimentaires et boissons non alcoolisées;

b)	boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants;

c)	articles d’habillement et chaussures;

d)	logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles;

e)	meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer;

santé;

g)	transports;

h)	information et communication;

i)	loisirs, sport et culture;

j)	services de l’enseignement;

k)	restaurants et services d’hébergement;

l)	assurance et services financiers;

m)	soins corporels, protection sociale et biens et services divers;

n)	dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM); et

o)	dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques.

Les treize premières catégories donnent la somme des dépenses totales de consommation individuelle à la charge des ménages. Quant aux deux dernières, elles identifient les dépenses de consommation individuelle à la charge des ISBLSM et des administrations publiques, autrement dit leurs transferts sociaux en nature. Ensemble, l’ensemble des quinze divisions représentent la consommation finale effective des ménages.».

39)

Le paragraphe 22.14 est remplacé par le texte suivant:

«22.14

Les dépenses de consommation individuelle des ISBLSM et des administrations publiques sont ventilées en cinq sous-catégories communes qui reflètent les principaux thèmes politiques: logement, santé, loisirs et culture, enseignement et protection sociale. Ces sous-catégories sont également des fonctions de la Coicop pour les dépenses de consommation individuelle à la charge des ménages; la protection sociale est une sous-catégorie de la division 13, “Soins corporels, protection sociale et biens et services divers”. Par conséquent, la Coicop indique également, pour chacune de ces cinq sous-catégories communes, le rôle des ménages privés, des administrations publiques et des ISBLSM. Elle permet par exemple de connaître le rôle des administrations publiques dans la fourniture de services de logement, de santé et d’éducation.».

40)

Le paragraphe 22.16 est remplacé par le texte suivant:

«22.16

La classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) constitue un outil majeur pour décrire et analyser les finances publiques. Elle distingue dix grandes divisions:

a)	services généraux des administrations publiques;

défense;

c)	ordre et sécurité publics;

d)	affaires économiques;

e)	protection de l’environnement;

f)	logements et équipements collectifs;

santé;

h)	loisirs, culture et culte;

i)	enseignement; et

j)	protection sociale.

Cette nomenclature est utilisée pour classer les dépenses de consommation individuelle et collective des administrations publiques. Cependant, elle sert aussi à illustrer le rôle d’autres types de dépenses, par exemple les subventions, les aides à l’investissement et les prestations sociales, effectuées aux fins des politiques publiques.».

41)

Le chapitre 23 est modifié comme suit:

le paragraphe 23.05 est remplacé par le texte suivant:

«23.05

(ne concerne pas la version française)»;

le tableau inséré sous l’intitulé «Opérations sur produits (P)» est remplacé par le tableau suivant:

«P.1	Production
P.11	Production marchande
P.119	Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
P.12	Production pour usage final propre
P.13	Production non marchande
P.131	Paiements au titre de la production non marchande
P.132	Autre production non marchande
P.2	Consommation intermédiaire
P.3	Dépenses de consommation finale
P.31	Dépenses de consommation individuelle
P.32	Dépenses de consommation collective
P.4	Consommation finale effective
P.41	Consommation individuelle effective
P.42	Consommation collective effective
P.5	Formation brute de capital/P.5n Formation nette de capital
P.51g	Formation brute de capital fixe
P.511	Acquisitions moins cessions d’actifs fixes
P.5111	Acquisitions d’actifs fixes neufs
P.5112	Acquisitions d’actifs fixes existants
P.5113	Cessions d’actifs fixes existants
P.512	Coûts du transfert de propriété d’actifs non produits
P.51c	Consommation de capital fixe (–)
P.51c1	Consommation de capital fixe incluse dans l’excédent brut d’exploitation (–)
P.51c2	Consommation de capital fixe incluse dans le revenu mixte brut (–)
P.51n	Formation nette de capital fixe
P.52	Variation des stocks
P.53	Acquisitions moins cessions d’objets de valeur
P.6	Exportations de biens et de services
P.61	Exportations de biens
P.62	Exportations de services
P.7	Importations de biens et de services
P.71	Importations de biens
P.72	Importations de services»

le texte et le tableau figurant sous l’intitulé «Biens de consommation durables» sont remplacés par ce qui suit:

«Les codes des biens de consommation durables commencent par un “X” suivi des lettres “DHHCE” (dépenses des ménages en biens de consommation durables), plus un chiffre pour les catégories et deux chiffres pour les sous-catégories.

Codes du SCN
XDHHCE1	Meubles et appareils ménagers
XDHHCE11	Meubles et articles d’ameublement
XDHHCE12	Tapis et revêtements de sol divers
XDHHCE13	Gros appareils ménagers, électriques ou non
XDHHCE14	Gros outillage et matériel
XDHHCE2	Véhicules personnels
XDHHCE21	Voitures automobiles
XDHHCE22	Motocycles
XDHHCE23	Bicyclettes
XDHHCE24	Véhicules à traction animale
XDHHCE3	Biens de loisirs
XDHHCE31	Matériel de téléphonie et de télécopie
XDHHCE32	Appareils de réception, d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image
XDHHCE33	Matériel photographique et cinématographique et appareils optiques
XDHHCE34	Matériel de traitement de l’information
XDHHCE35	Biens durables pour loisirs de plein air
XDHHCE36	Instruments de musique et biens durables destinés aux loisirs d’intérieur
XDHHCE4	Autres biens durables
XDHHCE41	Articles de bijouterie et horlogerie
XDHHCE42	Appareils et matériel thérapeutiques»

le tableau figurant sous l’intitulé «CLASSIFICATION DES FONCTIONS DE CONSOMMATION DES MÉNAGES (Coicop)» est remplacé par le tableau suivant:

«01-13 Dépenses de consommation individuelle des ménages

01	Produits alimentaires et boissons non alcoolisées
01.1	Produits alimentaires
01.2	Boissons non alcoolisées
01.3	Services de transformation de matières premières pour les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées
02	Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants
02.1	Boissons alcoolisées
02.2	Services de production d’alcool
02.3	Tabac
02.4	Stupéfiants
03	Articles d’habillement et chaussures
03.1	Articles d’habillement
03.2	Chaussures
04	Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles
04.1	Loyers effectifs
04.2	Loyers fictifs
04.3	Entretien, réparation et sécurité des logements
04.4	Alimentation en eau et services divers liés au logement
04.5	Électricité, gaz et autres combustibles
05	Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer
05.1	Meubles, articles d’ameublement et tapis
05.2	Articles de ménage en textiles
05.3	Appareils ménagers
05.4	Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage
05.5	Outillage et autre matériel pour la maison et le jardin
05.6	Biens et services liés à l’entretien courant du foyer
06	Santé
06.1	Médicaments et produits de santé
06.2	Services de soins ambulatoires
06.3	Services de soins hospitaliers
06.4	Autres services de santé
07	Transports
07.1	Achat de véhicules
07.2	Dépenses d’utilisation des véhicules
07.3	Services de transport de passagers
07.4	Services de transport de marchandises
08	Information et communication
08.1	Matériel d’information et de communication
08.2	Logiciels, à l’exclusion des jeux
08.3	Services d’information et de communication
09	Loisirs, sport et culture
09.1	Biens durables de loisirs
09.2	Autres biens de loisirs
09.3	Produits de jardinage et animaux de compagnie
09.4	Services récréatifs
09.5	Biens culturels
09.6	Services culturels
09.7	Journaux, livres et articles de papeterie
09.8	Forfaits touristiques
10	Services de l’enseignement
10.1	Éducation des jeunes enfants et enseignement primaire
10.2	Enseignement secondaire
10.3	Enseignement postsecondaire non supérieur
10.4	Enseignement supérieur
10.5	Enseignement non défini par niveau
11	Restaurants et services d’hébergement
11.1	Services de restauration et de débits de boissons
11.2	Services d’hébergement
12	Assurance et services financiers
12.1	Assurance
12.2	Services financiers
13	Soins corporels, protection sociale et biens et services divers
13.1	Soins corporels
13.2	Autres effets personnels
13.3	Protection sociale
13.9	Autres services
14	Dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
14.1	Logement
14.2	Santé
14.3	Loisirs et culture
14.4	Éducation
14.5	Protection sociale
14.6	Autres services
15	Dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques
15.1	Logement
15.2	Santé
15.3	Loisirs et culture
15.4	Éducation
15.5	Protection sociale»

(*1) Eurostat, Manuel de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux, 2016.».»

ANNEXE II

«ANNEXE B

PROGRAMME DE TRANSMISSION DES DONNÉES ET MÉTADONNÉES

I. Exigences générales

Données

Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les comptes définis dans les tableaux de données figurant dans la présente annexe. Chaque tableau indique les variables obligatoires et facultatives à transmettre, les périodes de référence requises et les délais de transmission.

Récapitulatif des tableaux de données (1)

Tableau no	Libellé	Délai t + mois (jours le cas échéant) après la période de référence	Période couverte
1F	Estimations rapides du PIB et de l’emploi — transmissions volontaires trimestrielles	Les données doivent être convenues entre les États membres participants et la Commission (Eurostat) et correspondre aux publications d’Eurostat à 30 ou 45 jours.	Le dernier trimestre déclaré
1Q	Principaux agrégats des comptes nationaux — données trimestrielles	2/(3) (2)	À partir de T1 1995
1A	Principaux agrégats des comptes nationaux — données annuelles	2/(3) (2)/9	À partir de 1995
2	Principaux agrégats des administrations publiques et de leurs sous-secteurs — données annuelles	3/9	À partir de 1995
3	Principaux agrégats par activité économique — données annuelles	9/21	À partir de 1995
5	Dépenses de consommation finale des ménages par fonction — données annuelles	9	À partir de 1995
6	Comptes financiers par secteur (opérations) — données annuelles	4/9	À partir de 1995
7	Comptes de patrimoine financier par secteur — données annuelles	4/9	À partir de 1995
8	Comptes non financiers par secteur — données annuelles	9	À partir de 1995
801	Comptes non financiers par secteur — données trimestrielles — non corrigées	85 jours/(3) (3)	À partir de T1 1999
801SA	Comptes non financiers par secteur — données trimestrielles — corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier	85 jours + 3 jours ouvrables	À partir de T1 1999
9	Recettes détaillées des impôts et des cotisations sociales, y compris la liste des impôts et cotisations sociales selon la classification nationale — données annuelles	9	À partir de 1995
10	Principaux agrégats par région, niveaux NUTS 2 et 3 — données annuelles	12/24	À partir de 2000
11	Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP) — données annuelles	11	À partir de 1995
13	Comptes des ménages par région, niveau NUTS 2 — données annuelles	24	À partir de 2000
15	Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition — données annuelles	36	À partir de 2010
16	Tableau des emplois aux prix d’acquisition — données annuelles	36	À partir de 2010
17	Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base — données quinquennales	36	À partir de 2010
20	Actifs fixes par activité économique et par actif (stocks) — données annuelles	24	À partir de 2000
22	Formation brute de capital fixe par activité économique et par actif (opérations) — données annuelles	9/24	À partir de 1995
25	Comptes non financiers des administrations publiques — données trimestrielles	3	À partir de T1 2002
26	Comptes de patrimoine non financier — données annuelles	24	À partir de 1995
27	Comptes financiers et comptes de patrimoine des administrations publiques — données trimestrielles	85 jours/3	À partir de T1 1999
28	Dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données trimestrielles	3	À partir de T1 2000
28A	Structure de la dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données annuelles	100 jours/283 jours	Les 4 années de référence précédentes
29	Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l’assurance sociale — données trisannuelles	24	À partir de 2012
t = période de référence (année ou trimestre).

Les États membres transmettent toutes les données obligatoires destinées à être publiées par la Commission (Eurostat) au plus tard aux dates de diffusion prévues pour les agrégats européens. Lorsque les données transmises ne peuvent pas être diffusées pour des raisons de confidentialité statistique, la valeur réelle doit être envoyée avec les indicateurs (flags) convenus pour le secret statistique primaire ou secondaire. L’utilisation d’autres indicateurs restreignant la publication doit être justifiée et expliquée à l’aide de métadonnées, sauf pour les dates d’embargo.

Les États membres transmettent toutes les données conformément aux concepts et définitions indiqués à l’annexe A du présent règlement. Lorsque les données transmises s’écartent des concepts et définitions, les observations concernées doivent être assorties d’un indicateur signalant que la définition diffère.

Les États membres transmettent toutes les données conformément aux critères de qualité indiqués à l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement.

Les États membres et la Commission (Eurostat) coordonnent les dates de publication des comptes. Lorsque les dates de publication nationales sont postérieures aux délais de transmission des données à la Commission (Eurostat), les données doivent être transmises avec un indicateur signalant l’embargo temporaire sur la publication ainsi que la date et l’heure d’embargo sur la publication.

La détermination de dates d’embargo postérieures à la date de publication des agrégats européens doit être évitée dans la mesure du possible.

Périodes de référence

Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les séries chronologiques obligatoires complètes à chaque échéance, y compris les données qui n’ont pas été révisées, sauf indication contraire dans différents tableaux spécifiques. Lorsque les données transmises présentent des ruptures dans les séries chronologiques, la valeur de la période de référence concernée doit être envoyée avec un indicateur signalant cette rupture.

Si des États membres ont des séries chronologiques plus longues que les périodes de référence obligatoires indiquées dans les tableaux de données, ils peuvent transmettre les séries complètes sur une base volontaire.

Métadonnées

Les métadonnées se composent d’informations structurelles visées au paragraphe 10 et d’informations spécifiques concernant les données transmises conformément au paragraphe 11. Les États membres transmettent les métadonnées à la Commission (Eurostat) afin de permettre à celle-ci (Eurostat) d’évaluer la qualité des données transmises. La transmission des métadonnées — dans le cadre du programme de transmission — doit éviter la duplication des demandes des mêmes informations collectées dans d’autres processus et tableaux.

Lorsque les métadonnées comprennent des informations confidentielles, les États membres signalent à la Commission (Eurostat) que le texte concerné dans les métadonnées ne peut pas être diffusé.

10.

Les métadonnées sur les informations structurelles que les États membres doivent transmettre à la Commission (Eurostat) comprennent des informations sur le processus de production, ainsi que sur les sources et méthodes utilisées, si elles ne sont pas disponibles à partir d’autres sources, et, le cas échéant, sur les modifications méthodologiques majeures ou autres qui affectent les données transmises, ce qui permet à la Commission (Eurostat) d’évaluer les modifications et d’en informer les utilisateurs.

Lorsque les concepts et définitions figurant à l’annexe A ne sont pas mis en œuvre, ces métadonnées sur les informations structurelles fournissent de brèves explications sur les concepts et définitions effectivement appliqués dans les données transmises et sur les raisons pour lesquelles les concepts et définitions figurant à l’annexe A ne sont pas mis en œuvre ou ne sont pas applicables.

Après leur transmission initiale, les métadonnées sur les informations structurelles sont transmises une fois et chaque fois qu’une modification importante du processus de production a été mise en œuvre.

11.

Les métadonnées sur les informations spécifiques concernant les données transmises par les États membres informent la Commission (Eurostat) des événements majeurs comme les révisions majeures des données, les incohérences significatives au niveau des données, les valeurs aberrantes, les ruptures dans les séries chronologiques, les mises à jour concernant la correction des variations saisonnières, ainsi que les valeurs nulles et négatives inhabituelles. Pour les données transmises sur une base annuelle, ces informations sont envoyées au plus tard à t + 3 jours, à l’exception des tableaux 1, 6 et 7, pour lesquels les métadonnées sont transmises avec les données. Pour les données trimestrielles, les métadonnées sont transmises avec les données. Ces informations ne sont transmises que lorsque de tels événements se produisent dans les données transmises, et elles fournissent de brèves explications sur les raisons pour lesquelles l’événement est observé dans les données transmises et sur les variables et les périodes de référence concernées.

Les États membres fournissent des informations spécifiques sur les révisions qui ne résultent pas d’opérations de routine.

Délais de transmission

12.

Les tableaux de données accompagnés de métadonnées sont transmis dans les délais spécifiques prévus pour chacun d’entre eux.

13.

Les données doivent être transmises à la Commission (Eurostat) chaque fois qu’elles sont publiées par l’autorité nationale et au plus tard le jour-même de leur publication.

14.

Si les États membres ont connaissance d’erreurs dans les données transmises, ils en informent immédiatement la Commission (Eurostat) et renvoient les données rectifiées, aussitôt l’erreur corrigée.

15.

Si un État membre transmet des ensembles de données complets, conformément aux critères de qualité visés à l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement, avant le délai prescrit, il ne devra pas procéder à une nouvelle transmission à la date limite, sauf indication contraire dans différents tableaux spécifiques.

Cohérence

16.

Les données transmises dans un tableau doivent présenter une cohérence interne. Les valeurs qui sont transmises pour une même variable dans différents tableaux doivent constituer des chiffres cohérents lorsqu’elles sont soumises au même délai ou qu’elles doivent à nouveau être transmises à la même date limite que d’autres tableaux.

17.

La somme des valeurs trimestrielles d’une variable non corrigée des variations saisonnières et des effets calendaires dans un tableau comportant des données trimestrielles doit concorder, pour toute année de référence, avec la même variable dans un tableau correspondant indiquant des données annuelles, lorsque les tableaux correspondants ont le même délai.

Tableaux 1T et 1A —

Principaux agrégats des comptes nationaux trimestriels (T) et annuels (A)

Les données du tableau 1A doivent être déclarées à t+2 mois et t+9 mois et les données du tableau 1T à t+2 mois après la période de référence. Si un État membre transmet une série complète de données à t + 2 mois, les données ne doivent pas nécessairement être transmises à t + 3 mois. Le tableau 1T doit concorder avec le tableau 1A à t+9 mois.

Les données à prix courants (CUP) à partir de 1995, aux prix de l’année précédente (PYP) à partir de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à partir de 1995 pour les données annuelles et de T1 1996 pour les données trimestrielles sont obligatoires (x), comme indiqué ci-dessous. Certaines ventilations sont facultatives (o).

Les données trimestrielles doivent être fournies non corrigées des variations saisonnières et corrigées des variations saisonnières (y compris des effets de calendrier, le cas échéant), sauf pour les prix de l’année précédente. La fourniture de données trimestrielles uniquement corrigées des variations saisonnières ou des effets de calendrier est facultative.

À des fins administratives particulières, le code annuel B.1*g doit être transmis avec la plus grande précision disponible mais dans la limite de valeurs significatives, par exemple un maximum de 8 décimales pour les données libellées en millions de monnaie nationale et de 3 décimales ‘pour les données exprimées en milliers de personnes.

Code

Liste de variables

Données T

t+2/(3) mois

Données A

t+2/(3)/9 mois

Venti- lation

Unité

B.1*g

Produit intérieur brut aux prix du marché

CUP, PYP, CLV

Principaux agrégats de production

B.1g

Valeur ajoutée brute aux prix de base

A*10

CUP, PYP, CLV

D.21 – D.31

Impôts moins subventions sur les produits

CUP, PYP, CLV

D.21

Impôts sur les produits

t+9

CUP, PYP, CLV

D.31

Subventions sur les produits

t+9

CUP, PYP, CLV

Principaux agrégats de dépenses

B.1*g

Produit intérieur brut aux prix du marché

CUP, PYP, CLV

P.3_S.1

Dépenses totales de consommation finale

CUP, PYP, CLV

P.3_S.14

Dépenses de consommation finale des ménages (concept intérieur)

CUP, PYP, CLV

dont

Ventilations par durabilité (DUR)

—	Biens durables

DUR

CUP, PYP, CLV

—	Autres biens et services

DUR

CUP, PYP, CLV

--	Biens semi-durables

DUR

CUP, PYP, CLV

--	Biens non durables

DUR

CUP, PYP, CLV

Services

DUR

CUP, PYP, CLV

P.3_S.1M

Dépenses de consommation finale des ménages et des ISBLSM (concept national)

CUP, PYP, CLV

P.3_S.14

Dépenses de consommation finale des ménages (concept national)

CUP, PYP, CLV

P.3_S.15

Dépenses de consommation finale des ISBLSM

CUP, PYP, CLV

P.3_S.13

Dépenses de consommation finale des administrations publiques

CUP, PYP, CLV

P.31_S.13

Dépenses de consommation individuelle des administrations publiques

CUP, PYP, CLV

P.32_S.13

Dépenses de consommation collective des administrations publiques

CUP, PYP, CLV

P.41

Consommation individuelle effective

CUP, PYP, CLV

P.5

Formation brute de capital

CUP, PYP, CLV

P.51g

Formation brute de capital fixe

CUP, PYP, CLV

dont

Ventilations par type d’actifs (AN_F6)

AN.111

Logements

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.112

Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.113 + AN.114

Machines et équipements + systèmes d’armes

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.1131

Équipement de transport

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.1132

Équipements TIC

t+9

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.1139 + AN.114

Autres machines et équipements + systèmes d’armes

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.115

Ressources biologiques cultivées

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.117

Produits de propriété intellectuelle

AN_F6

CUP, PYP, CLV

P.52

Variation des stocks

CUP, PYP

P.53

Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

CUP, PYP

P.6

Exportations de biens (fob) et services

GEO

CUP, PYP, CLV

P.61

Exportations de biens

GEO

CUP, PYP, CLV

P.62

Exportations de services

GEO

CUP, PYP, CLV

P.7

Importations de biens (fob) et services

GEO

CUP, PYP, CLV

P.71

Importations de biens

GEO

CUP, PYP, CLV

P.72

Importations de services

GEO

CUP, PYP, CLV

B.11

Solde des échanges extérieurs de biens et services

CUP, PYP

B.111

Solde des échanges extérieurs de biens

CUP, PYP

B.112

Solde des échanges extérieurs de services

CUP, PYP

Principaux agrégats du revenu

B.2g + B.3g

Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

CUP

D.2 – D.3

Impôts sur la production et les importations moins les subventions

CUP

D.2

Impôts sur la production et les importations

CUP

D.3

Subventions

CUP

D.1

Rémunération des salariés travaillant dans la production résidente (concept intérieur)

A*10

CUP

D.11

Traitements et salaires

A*10

CUP

D.12

Cotisations sociales à la charge des employeurs

A*10

CUP

Population et emploi

Unités obligatoires (x): personnes (PS) pour la population et toutes les variables de l’emploi et heures travaillées (HW) pour l’emploi auprès d’unités productrices résidentes.

Emplois (JB) et équivalents temps plein (FTE), à titre facultatif (o) pour l’emploi auprès d’unités productrices résidentes.

POP	Population totale (en milliers de personnes)	x	x		PS
EMP_NC	Emploi des résidents (concept national)	x	x		PS
EEM_NC	Salariés résidents (concept national)	x	x		PS
ESE_NC	Résidents exerçant une activité indépendante (concept national)	x	x		PS
EMP	Emploi auprès d’unités productrices résidentes (concept intérieur)	x	x	A*10	PS, HW
EMP		o	o	A*10	JB, FTE
EEM	Salariés dans des unités de production résidentes (concept intérieur)	x	x	A*10	PS, HW
EEM		o	o	A*10	JB, FTE
ESE	Travailleurs indépendants dans des unités de production résidentes (concept intérieur)	x	x	A*10	PS, HW
ESE		o	o	A*10	JB, FTE

Ventilations géographiques des exportations et des importations — selon la composition effective à la fin de la dernière période de référence (“composition fixe”)

GEO	Obligatoire pour le total des exportations et importations; facultatif pour les biens et services	Unité avec année/trimestre de départ obligatoire
Code	Ventilation par zone de contrepartie	CUP	PYP	CLV
S.21	États membres, y compris institutions et organes de l’Union européenne	2008/T1	2012/T1	2012/T1
S.2I	Zone euro (États membres et institutions de la zone euro)	2008/T1	2012/T1	2012/T1
S.21 – S.2I	Intra-UE, extra-zone euro (États membres de l’Union et institutions n’appartenant pas à la zone euro)	2008/T1	2012/T1	2012/T1
S.212	Institutions et organes de l’Union européenne	o	o	o
S.22	Extra-UE	2008/T1	2012/T1	2012/T1

Tableau 1F —

Estimations rapides du PIB et de l’emploi — transmissions volontaires trimestrielles

Les transmissions volontaires d’estimations rapides de la croissance du PIB et de l’emploi sont convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en vue de garantir une publication coordonnée régulière des estimations des agrégats européens correspondants environ 30 ou 45 jours après la période de référence. Les États membres qui transmettent de telles estimations à la Commission (Eurostat) les envoient chaque trimestre, au moins un jour ouvrable avant la date de publication convenue, en indiquant clairement si les estimations peuvent être publiées (option privilégiée).

Code	Estimations rapides	Périodicité	Sur la base de
B.1*g	Produit intérieur brut aux prix du marché	T	Volume
EMP	Emploi total auprès d’unités productrices résidentes	T	Personnes

Tableau 2 — Principaux agrégats du secteur des administrations publiques

et de ses sous-secteurs — données annuelles

Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale), sauf exceptions indiquées ci-dessous, à partir de 1995 à t+3 et t+9 mois après la période de référence.

Secteur et sous-secteurs:

la déclaration des données concernant les administrations publiques et leur ventilation par sous-secteur est obligatoire (voir les exceptions ci-après):

—	S.13 Administrations publiques

—	S.1311 Administration centrale

—	S.1312 Administrations d’États fédérés

—	S.1313 Administrations locales

—	S.1314 Administrations de sécurité sociale.

Les données concernant le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs dont la transmission n’est pas obligatoire sont indiquées dans les notes ci-dessous. Dans les autres cas, les données sont obligatoires à partir de l’année de référence 1995.

La transmission de données concernant certains postes liés aux opérations avec les institutions et organes de l’Union européenne est obligatoire, comme indiqué ci-après pour:

—	S.212 Institutions et organes de l’Union européenne

—	S.1 Économie totale.

Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que données consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts de capital (et leurs sous-postes et agrégats) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs. Les données du secteur S.13 sont égales à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D.4, D.7 et D.9 (ainsi que leurs sous-postes et agrégations) qui doivent être consolidés entre sous-secteurs (avec des informations de contrepartie du côté des dépenses). Chaque fois que des paiements substantiels ont lieu au sein de sous-secteurs ou entre sous-secteurs pour des postes autres que (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts en capital et leurs sous-postes, les États membres doivent indiquer ces paiements dans une note d’accompagnement.

Les données déclarées doivent concorder avec celles déclarées au titre du règlement (CE) no 479/2009 du Conseil (4).

Code	Opération	Notes
P.1	Production
P.11 + P.12	Production marchande et production pour emploi final propre
P.11	Production marchande	volontaire
P.12	Production pour usage final propre	volontaire
P.12_GFSM_D.1	Production pour usage final propre, coût imputable à la rémunération des salariés (aux fins du GSFM)	volontaire; aux fins de l’établissement des rapports selon la méthodologie figurant dans le manuel de statistiques de finances publiques (GSFM — International Monetary Fund Government Finance Statistics Manual) du Fonds monétaire international
P.12_GFSM_P.2	Production pour usage final propre, coût imputable à la consommation intermédiaire (aux fins du GSFM)	volontaire; voir P.12_GFSM_D.1
P.12_GFSM_P.51c	Production pour usage final propre, coût imputable à la consommation de capital fixe (aux fins du GSFM)	volontaire; voir P.12_GFSM_D.1
P.13	Production non marchande
P.131	Paiements au titre de la production non marchande
	Pour mémoire: coûts de collecte des ressources propres	obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004, volontaire pour les sous-secteurs
P.132	Autre production non marchande
P.11 + P.12 + P.131	Production marchande, production pour emploi final propre et paiements au titre de la production non marchande
P.2	Consommation intermédiaire
B.1g	Valeur ajoutée brute
P.51c	Consommation de capital fixe
B.1n	Valeur ajoutée nette
D.1	Rémunération des salariés, dépenses
D.11	Salaires et traitements, dépenses	volontaire
D.12	Cotisations sociales à la charge des employeurs, dépenses	volontaire
D.29p	Autres impôts sur la production, dépenses
D.39r	Autres subventions sur la production, recettes	à déclarer avec un signe positif
D.3r_S.212	Subventions, recettes provenant des institutions et organes de l’Union européenne	obligatoire uniquement pour S.1 à partir de l’année de référence 2004, volontaire pour S.13 et sous-secteurs
B.2n	Excédent net d’exploitation
D.2r	Impôts sur la production et les importations, recettes	à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004)
D.21r	Impôts sur les produits, recettes	à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004)
D.211r	Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”, recettes
D.29r	Autres impôts sur la production, recettes	à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004)
D.4r	Revenus de la propriété, recettes
D.41r	Intérêts, recettes
D.41Gr	Total des intérêts avant allocation des SIFIM, recettes	volontaire
D.42r + D.43r + D.44r + D.45r	Autres revenus de la propriété, recettes
D.42r	Revenus distribués des sociétés, recettes	volontaire
D.43r	Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers, recettes	volontaire
D.44r	Autres revenus d’investissements, recettes	volontaire
D.45r	Loyers, recettes	volontaire
D.3p	Subventions, dépenses	à déclarer avec un signe positif
D.31p	Subventions sur les produits, dépenses	à déclarer avec un signe positif
D.39p	Autres subventions sur la production, dépenses	à déclarer avec un signe positif
D.4p	Revenus de la propriété, dépenses
D.4p_S.1311	dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)
D.4p_S.1312	dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312)
D.4p_S.1313	dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)
D.4p_S.1314	dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)
D.41p	Intérêts, dépenses
D.41Gp	Total des intérêts avant allocation des SIFIM, dépenses	volontaire
D.42p + D.43p + D.44p + D.45p	Autres revenus de la propriété, dépenses
D.42p	Revenus distribués des sociétés, dépenses	volontaire
D.43p	Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers, dépenses	volontaire
D.44p	Autres revenus d’investissements, dépenses	volontaire
D.45p	Loyers, dépenses	volontaire
B.5n	Solde net des revenus primaires
D.5r	Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., recettes
D.51r	Impôts sur le revenu, recettes	volontaire
D.51a + D.51c1	Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, y compris les gains de détention, recettes	volontaire
D.51b + D.51c2	Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris les gains de détention, recettes	volontaire
D.59r	Autres impôts courants, recettes	volontaire
D.61r	Cotisations sociales nettes, recettes
D.611r	Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, recettes
D.613r	Cotisations sociales effectives à la charge des ménages, recettes
D.7r	Autres transferts courants, recettes
D.7r_S.212	Autres transferts courants, recettes, provenant des institutions et organes de l’Union européenne	Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
D.71r	Primes nettes d’assurance-dommages, recettes	volontaire
D.72r	Indemnités d’assurance-dommages, recettes	volontaire
D.73r	Transferts courants entre administrations publiques, recettes	volontaire
D.74r	Coopération internationale courante, recettes	volontaire
D.74r_S.212	Coopération internationale courante, recettes, émanant des institutions et organes de l’Union européenne	Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
D.75r	Transferts courants divers, recettes	volontaire
D.76r	Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB, recettes	lorsqu’elles sont utilisées, obligatoire au niveau S.13 à partir de l’année de référence 2004
D.5p	Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., dépenses
D.62p	Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses
D.621p	Prestations de sécurité sociale en espèces, dépenses	volontaire
D.622p	Autres prestations d’assurance sociale, dépenses	volontaire
D.623p	Prestations d’assistance sociale en espèces, dépenses	volontaire
D.62p CFAP 10.2	Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.2	volontaire
D.62p CFAP 10.3	Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.3	volontaire
D.62p CFAP 10.5	Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.5	volontaire
D.632p	Transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses
D.62p + D.632p	Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses
D.7p	Autres transferts courants, dépenses
D.7p_S.1311	dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)
D.7p_S.1312	dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312)
D.7p_S.1313	dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)
D.7p_S.1314	dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)
D.71p	Primes nettes d’assurance-dommages, dépenses	volontaire
D.72p	Indemnités d’assurance-dommages, dépenses	volontaire
D.73p	Transferts courants entre administrations publiques, dépenses	volontaire
D.74p	Coopération internationale courante, dépenses	volontaire
D.74p_S.212	Coopération internationale courante, dépenses, émanant des institutions et organes de l’Union européenne	Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
D.75p	Transferts courants divers, dépenses	volontaire
D.76p	Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB, dépenses	Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
B.6n	Revenu disponible net
P.3	Dépenses de consommation finale
P.31	Dépenses de consommation individuelle
P.32	Dépenses de consommation collective
D.8	Ajustement pour variation des droits à pension
B.8g	Épargne brute
B.8n	Épargne nette
D.9r	Transferts en capital, recettes
D.9r_S.2	Transferts en capital, recettes, du reste du monde	volontaire
D.9r_S.212	Transferts en capital, recettes, des institutions et organes de l’Union européenne	Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
D.91r	Impôts en capital, recettes
D.92r + D.99r	Aides à l’investissement et autres transferts en capital, recettes
D.92r	Aides à l’investissement, recettes	volontaire
D.99r	Autres transferts en capital, recettes	volontaire
D.9p	Transferts en capital, dépenses
D.9p_S.1311	dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)
D.9p_S.1312	dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312)
D.9p_S.1313	dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)
D.9p_S.1314	dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)
D.9p_S.2	Transferts en capital, dépenses, vers le reste du monde	volontaire
D.9p_S.212	Transferts en capital, dépenses, vers les institutions et organes de l’Union européenne	Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
D.92p	Aides à l’investissement, dépenses
D.99p	Autres transferts en capital, dépenses	volontaire
P.5	Formation brute de capital
P.51g	Formation brute de capital fixe
P.52 + P.53	Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur
NP	Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
P.5 + NP	Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
B.9	Capacité (+)/besoin (-) de financement
TE	Total des dépenses
TR	Total des recettes
D.995	Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçus	D.995 doit être déduit de D.99r. Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995r doit être assorti d’un signe positif.
PTC	Total des crédits d’impôts à payer	Transmission facultative pour les sous-secteurs et pour les années de référence jusqu’à 2011. Le montant total des crédits d’impôt à payer doit être comptabilisé en dépenses des administrations publiques (“Total des crédits d’impôts à payer” — PTC), tout en indiquant séparément la “composante transférée” (TC).
TC	Crédits d’impôt à payer qui excèdent les créances des contribuables	Voir PTC. La “composante transférée” (TC) correspond aux crédits d’impôt à payer qui excèdent les créances des contribuables et qui sont versés au contribuable.
EMP (PS)	Emploi en personnes	volontaire, en milliers
AN.1	Actifs non financiers produits	volontaire
AN.11	Actifs fixes	volontaire
AN.12 + AN.13	Stocks et objets de valeur	volontaire
AN.2	Actifs non financiers non produits	volontaire
AN.21	Ressources naturelles	volontaire
AN.22	Contrats, baux et licences	volontaire

Tableau 3 — Ventilations détaillées des principaux agrégats et de l’emploi

par branche d’activité — données annuelles

Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*21 (y compris l’économie totale et A*10) et à t+21 mois pour A*64 (y compris A*38). Ces ventilations sont obligatoires (x); les ventilations de niveau A*88 sont facultatives (o).

Principaux agrégats de production et de revenus

Les données doivent être déclarées à prix courants (CUP) à partir de 1995; en prix de l’année précédente (PYP) à partir de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à partir de 1995; les données PYP et CLV sont facultatives pour P1 et P2, mais obligatoires pour B.1g et P.51c; pour le sous-poste “Loyers imputés des propriétaires occupants” (poste 44 — “Activités immobilières”), les données sont obligatoires uniquement pour P.1, P.2, B.1g.

Code	Liste de variables	t+9 mois	t+21 mois	CUP 1995	PYP 1996	CLV 1995
P.1	Production aux prix de base par branche d’activité	A*21	A*64	x	o	o
P.2	Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité	A*21	A*64	x	o	o
B.1g	Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité	A*21	A*64	x	x	x
P.51c	Consommation de capital fixe par branche d’activité	A*21	A*64	x	x	x
B.2n+B.3n	Excédent net d’exploitation et revenu mixte net	A*21	A*64	x
D.29 – D.39	Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production	A*21	A*64	x
D.1	Rémunération des salariés par branche d’activité	A*21	A*64	x
D.11	Traitements et salaires	A*21	A*64	x

Emploi dans la production résidente (concept intérieur — DC):

Les données doivent être indiquées en personnes (PS) et en heures travaillées (HW) à partir de 1995. À t+9 mois, les données sont obligatoires (x) pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*21 (y compris l’économie dans son ensemble et A*10) et à t+21 mois pour A*64 pour les données PS et A*38 pour les données HW; le niveau de ventilation A*88 et les données relatives aux emplois (JB) et aux équivalents temps plein (FTE) sont facultatifs (o).

Code	Liste de variables	t+9 mois A*21 PS/HW 1995	t+21 mois A*64 PS 1995	t+21 mois A*38 HW 1995	JB	FTE
EMP	Emploi total (DC)	x	x	x	o	o
EEM	Salariés (DC)	x	x	x	o	o
ESE	Travailleurs indépendants (DC)	x	x	x	o	o

Tableau 5 —

Dépenses de consommation finale des ménages par fonction — données annuelles

Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence à prix courants (CUP) à partir de 1995, en prix de l’année précédente (PYP) à partir de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à partir de 1995. Pour les dépenses de consommation finale des ménages fondées sur le concept intérieur (DC), les ventilations par type de dépense sont exigées conformément à la classification Coicop 2018, avec divisions (à 2 chiffres) et groupes (à 3 chiffres) comme pour l’élaboration des indices de prix à la consommation harmonisés (IPCH).

Code	Liste de variables	Concept	Unité
P.31_S.14	Dépenses de consommation finale des ménages résidents et non résidents sur le territoire économique	Intérieur – DC	CUP, PYP, CLV
dont	ventilations Coicop	Intérieur – DC	CUP, PYP, CLV
P.33	Dépenses de consommation finale des ménages résidents dans le reste du monde		CUP, PYP, CLV
P.34	Dépenses de consommation finale des ménages non-résidents sur le territoire économique		CUP, PYP, CLV
P.31_S.14	Dépenses de consommation finale des ménages résidents sur le territoire économique et à l’étranger	National – NC	CUP, PYP, CLV

Tableau 6

Comptes financiers par secteur — données annuelles

Les données doivent être transmises à prix courants à t+4 et/ou t+9 mois après la période de référence à partir de 1995.

Les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournis sur une base volontaire: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.

Les sous-secteurs suivants du secteur S.2 sont fournis sur une base volontaire: S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne; S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.22 Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes de l’Union européenne.

Les ventilations de l’UEM et de l’UE doivent représenter la composition effective à la fin de la dernière période de référence (“composition fixe”).

Tableau 6

Consolidé

Non consolidé

Opérations

obligatoire

Autres variations de volume

volontaire

obligatoire

Compte de réévaluation

volontaire

obligatoire

Informations de contrepartie*

volontaire

Des informations de contrepartie non consolidées peuvent être fournies sur une base volontaire, en se limitant toutefois aux secteurs de contrepartie suivants:

S.11 Sociétés non financières

S.12 Sociétés financières

S.13 Administrations publiques

S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages

S.2 Reste du monde

(Opérations, autres variations de volume et comptes de réévaluation — consolidés et non-consolidés — et informations de contrepartie)

Code SEC (instrument financier)

Opérations/Autres variations de volume/Réévaluation d’instruments financiers

S.1

S.11

S.12

S.121 +S.122 + S.123

S.121

S.122 +S.123

S.124

S.125 + S.126 + S.127

S.128 + S.129

S.13

S.1311

S.1312

S.1313

S.1314

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.2

Actifs

F.A

Total actifs financiers

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.1

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

F.11

Or monétaire

xt+4

F.12

DTS

xt+4

F.2

Numéraire et dépôts

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.21

Devise

xt+4

xnc

xt+4

F.22

Dépôts transférables

xt+4

xnc

xt+4

F.221

Positions interbancaires

F.229

Autres dépôts transférables

F.29

Autres dépôts

xt+4

xnc

xt+4

F.3

Titres de créance

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.31

À court terme

xt+4

xnc

xt+4

F.32

À long terme

xt+4

xnc

xt+4

F.4

Crédits

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.41

À court terme

xt+4

xnc

xt+4

F.42

À long terme

xt+4

xnc

xt+4

F.5

Actions et parts de fonds d’investissement

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.51

Actions

xt+4

xnc

xt+4

F.511

Actions cotées

xt+4

xnc

xt+4

F.512

Actions non cotées

xt+4

xnc

xt+4

F.519

Autres capitaux propres

xt+4

xnc

xt+4

F.52

Parts de fonds d’investissement

xt+4

xnc

xt+4

F.521

Parts de fonds d’investissement monétaires

F.522

Parts de fonds d’investissement non monétaires

F.6

Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.61

Provisions techniques d’assurance-dommages

x2012

F.62

Droits sur les assurances-vie et rentes

x2012

F.63+ F.64+ F.65

Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension

x2012

F.63

Droits à pension

F.64

Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension

F.65

Droits à des prestations autres que de pension

F.66

Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

F.7

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.71

Produits financiers dérivés

F.711

Options

F.712

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

F.72

Option sur titres des salariés

F.8

Autres comptes à recevoir

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.81

Crédits commerciaux et avances

xt+4

xnc

xt+4

F.89

Autres comptes à recevoir, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances

xt+4

xnc

xt+4

Passifs

F.L

Total passifs financiers

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.1

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

F.11

Or monétaire

xt+4

F.12

DTS

xt+4

F.2

Numéraire et dépôts

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

F.21

Devise

xt+4

F.22

Dépôts transférables

xt+4

F.221

Positions interbancaires

F.229

Autres dépôts transférables

F.29

Autres dépôts

xt+4

F.3

Titres de créance

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.31

À court terme

xt+4

xnc

xt+4

F.32

À long terme

xt+4

xnc

xt+4

F.4

Crédits

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.41

À court terme

xt+4

xnc

xt+4

F.42

À long terme

xt+4

xnc

xt+4

F.5

Actions et parts de fonds d’investissement

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.51

Actions

xt+4

xnc

xt+4

F.511

Actions cotées

xt+4

xnc

xt+4

F.512

Actions non cotées

xt+4

xnc

xt+4

F.519

Autres capitaux propres

xt+4

xnc

xt+4

F.52

Parts de fonds d’investissement

xt+4

F.521

Parts de fonds d’investissement monétaires

F.522

Parts de fonds d’investissement non monétaires

F.6

Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.61

Provisions techniques d’assurance-dommages

F.62

Droits sur les assurances-vie et rentes

F.63 + F.64 + F.65

Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension

x2012

F.63

Droits à pension

F.64

Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension

F.65

Droits à des prestations autres que de pension

F.66

Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

F.7

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.71

Produits financiers dérivés

F.711

Options

F.712

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

F.72

Option sur titres des salariés

F.8

Autres comptes à payer

xra_ocv

xt+4

xra_ocv

xnc

xra_ocv

F.81

Crédits commerciaux et avances

xt+4

xnc

xt+4

F.89

Autres comptes à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances

xt+4

xnc

xt+4

(B.9F)

Opérations financières nettes (1)

xt+4

xnc

xt+4

Légende:

obligatoire à t+9 mois

facultatif

xt+4

obligatoire à t+4 mois

xra_ocv

obligatoire pour les opérations à t+4 mois; obligatoire également pour les comptes de réévaluation non consolidés et autres changements de volume à partir de l’année de référence 2012 à t+4 mois

xnc

obligatoire pour les opérations non consolidées à partir de l’année de référence 2012 à t+4 mois

x2012

facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012.

Cellules non pertinentes

Tableau 7 —

Compte de patrimoine financier — données annuelles

Les données doivent être transmises à prix courants à t+4 et/ou t+9 mois après la période de référence à partir de 1995.

Les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournis sur une base volontaire: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.

Les données des sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies sur une base volontaire: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant de multinationales nationales; S.12002 sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S.122 Institutions de dépôt à l’exclusion de la banque centrale; S.123 Fonds d’investissement monétaires (MMF); S.123A Fonds monétaires à valeur liquidative constante (fonds à VLC); S.123B Fonds monétaires à valeur liquidative variable; S.124A Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — total; S.124A1 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds immobiliers; S.124A2 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds de capital-investissement; S.124A3 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds obligataires; S.124A4 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds mixtes ou équilibrés; S.124A5 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds spéculatifs; S.124A9 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — autres fonds; S.124B Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — total; S.124B1 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds immobiliers; S.124B2 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds de capital-investissement; S.124B3 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds obligataires; S.124B4 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds mixtes ou équilibrés; S.124B5 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds spéculatifs; S.124B9 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — autres fonds; S.125 Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension; S.125A Véhicules de titrisation; S.125B Sociétés financières accordant des prêts; S.125C Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés; S.125D Sociétés financières spécialisées; S.125E Autres intermédiaires financiers — total; S.125E1 dont: contreparties centrales de compensation; S.126 Auxiliaires financiers; S.127 Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels; S.1271 Fiducies, comptes de patrimoine ou d’agence; S.1272 Institutions financières captives de groupes de sociétés — total; S.1272A dont: captives de type SPE sous contrôle étranger; S.1273 Autres sociétés financières captives et prêteurs non institutionnels; S.128 Sociétés d’assurance; S.1281 Sociétés d’assurance dommages; S.1282 Sociétés d’assurance vie; S.129 Fonds de pension; S.129A Fonds de prestations définis; S.129B Fonds de cotisations définis.

Les sous-secteurs suivants du secteur S.2 sont fournis sur une base volontaire: S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne; S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.22 Pays non membres de l’Union européenne’ et organisations internationales non résidentes de l’Union européenne.

Les ventilations de l’UEM et de l’UE doivent représenter la composition effective à la fin de la dernière période de référence (“composition fixe”).

Tableau 7

Consolidé

Non consolidé

Stocks

obligatoire

Informations de contrepartie*

volontaire

Des informations de contrepartie non consolidées peuvent être fournies sur une base volontaire, en se limitant toutefois aux secteurs de contrepartie suivants:

S.11 Sociétés non financières

S.12 Sociétés financières

S.13 Administrations publiques

S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages

S.2 Reste du monde

[Stocks d’instruments financiers — consolidés et non consolidés — et informations de contrepartie]

Code SEC (instrument financier)

Opérations/Autres variations de volume/Réévaluation d’instruments financiers

S.1

S.11

S.12

S.121 + S.122 + S.123

S.121

S.122 + S.123

S.124

S.125 + S.126 + S.127

S.128 + S.129

S.13

S.1311

S.1312

S.1313

S.1314

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.2

Actifs

AF.A

Total actifs financiers

xt+4

xnc

xt+4

AF.1

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

xt+4

AF.11

Or monétaire

xt+4

AF.12

DTS

xt+4

AF.2

Numéraire et dépôts

xt+4

xnc

xt+4

AF.2

Dont: monnaie nationale

AF.21

Devise

xt+4

xnc

xt+4

AF.22

Dépôts transférables

xt+4

xnc

xt+4

AF.221

Positions interbancaires

AF.229

Autres dépôts transférables

AF.29

Autres dépôts

xt+4

xnc

xt+4

AF.3

Titres de créance

xt+4

xnc

xt+4

AF.3

Dont: monnaie nationale

AF.31

À court terme

xt+4

xnc

xt+4

AF.32

À long terme

xt+4

xnc

xt+4

AF.32

Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins

AF.32

Avec une échéance résiduelle de plus d’un an

AF.4

Crédits

xt+4

xnc

xt+4

AF.4

Dont: monnaie nationale

AF.4M2

Dont: prêts non performants

AF.41

À court terme

xt+4

xnc

xt+4

AF.4D

Dont: accords de réméré, prêts de titres et prêts avec appel de marge

AF.42

À long terme

xt+4

xnc

xt+4

AF.42

Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins

AF.42

Avec une échéance résiduelle de plus d’un an

AF.5

Actions et parts de fonds d’investissement

xt+4

xnc

xt+4

AF.5

Dont: monnaie nationale

AF.51

Actions

xt+4

xnc

xt+4

AF.511

Actions cotées

xt+4

xnc

xt+4

AF.512

Actions non cotées

xt+4

xnc

xt+4

AF.519

Autres capitaux propres

xt+4

xnc

xt+4

AF.52

Parts de fonds d’investissement

xt+4

xnc

xt+4

AF.521

Parts de fonds d’investissement monétaires

AF.522

Parts de fonds d’investissement non monétaires

AF.6

Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards

xt+4

xnc

xt+4

AF.6

Dont: monnaie nationale

AF.61

Provisions techniques d’assurance-dommages

x2012

AF.62

Droits sur les assurances-vie et rentes

x2012

AF.63 + AF.64 + AF.65

Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension

x2012

AF.63

Droits à pension

AF.64

Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension

AF.65

Droits à des prestations autres que de pension

AF.66

Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

x2012

AF.7

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

xt+4

xnc

xt+4

AF.7

Dont: monnaie nationale

AF.71

Produits financiers dérivés

AF.711

Options

AF.712

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

AF.72

Option sur titres des salariés

AF.8

Autres comptes à recevoir

xt+4

xnc

xt+4

AF.8

Dont: monnaie nationale

AF.81

Crédits commerciaux et avances

xt+4

xnc

xt+4

AF.89

Autres comptes à recevoir, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances

xt+4

xnc

xt+4

Passifs

AF.L

Total passifs financiers

xt+4

xnc

xt+4

AF.1

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

xt+4

AF.11

Or monétaire

xt+4

AF.12

DTS

xt+4

AF.2

Numéraire et dépôts

xt+4

AF.2

Dont: monnaie nationale

AF.21

Devise

xt+4

AF.22

Dépôts transférables

xt+4

AF.221

Positions interbancaires

AF.229

Autres dépôts transférables

AF.29

Autres dépôts

xt+4

AF.3

Titres de créance

xt+4

xnc

xt+4

AF.3

Dont: monnaie nationale

AF.31

À court terme

xt+4

xnc

xt+4

AF.31

Dont: valeur nominale

AF.32

À long terme

xt+4

xnc

xt+4

AF.32

Dont: valeur nominale

AF.32

Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins

AF.32

Avec une échéance résiduelle de plus d’un an

AF.4

Crédits

xt+4

xnc

xt+4

AF.4

Dont: monnaie nationale

AF.4M2

Dont: prêts non performants

AF.41

À court terme

xt+4

xnc

xt+4

AF.4D

Dont: accords de réméré, prêts de titres et prêts avec appel de marge

AF.42

À long terme

xt+4

xnc

xt+4

AF.42

Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins

AF.42

Avec une échéance résiduelle de plus d’un an

AF.5

Actions et parts de fonds d’investissement

xt+4

xnc

xt+4

AF.5

Dont: monnaie nationale

AF.51

Actions

xt+4

xnc

xt+4

AF.511

Actions cotées

xt+4

xnc

xt+4

AF.512

Actions non cotées

xt+4

xnc

xt+4

AF.519

Autres capitaux propres

xt+4

xnc

xt+4

AF.52

Parts de fonds d’investissement

xt+4

AF.521

Parts de fonds d’investissement monétaires

AF.522

Parts de fonds d’investissement non monétaires

AF.6

Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards

xt+4

xnc

xt+4

AF.6

Dont: monnaie nationale

AF.61

Provisions techniques d’assurance-dommages

AF.62

Droits sur les assurances-vie et rentes

AF.63 + AF.64 + AF.65

Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension

x2012

AF.63

Droits à pension

AF.64

Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension

AF.65

Droits à des prestations autres que de pension

AF.66

Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

AF.7

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

xt+4

xnc

xt+4

AF.7

Dont: monnaie nationale

AF.71

Produits financiers dérivés

AF.711

Options

AF.712

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

AF.72

Option sur titres des salariés

AF.8

Autres comptes à payer

xt+4

xnc

xt+4

AF.8

Dont: monnaie nationale

AF.81

Crédits commerciaux et avances

xt+4

xnc

xt+4

AF.89

Autres comptes à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances

xt+4

xnc

xt+4

(BF.90)

Valeur nette financière (2)

xt+4

xnc

xt+4

Légende:

obligatoire à t+9 mois

facultatif

xt+4

obligatoire à t+4 mois

xnc

obligatoire pour les stocks non consolidés à partir de l’année de référence 2012 à t+4 mois

x2012

facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012.

Cellules non pertinentes

Tableau 8

Comptes non financiers par secteur — données annuelles

Les données doivent être déclarées à partir de 1995 à t+9 mois après la période de référence. La transmission des données des secteurs S.14 et S.15 pour les années de référence antérieures à 2012 est facultative. La transmission est obligatoire pour les années de référence à partir de 2012.

Les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournis sur une base volontaire: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.

Code

Opérations et soldes comptables

Secteurs

I.	Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.1

Production

x2012

(P.11 + P.12 + P.131)

Production marchande, production pour emploi final propre et paiements pour production non marchande

P.11

Production marchande

x2012

P.12

Production pour usage final propre

x2012

P.13

Production non marchande

x2012

P.7

Importations de biens et de services

P.71

Importations de biens

P.72

Importations de services

P.72F

Importations de SIFIM

(D.21 — D.31)

Impôts moins subventions sur les produits

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.2

Consommation intermédiaire

x2012

P.6

Exportations de biens et de services

P.61

Exportations de biens

P.62

Exportations de services

P.62F

Exportations de SIFIM

B.1g

Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut

x2012

B.11

Solde des échanges extérieurs de biens et services

P.51c

Consommation de capital fixe

x2012

B.1n

Valeur ajoutée nette / produit intérieur net

x2012

II.1.1

Compte d’exploitation

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.1g

Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut

x2012

D.3

Subventions

x2012

D.31

Subventions sur les produits

D.39

Autres subventions sur la production

x2012

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.1

Rémunération des salariés

x2012

D.11

Traitements et salaires

x2012

D.12

Cotisations sociales à la charge des employeurs

x2012

D.2

Impôts sur la production et les importations

x2012

D.21

Impôts sur les produits

D.29

Autres impôts sur la production

x2012

(B.2g + B.3g)

Excédent brut d’exploitation, plus revenu mixte brut

x2012

B.2g

Excédent brut d’exploitation

x2012

B.3g

Revenu mixte brut

x2012

II.1.2

Compte d’affectation des revenus primaires

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

(B.2g + B.3g)

Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut

x2012

B.2g

Excédent brut d’exploitation

x2012

B.3g

Revenu mixte brut

x2012

D.1

Rémunération des salariés

x2012

D.11

Traitements et salaires

x2012

D.12

Cotisations sociales à la charge des employeurs

x2012

D.2

Impôts sur la production et les importations

D.21

Impôts sur les produits

D.211

Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”

D.212

Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA

D.214

Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

D.29

Autres impôts sur la production

D.4

Revenus de la propriété

x2012

D.41

Intérêts (5)

x2012

D.42

Revenus distribués des sociétés

x2012

D.421

Dividendes

D.422

Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés

D.43

Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (IDE)

x2012

D.43S2I

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (6)

x2012

D.43S2X

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (6)

x2012

D.43S21

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE (6)

x2012

D.43S22

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE (6)

x2012

D.44

Autres revenus d’investissements

x2012

D.441

Revenus d’investissements attribués aux assurés

x2012

D.442

Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

x2012

D.443

Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

x2012

D.45

Loyers

x2012

B.4g

Revenu d’entreprise brut

D.41g

Total des intérêts avant allocation des SIFIM (5)

x2012

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.1

Rémunération des salariés

D.11

Traitements et salaires

D.12

Cotisations sociales à la charge des employeurs

D.3

Subventions

D.31

Subventions sur les produits

D.39

Autres subventions sur la production

D.4

Revenus de la propriété

x2012

D.41

Intérêts (5)

x2012

D.42

Revenus distribués des sociétés

D.421

Dividendes

D.422

Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés

D.43

Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (IDE)

x2012

D.43S2I

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (6)

x2012

D.43S2X

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (6)

x2012

D.43S21

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE (6)

x2012

D.43S22

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE (6)

x2012

D.44

Autres revenus d’investissements

x2012

D.441

Revenus d’investissements attribués aux assurés

x2012

D.442

Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

x2012

D.443

Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

x2012

D.45

Loyers

x2012

B.5g

Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut

x2012

D.41g

Total des intérêts avant allocation des SIFIM (5)

x2012

II.2	Compte de distribution secondaire du revenu

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.5g

Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut

x2012

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

D.51

Impôts sur le revenu

D.59

Autres impôts courants

D.6

Cotisations et prestations sociales

x2012

D.61

Cotisations sociales nettes

x2012

D.611

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

x2012

D.612

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

x2012

D.613

Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

x2012

D.614

Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

x2012

D.61SC

Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

x2012

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

x2012

D.63

Transferts sociaux en nature

x2012

D.631

Transferts sociaux en nature — production non marchande

D.632

Transferts sociaux en nature — production marchande achetée

D.7

Autres transferts courants

x2012

D.71

Primes nettes d’assurance-dommages

D.72

Indemnités d’assurance-dommages

x2012

D.74

Coopération internationale courante

D.74A

dont: à payer aux/à recevoir des institutions et organes de l’Union européenne

D.75

Transferts courants divers (5)

x2012

D.76

Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

x2012

D.51

Impôts sur le revenu

x2012

D.59

Autres impôts courants

x2012

D.6

Cotisations et prestations sociales

x2012

D.61

Cotisations sociales nettes

x2012

D.611

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

x2012

D.612

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

x2012

D.613

Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

x2012

D.614

Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

x2012

D.61SC

Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

x2012

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

x2012

D.63

Transferts sociaux en nature

x2012

D.631

Transferts sociaux en nature — production non marchande

D.632

Transferts sociaux en nature — production marchande achetée

D.7

Autres transferts courants

x2012

D.71

Primes nettes d’assurance-dommages

x2012

D.72

Indemnités d’assurance-dommages

D.74

Coopération internationale courante

D.74A

dont: à payer aux/à recevoir des institutions et organes de l’Union européenne

D.75

Transferts courants divers (5)

x2012

D.76

Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB

B.7g

Revenu disponible brut ajusté

x2012

B.6g

Revenu disponible brut

x2012

II.4.1

Compte d’utilisation du revenu disponible

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.6g

Revenu disponible brut

x2012

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

x2012

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.3

Dépenses de consommation finale

x2012

P.31

Dépenses de consommation individuelle

x2012

P.32

Dépenses de consommation collective

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

x2012

B.8g

Épargne brute

x2012

B.12

Solde des opérations courantes avec l’extérieur

III.1.1

Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

Variations des passifs et de la valeur nette

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.8g

Épargne brute

x2012

B.12

Solde des opérations courantes avec l’extérieur

D.9r

Transferts en capital à recevoir

x2012

D.91r

Impôts en capital à recevoir

D.92r

Aides à l’investissement à recevoir (5)

x2012

D.99r

Autres transferts en capital à recevoir (5)

x2012

Variations des actifs

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.9p

Transferts en capital à payer

x2012

D.91p

Impôts en capital à payer

x2012

D.92p

Aides à l’investissement à payer (5)

D.99p

Autres transferts en capital à payer (5)

x2012

P.51c

Consommation de capital fixe

x2012

B.10.1

Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

x2012

III.1.2

Compte des acquisitions d’actifs non financiers

Variations des passifs et de la valeur nette

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.10.1

Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

x2012

Variations des actifs

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.5g

Formation brute de capital

x2012

P.51g

Formation brute de capital fixe

x2012

P.51g_AN.111

Logements

P.51g_AN.112

Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

P.51g_AN.1121

Bâtiments non résidentiels

P.51g_AN.1122

Autres ouvrages de génie civil

P.51c

Consommation de capital fixe

x2012

P.52

Variation des stocks

x2012

P.53

Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

x2012

Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

x2012

B.9

Capacité (+)/besoin (-) de financement

x2012

DB.9

Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers

x2012

Informations complémentaires

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

EMP

Emploi (en nombre de personnes et en nombre d’heures travaillées)

OTE

Total des dépenses des administrations publiques

OTR

Total des recettes des administrations publiques

Données en volumes chaînés

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.51g

Formation brute de capital fixe

P.51g_AN.111

Logements

P.51g_AN.112

Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

P.51g_AN.1121

Bâtiments non résidentiels

P.51g_AN.1122

Autres ouvrages de génie civil

Légende:

obligatoire

x2012

facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012

facultatif

cellules non pertinentes

Tableau 801

Comptes non financiers par secteur — données trimestrielles

Les données doivent être déclarées à partir de T1 1999. Le délai de transmission pour le tableau 801 est de 85 jours après la période de référence. Si un État membre transmet une série complète de données à t + 85 jours, les données ne doivent pas nécessairement être transmises à t + 3 mois.

Les données relatives aux secteurs S.11, S.12, S.14 + S.15, S.14, S.15 et S.1N sont facultatives pour les pays dont le PIB à prix courants représente moins de 1 % du total correspondant de l’Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.

Les données pour les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournies sur une base volontaire: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.

Les données pour les sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies sur une base volontaire: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant de multinationales nationales; S.12002 sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: Sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S.12K (S.121 + S.122 + S.123) Institutions financières monétaires (IFM); S.12P (S.124 + S.125 + S.126 + S.127) Autres institutions financières (Sociétés financières autres que les IFM, sociétés d’assurance et fonds de pension); S.12Q (S.128 + S.129) Sociétés d’assurance et fonds de pension.

Code

Opérations et soldes comptables

Secteurs

I.	Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.1

Production

(P.11 + P.12 + P.131)

Production marchande, production pour emploi final propre et paiements pour production non marchande

P.7

Importations de biens et de services

P.71

Importations de biens

P.72

Importations de services

P.72F

Importations de SIFIM

D.21 – D.31

Impôts moins subventions sur les produits

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.2

Consommation intermédiaire

P.6

Exportations de biens et de services

P.61

Exportations de biens

P.62

Exportations de services

P.62F

Exportations de SIFIM

B.1g

Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut

B.11

Solde des échanges extérieurs de biens et services

P.51c

Consommation de capital fixe

B.1n

Valeur ajoutée nette/produit intérieur net

II.1.1

Compte d’exploitation

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.1g

Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut

D.3

Subventions

D.31

Subventions sur les produits

D.39

Autres subventions sur la production

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.1

Rémunération des salariés

D.2

Impôts sur la production et les importations

D.21

Impôts sur les produits

D.29

Autres impôts sur la production

B.2g + B.3g

Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut

B.2g

Excédent brut d’exploitation

B.3g

Revenu mixte brut

II.1.2

Compte d’affectation des revenus primaires

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.2g + B.3g

Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut

B.2g

Excédent brut d’exploitation

B.3g

Revenu mixte brut

D.1

Rémunération des salariés

D.2

Impôts sur la production et les importations

D.21

Impôts sur les produits

D.211

Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”

D.29

Autres impôts sur la production

D.4

Revenus de la propriété

D.41

Intérêts (7)

(D.42 + D.43 + D.44 + D.45)

Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a.

D.42

Revenus distribués des sociétés

D.43

Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (IDE)

D.43S2I

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (8)

D.43S2X

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (8)

D.43S21

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE (8)

D.43S22

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE (8)

D.44

Autres revenus d’investissements

D.45

Loyers

B.4g

Revenu d’entreprise brut

D.41g

Total des intérêts avant allocation des SIFIM (7)

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.1

Rémunération des salariés

D.3

Subventions

D.31

Subventions sur les produits

D.39

Autres subventions sur la production

D.4

Revenus de la propriété

D.41

Intérêts (7)

(D.42 + D.43 + D.44 + D.45)

Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a.

D.42

Revenus distribués des sociétés

D.43

Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (IDE)

D.43S2I

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (8)

D.43S2X

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (8)

D.43S21

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE (8)

D.43S22

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE (8)

D.44

Autres revenus d’investissements

D.45

Loyers

B.5g

Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut

D.41g

Total des intérêts avant allocation des SIFIM (7)

II.2	Compte de distribution secondaire du revenu

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.5g

Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

D.6

Cotisations et prestations sociales

D.61

Cotisations sociales nettes

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

D.63

Transferts sociaux en nature

D.631

Transferts sociaux en nature — production non marchande

D.632

Transferts sociaux en nature — production marchande achetée

D.7

Autres transferts courants

D.71

Primes nettes d’assurance-dommages

D.72

Indemnités d’assurance-dommages

(D.74 + D.75 + D.76)

Autres transferts courants, n.c.a.

D.74

Coopération internationale courante

D.74A

dont: à payer aux/à recevoir des institutions et organes de l’Union européenne

D.75

Transferts courants divers (7)

D.76

Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

D.6

Cotisations et prestations sociales

D.61

Cotisations sociales nettes

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

D.63

Transferts sociaux en nature

D.631

Transferts sociaux en nature — production non marchande

D.632

Transferts sociaux en nature — production marchande achetée

D.7

Autres transferts courants

D.71

Primes nettes d’assurance-dommages

D.72

Indemnités d’assurance-dommages

(D.74 + D.75 + D.76)

Autres transferts courants, n.c.a.

D.74

Coopération internationale courante

D.74A

dont: à payer aux/à recevoir des institutions et organes de l’Union européenne

D.75

Transferts courants divers (7)

D.76

Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB

B.7g

Revenu disponible brut ajusté

B.6g

Revenu disponible brut

II.4.1

Compte d’utilisation du revenu disponible

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.6g

Revenu disponible brut

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.3

Dépenses de consommation finale

P.31

Dépenses de consommation individuelle

P.32

Dépenses de consommation collective

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

B.8g

Épargne brute

B.12

Solde des opérations courantes avec l’extérieur

III.1.1

Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

Variations des passifs et de la valeur nette

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.8g

Épargne brute

B.12

Solde des opérations courantes avec l’extérieur

D.9r

Transferts en capital à recevoir

D.91r

Impôts en capital à recevoir

D.92r + D.99r

Aides à l’investissement et autres transferts en capital (7)

D.92r

Aides à l’investissement à recevoir (7)

D.99r

Autres transferts en capital à recevoir (7)

Variations des actifs

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.9p

Transferts en capital à payer

D.91p

Impôts en capital à payer

D.92p + D.99p

Aides à l’investissement et autres transferts en capital (7)

D.92p

Aides à l’investissement à payer (7)

D.99p

Autres transferts en capital à payer (7)

P.51c

Consommation de capital fixe

B.101

Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

III.1.2

Compte des acquisitions d’actifs non financiers

Variations des passifs et de la valeur nette

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.101

Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

Variations des actifs

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.5g

Formation brute de capital

P.51g

Formation brute de capital fixe

P.51c

Consommation de capital fixe

P.52 + P.53

Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

B.9

Capacité (+)/besoin (-) de financement

DB.9

Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers

Informations complémentaires

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

EMP

Emploi (en nombre de personnes et en nombre d’heures travaillées)

OTE

Total des dépenses des administrations publiques

OTR

Total des recettes des administrations publiques

AN.111

Logements

AN.211

Terrain

Légende:

obligatoire

obligatoire, mais facultatif pour les pays dont le PIB à prix courants représente moins de 1 % du total correspondant de l’Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.

facultatif

cellules non pertinentes

Tableau 801SA

Comptes non financiers par secteur — données corrigées des variations saisonnières et des effets calendaires — données trimestrielles

Les données doivent être déclarées à partir de T1 1999. Le délai est de 85 jours et 3 jours ouvrables après la période de référence. Chaque fois que le tableau 801 est retransmis, le tableau 801SA doit être également retransmis 3 jours ouvrables après la révision de l’une quelconque des variables dans le tableau 801SA en termes non corrigés.

La correction des variations saisonnières inclut les corrections des effets de calendrier, le cas échéant.

Code

Opération

Secteurs

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.1N

S.2

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.1N

S.2

Emplois

Ressources

P.3

Dépenses de consommation finale

P.31

Dépenses de consommation individuelle

P.5g

Formation brute de capital

P.51g

Formation brute de capital fixe

P.52 + P.53

Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

P.6

Exportations de biens et de services

P.61

Exportations de biens

P.62

Exportations de services

P.7

Importations de biens et de services

P.71

Importations de biens

P.72

Importations de services

D.1

Rémunération des salariés

D.2

Impôts sur la production et les importations

D.29

Autres impôts sur la production

D.3

Subventions

D.39

Autres subventions sur la production

D.4

Revenus de la propriété

D.41

Intérêts

(D.42 + D.43 + D.44 + D.45)

Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a.

D.1 + D.2 + D.3 + D.4

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

D.61

Cotisations sociales nettes

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

D.63

Transferts sociaux en nature

D.7

Autres transferts courants

D.5 + D.6 + D.7

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

D.9

Transferts en capital

Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

OTE

Total des dépenses des administrations publiques

OTR

Total des recettes des administrations publiques

		Soldes comptables
		S.1	S.11	S.12	S.13	S.14 + S.15	S.1N	S.2
B.1g	Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut	x	xb
B.2g + B.3g	Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut	x	xb			xb
B.3g	Revenu mixte brut					o
B.4g	Revenu d’entreprise brut		o
B.5g	Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut	x	o
B.6g	Revenu disponible brut	x	o			xb
B.8g	Épargne brute	x	o			xb
B.9	Capacité (+)/besoin (-) de financement	x	o		x	o

		Données en volumes chaînés après correction des variations saisonnières
		S.1	S.11	S.12	S.13	S.14 + S.15	S.1N	S.2
B.1g	Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut		o
P.31	Dépenses de consommation individuelle					o
P.51g	Formation brute de capital fixe		o			o

Légende:
x	obligatoire
xb	obligatoire, mais facultatif pour les pays dont le PIB à prix courants représente moins de 1 % du total correspondant de l’Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.
o	facultatif
	cellules non pertinentes

Tableau 9

Recettes détaillées des impôts et cotisations sociales, y compris la liste des impôts et cotisations sociales conformément à la classification nationale — données annuelles

Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale) pour le secteur des administrations publiques (S.13) et ses sous-secteurs (administration centrale S.1311, administrations d’États fédérés S.1312, administrations locales S.1313 et administrations de sécurité sociale S.1314), les institutions et organes de l’Union européenne (S.212) ainsi que les administrations publiques plus les institutions et organes de l’Union européenne (S.13 + S.212) à t+9 mois après la période de référence à partir de l’année de référence 1995.

En outre, les données détaillées concernant l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés au niveau national (“Liste nationale des impôts”), indiquant les montants pour chaque code SEC correspondant doivent être présentées ensemble avec le tableau 9. La “Liste nationale des impôts” est obligatoire pour les administrations publiques ainsi que pour les institutions et organes de l’Union européenne (S.13 + S.212).

Les données doivent être cohérentes avec le tableau 2 de la présente annexe.

Toute donnée non obligatoire est indiquée dans les notes ci-dessous. Dans les autres cas, les données sont obligatoires à partir de l’année de référence 1995.

Code	Opération	Notes
D.2	Impôts sur la production et les importations
D.21	Impôts sur les produits
D.211	Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”
D.212	Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA
D.2121	Droits à l’importation
D.2122	Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations
D.2122a	Prélèvements sur les produits agricoles importés
D.2122b	Montants compensatoires monétaires prélevés à l’importation
D.2122c	Accises
D.2122d	Impôts généraux sur les ventes
D.2122e	Impôts sur des services déterminés
D.2122f	Bénéfices des monopoles à l’importation
D.214	Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
D.214a	Droits d’accise et taxes à la consommation
D.214b	Droits de timbre
D.214c	Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital
D.214d	Taxes à l’immatriculation des véhicules
D.214e	Taxes sur les spectacles et divertissements
D.214f	Taxes sur les loteries, les jeux et les paris
D.214g	Taxes sur les primes d’assurance
D.214h	Autres impôts sur des services déterminés
D.214i	Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d’affaires
D.214j	Bénéfices des monopoles fiscaux
D.214k	Droits sur les exportations et les montants compensatoires monétaires prélevés à l’exportation
D.214l	Autres impôts sur les produits n.c.a.
D.29	Autres impôts sur la production
D.29a	Impôts fonciers, impôts immobiliers ou impôts sur d’autres structures
D.29b	Impôts sur l’utilisation d’actifs fixes
D.29c	Total des impôts sur la masse salariale
D.29d	Impôts sur les transactions internationales
D.29e	Patentes et licences
D.29f	Impôts sur la pollution
D.29g	Sous-compensation de la TVA (régime forfaitaire)
D.29h	Autres impôts nets sur la production n.c.a.
D.5	Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
D.51	Impôts sur le revenu
D.51a + D.51c1	Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, y compris les gains de détention
D.51a	Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, à l’exclusion des gains de détention	volontaire
D.51c1	Impôts sur les gains de détention des personnes physiques ou des ménages	volontaire
D.51b + D.51c2	Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris les gains de détention
D.51b	Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés à l’exclusion des gains de détention	volontaire
D.51c2	Impôts sur les gains de détention des sociétés	volontaire
D.51c3	Autres impôts sur les gains de détention	volontaire
D.51c	Impôts sur les gains de détention
D.51d	Impôts sur les gains de loteries ou de paris
D.51e	Autres impôts sur le revenu n.c.a.
D.59	Autres impôts courants
D.59a	Impôts courants sur le capital
D.59b	Impôts de capitation
D.59c	Impôts sur les dépenses
D.59d	Paiements effectués par les ménages en vue de l’obtention de licences
D.59e	Impôts sur les transactions internationales
D.59f	Autres impôts courants n.c.a.
D.91	Impôts sur le capital
D.91a	Impôts sur les transferts en capital
D.91b	Prélèvements sur le capital
D.91c	Autres impôts en capital n.c.a.
ODA	Total des recettes fiscales
D.61	Cotisations sociales nettes
D.611	Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
D.611C	Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs
D.611V	Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs
D.61SC	Rémunération du service des régimes d’assurance sociale	volontaire jusqu’à l’année de référence 2011; à transmettre avec un signe + alors même qu’il s’agit d’une ressource négative
D.6111	Cotisations de pension effectives à la charge des employeurs	volontaire
D.6112	Cotisations effectives autres que de pension à la charge des employeurs	volontaire
D.6121	Cotisations de pension imputées à la charge des employeurs	volontaire
D.6122	Cotisations imputées autres que de pension à la charge des employeurs	volontaire
D.6131	Cotisations de pension effectives à la charge des ménages	volontaire
D.6132	Cotisations effectives autres que de pension à la charge des ménages	volontaire
D.6141	Suppléments de cotisations de pension à la charge des ménages	volontaire
D.6142	Suppléments de cotisations autres que de pension à la charge des ménages	volontaire
D.612	Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
D.613	Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
D.613c	Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages
D.613ce	Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés
D.613cs	Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des travailleurs indépendants	volontaire
D.613cn	Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des personnes n’occupant pas d’emploi	volontaire
D.613v	Cotisations sociales effectives volontaires des ménages
D.614	Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages	volontaire jusqu’à l’année de référence 2011
D.995	Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçus	D.995 et les ventilations doivent être assortis d’un signe positif, même si D.995 est inscrit avec un signe négatif dans D.99r [transferts en capital (recettes)].
D.995a	Impôts sur les produits dus non recouvrables	voir D.995
D.995b	Autres impôts sur la production dus non recouvrables	voir D.995
D.995c	Impôts sur le revenu dus non recouvrables	voir D.995
D.995d	Autres impôts courants dus non recouvrables	voir D.995
D.995e	Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs dues non recouvrables	voir D.995
D.995f	Cotisations sociales effectives à la charge des ménages dues non recouvrables	voir D.995
D.995fe	Cotisations sociales effectives à la charge des salariés dues non recouvrables	voir D.995
D.995fs	Cotisations sociales effectives à la charge des travailleurs indépendants dues non recouvrables	volontaire; voir D.995
D.995fn	Cotisations sociales effectives à la charge des personnes n’occupant pas d’emploi dues non recouvrables	volontaire; voir D.995
D.995g	Impôts en capital dus non recouvrables	voir D.995
ODB	Recettes totales des impôts et cotisations sociales après déduction des montants dus non recouvrables
ODC	Recettes totales des impôts et cotisations sociales nettes (y compris cotisations sociales imputées) après déduction des montants dus non recouvrables
ODD	Recettes totales des impôts et cotisations sociales obligatoires après déduction des montants dus non recouvrables

Tableau 10

Principaux agrégats par région, niveaux 2 et 3 de la NUTS— données annuelles

Les données doivent être déclarées à partir de l’année 2000, sauf pour la valeur ajoutée brute aux prix de l’année précédente qui doit être déclarée à partir de 2001.

Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 3 de la NUTS comme défini dans la nomenclature des unité territoriales pour les statistiques dans le règlement (CE) no 1059/2003 ne sont pas tenus de fournir ce tableau. Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 2 de la NUTS ne sont pas tenus de fournir les variables de ce tableau pour le niveau régional NUTS 2.

La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.

Code	Variables	Ventilation NACE				Niveau régional	Échéance
Code	Variables	TOTAL	A*6 (9)	A*10	N.a.	Niveau régional	Échéance
B.1g	Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)	x	o	o		NUTS 2	12 mois
		x	x	x		NUTS 2	24 mois
		x	x	o		NUTS 3	24 mois
B.1g	Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix de l’année précédente)	x	o	o		NUTS 2	24 mois
ETO	Emploi en milliers de personnes	x	o	o		NUTS 2	12 mois
		x	x	x		NUTS 2	24 mois
		x	x	o		NUTS 3	24 mois
EEM	Salariés en milliers de personnes	o	o	o		NUTS 2	12 mois
		x	x	x		NUTS 2	24 mois
		x	x	o		NUTS 3	24 mois
SELF	Travailleurs indépendants en milliers de personnes	o	o	o		NUTS 2	12 mois
		x	x	x		NUTS 2	24 mois
		x	x	o		NUTS 3	24 mois
ETO	Emploi en milliers d’heures travaillées	x	x	o		NUTS 2	24 mois
EEM	Salariés en milliers d’heures travaillées	x	x	o		NUTS 2	24 mois
SELF	Travailleurs indépendants en milliers d’heures travaillées	x	x	o		NUTS 2	24 mois
POP	Population en milliers de personnes				x	NUTS 2	12 mois
POP	Population en milliers de personnes				x	NUTS 3	24 mois
D.1	Rémunération des salariés	x	x	x		NUTS 2	24 mois
P.51g	Formation brute de capital fixe (prix courants)	x	x	x		NUTS 2	24 mois
B.1*g	Produit intérieur brut aux prix du marché (prix courants)				o	NUTS 2	12 mois
B.1*g	Produit intérieur brut aux prix du marché (prix courants)				o	NUTS 3	24 mois

Tableau 11

Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP) — données annuelles

Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale) à t+11 mois.

Les données sont déclarées à titre obligatoire (sauf exceptions indiquées dans les notes ci-dessous):

—

selon les divisions de la CFAP et l’ensemble de la CFAP pour les administrations publiques (S.13) et leurs sous-secteurs [administration centrale (S.1311), administrations d’États fédérés (S.1312), administrations locales (S.1313) et administrations de sécurité sociale (S.1314)] à partir de l’année de référence 1995;

—	selon les groupes de la CFAP pour les administrations publiques (S.13) à partir de l’année de référence 2001.

Des renseignements supplémentaires (par groupe de la CFAP, par sous-secteur, par opération SEV et période de référence), comme indiqué ci-après, peuvent être communiqués sur une base volontaire.

Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que données consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts de capital (et leurs sous-postes), et partiellement consolidées dans les dépenses totales (TE) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs. Les données du secteur S.13 correspondent à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D.4, D.7 et D.9 (et leurs sous-postes et TE) qui doivent être consolidés entre sous-secteurs (avec des informations volontaires de contrepartie du côté des dépenses).

Les données déclarées doivent concorder avec les données déclarées dans le tableau 2 de la présente annexe, à l’exception d’éventuelles différences chronologiques.

Code	Liste des opérations selon la CFAP total et selon les divisions et groupes de la CFAP pour les administrations publiques et leurs sous-secteurs	Notes
P.5 + NP	Formation brute de capital + acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
P.5	Formation brute de capital
P.51g	Formation brute de capital fixe	volontaire pour les sous-secteurs
NP	Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
D.1	Rémunération des salariés
D.3	Subventions	À assortir d’un signe positif
D.4	Revenus de la propriété
D.4p_S.1311	dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)	volontaire
D.4p_S.1312	dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312)	volontaire
D.4p_S.1313	dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)	volontaire
D.4p_S.1314	dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)	volontaire
D.62 + D.632	Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature — production marchande achetée
D.62	Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature	volontaire jusqu’à l’année de référence 2011
D.632	Transferts sociaux en nature — production marchande achetée	volontaire jusqu’à l’année de référence 2011
P.2 + D.29 + D.5 + D.8	Consommation intermédiaire + autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustement pour variations des droits à pension	volontaire
P.2	Consommation intermédiaire
D.29 + D.5 + D.8	Autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustement pour variations des droits à pension
D.7	Autres transferts courants
D.7p_S.1311	dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)	volontaire
D.7p_S.1312	dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312)	volontaire
D.7p_S.1313	dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)	volontaire
D.7p_S.1314	dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)	volontaire
D.9	Transferts en capital	Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995 doit être déduit de D.99r.
D.9p_S.1311	dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)	volontaire
D.9p_S.1312	dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312)	volontaire
D.9p_S.1313	dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)	volontaire
D.9p_S.1314	dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)	volontaire
D.92	Aides à l’investissement	volontaire pour les sous-secteurs
TE	Total des dépenses
P.3	Dépenses de consommation finale
P.31	Dépenses de consommation individuelle	volontaire pour les divisions et groupes de la CFAP; l’affectation de P.3 à des groupes de la CFAP implique une division en P.31 et P.32.
P.32	Dépenses de consommation collective	volontaire pour les divisions et groupes de la CFAP; l’affectation de P.3 à des groupes de la CFAP implique une division en P.31 et P.32.

Tableau 13

Compte des ménages (S.14) par région (NUTS 2)

Les données à prix courants doivent être déclarées à partir de 2000 à t+24 mois après la période de référence.

Pour la période 2000-2011, S.14 + S.15 peuvent être déclarés à la place de S.14.

Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 2 de la NUTS comme défini dans la nomenclature des unité territoriales pour les statistiques dans le règlement (CE) no 1059/2003 ne sont pas tenus de fournir ce tableau.

La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.

Code	Opération	Emplois	Ressources
B.2n + B.3n	Excédent net d’exploitation, plus revenu mixte net		x
D.1	Rémunération des salariés		x
D.4	Revenus de la propriété	x	x
B.5n	Solde net des revenus primaires	x
D.5	Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.	x
D.61	Cotisations sociales nettes	x	o
D.62	Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature	o	x
D.7	Autres transferts courants	x	x
B.6n	Revenu disponible net	x
D.63	Transferts sociaux en nature		o
B.7n	Revenu disponible net ajusté	o
P.3	Dépenses de consommation finale des ménages (concept national)	o
P.51c	Consommation de capital fixe	o
Légende:
x	obligatoire
o	facultatif
	cellules non pertinentes

Tableau 15

Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition

Les données sont déclarées à prix courants (à partir de 2010) et en prix de l’année précédente (à partir de 2015) pour la NACE (n=64, à titre volontaire n=88) et la CPA (m=64, à titre volontaire m=88) à t+36 mois après la période de référence.

La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.

Branches d’activité (NACE)

Σ (1)

Importations (10) (cif)

Total des ressources aux prix de base

Marges commerciales et de transport

Impôts moins subventions sur les produits

Total des ressources aux prix d’acquisition

1 … n

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

Produits (CPA)

1…m

(1)

Production aux prix de base par produit et par branche

Intra-UE (11) (cif)

a.1)	Intra-zone euro (11) (cif)

a.2)	Extra-zone euro (11) (cif)

b)	Extra-UE (11) (cif)

Total

Σ (1)

Production totale par branche d’activité

Postes d’ajustement:

—	Cif/fob sur les importations

—	Achats directs à l’étranger par des résidents

(2)

(1) + (2)

Total, dont:

—	Production marchande

—	Production pour emploi final propre

—	Production non marchande

(3)

Tableau 16

Tableau des emplois aux prix d’acquisition (*1) — données annuelles

La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.

Branches d’activité (NACE)

☐ (1)

Emplois finals

☐ (3)

☐ (1)

+ ☐ (3)

1…n

a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

Produits (CPA)

1…m

(1)

Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit et par branche d’activité

Emplois finals aux prix d’acquisition (12):

Dépenses de consommation finale:

a)	des ménages

b)	des ISBLSM

c)	des administrations publiques

total

Formation brute de capital:

e)	Formation brute de capital fixe

f)	Variation des stocks (13)

g)	Variation des objets de valeur (13)

h)	Variation des stocks et des objets de valeur

Total

Exportations fob (14):

intra-UE (14)

j1)	- intra-zone euro (14)

j2)	- extra-zone euro (14)

k)	extra-UE (14)

total

(données facultatives)

—	Réexportation de biens (15)

—	Exportation de biens d’occasion (15)

—	Négoce (15)

—	Biens envoyés à l’étranger avant transformation (perfectionnement passif, à savoir le pays déclarant est le pays principal) (15)

—	Biens envoyés à l’étranger après transformation (perfectionnement actif, à savoir le pays déclarant transforme) (15)

—	Frais de transformation (15)

☐ (1)

(2)

Total de la consommation intermédiaire par branche d’activité

Total des emplois finals par type

Total des emplois

Postes d’ajustement:

—	Ajustements cif/fob sur les exportations

—	Achats directs à l’étranger par des résidents

—	Achats sur le territoire national par des non-résidents

(3)

Uniquement exportations

Uniquement dépenses de consommation finale des ménages

Uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations

Uniquement exportations

Uniquement dépenses de consommation finale des ménages

Uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations

☐ (2) + ☐ (3)

(4)

—	Rémunération des salariés (13)

—	Salaires et traitements (13)

—	Autres impôts moins subventions sur la production (13)

—	Consommation de capital fixe (13)

—	Excédent net d’exploitation (13)

—	Excédent brut d’exploitation (13)

—	Revenu mixte brut (13) (15)

(5)

Valeur ajoutée brute aux prix de base

(6)

Production totale aux prix de base

(7)

Données supplémentaires facultatives

—	Formation brute de capital fixe (15)

—	Stock brut de capital fixe (15)

—	Emploi (heures travaillées et personnes occupées — en milliers) (15)

(8)

Tableau 17

Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base (*2) (produit par produit (*3)–) — données quinquennales

Les données à partir de 2010 doivent être déclarées à prix courants (n=64, à titre volontaire n=88) tous les cinq ans (années se terminant par 0 et 5) à t+36 mois après la période de référence.

Les données aux prix de l’année précédente sont facultatives.

La transmission de données qui n’ont pas été révisées est volontaire.

Produits

Σ (1)

Emplois finals

Σ (3)

Σ☐(1) + Σ (3)

1...n

a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

Produits

1…n

(1)

Consommation intermédiaire aux prix de base (produit par produit)

Emplois finals aux prix de base (16):

Dépenses de consommation finale:

a)	des ménages

b)	des ISBLSM

c)	des administrations publiques

total

Formation brute de capital:

e)	Formation brute de capital fixe

f)	Variation des stocks (17)

g)	Variation des objets de valeur (17)

h)	Variation des stocks et des objets de valeur

Total

Exportations (18):

intra-UE (18)

j1)	- intra-zone euro (18)

j2)	- extra-zone euro (18)

k)	extra-UE (18)

total

Σ (1)

(2)

Total de la consommation intermédiaire aux prix de base par produit

Emplois finals par type aux prix de base

Total des emplois aux prix de base

Emplois de produits importés (*4)

Total de la consommation intermédiaire de produits importés, par produit, cif

Emploi final de produits importés, cif

Total des importations

Impôts moins subventions sur les produits

(3)

Impôts moins subventions sur les produits, par produit

Impôts moins subventions sur les produits, par type d’emploi final

Total des impôts moins subventions sur les produits

Σ (1) + (3)

(4)

Total de la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit

Total des emplois finals aux prix d’acquisition par type

Total des emplois aux prix d’acquisition

—	Rémunération des salariés (19)

—	Salaires et traitements (19)

—	Autres impôts moins subventions sur la production (19)

—	Consommation de capital fixe (19)

—	Excédent net d’exploitation (19)

—	Excédent brut d’exploitation (19)

—	Revenu mixte brut (17) (19)

(5)

Valeur ajoutée brute aux prix de base

(6)

Production totale aux prix de base

(7)

Importations intra-UE (18) cif

—	Intra-zone euro (18)

—	Extra-zone euro (18)

Importations extra-UE (18) cif

(8)

Σ (8)

(9)

Importations cif par produit

Total des ressources aux prix de base

(10)

Ressources aux prix de base, par produit

Tableau 20

Actifs fixes par activité économique et par actif (stocks) — données annuelles

Les données sur les actifs fixes doivent être déclarées à t+24 mois après la période de référence, bruts et nets (g/n), en coûts de remplacement courants (CURC) à partir de l’année 2000, en coûts de remplacement de l’année précédente (PYRC) à partir de 2001; la transmission de volumes chaînés (CLV) est facultative (o).

Code	Actifs	Unités: CURC, PYRC, CLV (o)
		Ventilations de la NACE Rév. 2 jusqu’à
		TOTAL	A10/A21	A38/A64/A*88
AN.11	Actifs fixes	g/n	g/n	o
AN.111	Logements	g/n	g/n	o
AN.112	Autres bâtiments et ouvrages de génie civil	g/n	g/n	o
AN.1121	Bâtiments non résidentiels	o	o	o
AN.1122	Autres ouvrages de génie civil	o	o	o
AN.1123	Améliorations de terrains	o	o	o
AN.113 + AN.114	Machines et équipements + systèmes d’armes	g/n	g/n	o
AN.1131	Équipements de transport	g/n	g/n	o
AN.1132	Équipements TIC	g/n	o	o
AN.11321	Matériel informatique	g/n	o	o
AN.11322	Équipements de télécommunications	g/n	o	o
AN.1139 + AN.114	Autres machines et équipements + systèmes d’armes	g/n	o	o
AN.115	Ressources biologiques cultivées	g/n	g/n	o
AN.117	Produits de propriété intellectuelle	g/n	g/n	o
AN.1171	Recherche et développement	o	o	o
AN.1172	Prospection minière et évaluation	o	o	o
AN.1173	Logiciels et bases de données	g/n	o	o
AN.11731	Logiciels informatiques	o	o	o
AN.11732	Bases de données	o	o	o
AN.1174	Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales	o	o	o
AN.1179	Autres produits de propriété intellectuelle	o	o	o

Tableau 22

Formation brute de capital fixe par activité économique et par actif (opérations) — données annuelles

Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*10 et à t+24 mois jusqu’à A*21 comme indiqué ci-après; la transmission de données pour d’autres actifs et les ventilations A*38/64/88 sont facultatives (o). Les données doivent être déclarées à prix courants (CUP), en prix de l’année précédente (PYP) et en volumes chaînés (CLV); l’année de départ pour déclarer les données CUP ou CLV est 1995 ou 2000, comme indiqué ci-après; et un an plus tard (1996 ou 2001) pour les données PYP.

Code	Ventilations par actif:	t+9	t+24	Unité: CUP, PYP, CLV
P.51g	Formation brute de capital fixe: pour les ventilations et années indiquées ci-après
AN.11	Actifs fixes	A*10	A*21	1995/6
AN.111	Logements	A*10	A*21	1995/6
AN.112	Autres bâtiments et ouvrages de génie civil	A*10	A*21	1995/6
AN.1121	Bâtiments non résidentiels	o	o	o
AN.1122	Autres ouvrages de génie civil	o	o	o
AN.1123	Améliorations de terrains	o	o	o
AN.113 + AN.114	Machines et équipements + systèmes d’armes	A*10	A*21	1995/6
AN.1131	Équipements de transport	A*10	A*21	1995/6
AN.1132	Équipements TIC	A*10	A*21	2000/1
AN.11321	Matériel informatique	o	Total	2000/1
AN.11322	Équipements de télécommunications	o	Total	2000/1
AN.1139 + AN.114	Autres machines et équipements + systèmes d’armes	o	Total	2000/1
AN.115	Ressources biologiques cultivées	A*10	A*21	1995/6
AN.117	Produits de propriété intellectuelle	A*10	A*21	1995/6
AN.1171	Recherche et développement	o	Total	2000/1
AN.1172	Prospection minière et évaluation	o	o	o
AN.1173	Logiciels et bases de données	o	Total	2000/1
AN.11731	Logiciels informatiques	o	o	o
AN.11732	Bases de données	o	o	o
AN.1174	Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales	o	o	o
AN.1179	Autres produits de propriété intellectuelle	o	o	o
P.52	Variation des stocks par activité économique	A*10	o	1995/6
P.53	Acquisitions moins cessions d’objets de valeur	Total	o	1995/6
P.5g	Formation brute de capital	Total	o	1995/6
P.51c	Consommation de capital fixe par activité économique et type d’actif	o	o	o

Tableau 25

Comptes non financiers des administrations publiques — données trimestrielles

Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale), à partir du trimestre de référence T1 2002 à t+3 mois après la période de référence.

Sous réserve des exceptions énoncées ci-dessous, les données non corrigées des variations saisonnières pour le secteur des administrations publiques (S.13) doivent être obligatoirement déclarées.

Les données relatives aux sous-secteurs des administrations publiques peuvent être déclarées sur une base volontaire:

—	S.1311 Administration centrale

—	S.1312 Administrations d’États fédérés

—	S.1313 Administrations locales

—	S.1314 Administrations de sécurité sociale.

Les données relatives aux institutions et organes de l’Union européenne (S.212) peuvent être transmises sur une base volontaire pour les impôts sur la production et les importations (D.2r), les impôts sur les produits (D.21r) et d’autres impôts sur la production (D.29r).

Les données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier peuvent être déclarées sur une base volontaire, à l’exception des postes suivants au niveau S.13: recettes totales (TR), dépenses totales (TE) et capacité (+)/besoin (-) de financement (B.9). Ceux-ci doivent être obligatoirement déclarés dans un délai de t+107 jours après la période de référence. Les États membres fournissent des métadonnées sur les corrections des variations saisonnières, lesquelles contiennent une brève description des caractéristiques générales de la méthode des corrections des variations saisonnières: approche directe ou indirecte, méthode des corrections des variations saisonnières et logiciel associé, présence d’effets calendaires, analyse comparative par rapport aux données annuelles et modèles spécifiques utilisés. La Commission (Eurostat) fournit une aide technique sur les corrections des variations saisonnières conformément aux exigences des États membres.

Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que données consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts de capital (et leurs sous-postes; et sous forme partiellement consolidée dans les dépenses totales et les recettes totales — TE et TR) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs. Les données concernant le secteur S.13 sont égales à la somme des données des sous-secteurs, sauf pour les postes D.4, D.7 et D.9 (et leurs sous-postes et agrégats) qui doivent être consolidés entre sous-secteurs.

Les données doivent être fondées sur des informations directes disponibles dans les sources de base, comme par exemple les comptes publics ou les sources administratives, représentant, pour les impôts sur la production et les importations (D.2), les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D.5r), les impôts en capital (D.91r), les cotisations sociales effectives (D.611 et D.613 combinées) ainsi que les prestations sociales (D.62p), au moins 90 % du montant de la catégorie. Les informations directes sont complétées par des ajustements de couverture, si nécessaire, et par des ajustements conceptuels afin de rendre les données trimestrielles conformes aux concepts du SEC 2010.

Les données trimestrielles et les données annuelles correspondantes déclarées dans le tableau 2 de la présente annexe et les données déclarées au titre du règlement (CE) no 479/2009 doivent être cohérentes, à l’exception d’éventuelles différences de chronologie dues à des délais de transmission qui ne coïncident pas.

Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) une description des sources et méthodes utilisées pour établir les données, en même temps qu’ils commencent à transmettre des données trimestrielles selon l’échéancier prévu par le présent règlement. Toute révision de la description initiale des sources et méthodes utilisées pour élaborer les données trimestrielles est communiquée à la Commission (Eurostat) lors de la transmission des données révisées.

Les transmissions de données doivent être accompagnées d’une notification rendant compte d’événements majeurs et de révisions importantes.

Code	Opération	Notes
P.1	Production
P.11 + P.12 + P.131	Production marchande, production pour emploi final propre et paiements au titre de la production non marchande
P.2	Consommation intermédiaire
B.1g	Valeur ajoutée brute	volontaire
P.51c	Consommation de capital fixe
D.1p	Rémunération des salariés, dépenses
D.29p	Autres impôts sur la production, dépenses
D.39r	Autres subventions sur la production, recettes	à déclarer avec un signe positif
D.2r	Impôts sur la production et les importations, recettes	peut être déclaré sur une base volontaire pour le secteur S.212
D.21r	Impôts sur les produits, recettes	voir D.2r
D.211r	Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”, recettes
D.29r	Autres impôts sur la production, recettes	voir D.2r
D.4r	Revenus de la propriété, recettes
D.41r	Intérêts, recettes
D.42r + D.43r + D.44r + D.45r	Autres revenus de la propriété, recettes
D.3p	Subventions, dépenses	à déclarer avec un signe positif
D.31p	Subventions sur les produits, dépenses	à déclarer avec un signe positif
D.39p	Autres subventions sur la production, dépenses	à déclarer avec un signe positif
D.4p	Revenus de la propriété, dépenses
D.41p	Intérêts, dépenses
D.42p + D.43p + D.44p + D.45p	Autres revenus de la propriété, dépenses
D.5r	Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., recettes
D.51r	Impôts sur le revenu, recettes	volontaire
D.59r	Autres impôts courants, recettes	volontaire
D.61r	Cotisations sociales nettes, recettes
D.611r	Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
D.613r	Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
D.7r	Autres transferts courants, recettes
D.5p	Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., dépenses
D.62p	Prestations sociales
D.632p	Transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses
D.62p + D.632p	Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses
D.7p	Autres transferts courants, dépenses
P.3	Dépenses de consommation finale
P.31	Dépenses de consommation individuelle
P.32	Dépenses de consommation collective
D.8	Ajustement pour variation des droits à pension
B.8g	Épargne brute
D.9r	Transferts en capital, recettes
D.91r	Impôts en capital, recettes
D.92r + D.99r	Aides à l’investissement et autres transferts en capital, recettes
D.9p	Transferts en capital, dépenses
D.92p	Aides à l’investissement, dépenses
P.5	Formation brute de capital
P.51g	Formation brute de capital fixe
P.52 + P.53	Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur
NP	Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
P.5 + NP	Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
B.9	Capacité (+)/besoin (-) de financement	Données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier obligatoires pour S.13 à t+107 jours après le trimestre de référence
TE	Total des dépenses	voir B.9
TR	Total des recettes	voir B.9
D.995	Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés dus non recouvrables	volontaire; D.995 doit être déduit de D.99r. Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995 doit être assorti d’un signe positif.

Tableau 26

Bilan des actifs non financiers — données annuelles

Les données doivent être déclarées à t+24 mois après la période de référence à prix courants (CUP) à partir de 1995, 2000 ou 2012 comme indiqué; les ventilations supplémentaires sont facultatives (o).

Code	Liste de variables	S.1	S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 Division de S.14 et S.15 facultative (o)
Code	Liste de variables	Unité: CUP
AN.1	Actifs non financiers produits	o	o
AN.11 + AN.12	Actifs fixes + stocks	2012	2012
AN.11	Actifs fixes	2000	2012
AN.111	Logements	1995	1995
AN.112	Autres bâtiments et ouvrages de génie civil	2000	2012
AN.1121	Bâtiments non résidentiels	2012	2012
AN.1122	Autres ouvrages de génie civil	2012	2012
AN.1123	Améliorations de terrains	o	o
AN.113 + AN.114	Machines et équipements + systèmes d’armes	2000	2012
AN.1131	Équipements de transport	o	o
AN.1132	Équipements TIC	o	o
AN.11321	Matériel informatique	o	o
AN.11322	Équipements de télécommunications	o	o
AN.1139 + AN.114	Autres machines et équipements + systèmes d’armes	o	o
AN.115	Ressources biologiques cultivées	2000	2012
AN.117	Produits de propriété intellectuelle	2000	2012
AN.1171	Recherche et développement	o	o
AN.1172	Prospection minière et évaluation	o	o
AN.1173	Logiciels et bases de données	o	o
AN.11731	Logiciels informatiques	o	o
AN.11732	Bases de données	o	o
AN.1174	Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales	o	o
AN.1179	Autres produits de propriété intellectuelle	o	o
AN.12	Stocks	2012	2012
AN.13	Objets de valeur	o	o
AN.2	Actifs non financiers non produits	o	o
AN.21	Ressources naturelles	o	o
AN.211	Terrain	o	(S.14 + S.15): 1995
AN.211	Terrain	o	S.11, S.12, S.13: o
AN.212	Réserves de minerais et de produits énergétiques	o	o
AN.213 + AN.214	Ressources biologiques non cultivées et ressources en eau	o	o
AN.215	Autres ressources naturelles	o	o
AN.22	Contrats, baux et licences	o	o
AN.23	Achats moins ventes de fonds commerciaux et d’autres actifs commerciaux	o	o

Tableau 27

Comptes financiers et comptes de patrimoine des administrations publiques — données trimestrielles

Les données doivent être déclarées en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale) à partir du trimestre de référence T1 1999 pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs.

Le délai de déclaration pour les données provisoires est de t+85 jours après le trimestre de référence. Les États membres doivent à nouveau transmettre les données finalisées, y compris les éventuelles mises à jour de données ou autres révisions à t+3 mois. Si les données transmises à t+85 jours sont indiquées comme “non publiées” au niveau national, elles ne doivent pas être publiées au niveau européen.

Les données doivent obligatoirement être déclarées pour:

—

S.13 Administrations publiques

—	consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs (S.13C) et

—	non consolidées (S.13N)

—	S.1311 administration centrale — consolidées au sein du sous-secteur

—	S.1312 administrations d’États fédérés — consolidées au sein du sous-secteur

—	S.1313 administrations locales — consolidées au sein du sous-secteur

—	S.1314 administrations de sécurité sociale — consolidées au sein du sous-secteur.

Les opérations et les postes de bilan doivent obligatoirement être déclarés (sous réserve d’exceptions indiquées dans les notes ci-dessous). D’autres variations de volume (K.3 destructions d’actifs dues à des catastrophes + K.4 saisies sans compensation + K.5 autres variations de volume n.c.a. + K.6 changements de classification) et les gains/pertes nominaux de détention (K.7) peuvent être déclarés par instrument sur une base volontaire.

Certaines informations sectorielles de contrepartie sont obligatoires — comme indiqué dans les notes ci-dessous — tandis que d’autres peuvent être transmises sur une base volontaire pour les secteurs de contrepartie suivants:

—	S.11 Sociétés non financières

—	S.12 Sociétés financières

—	S.128 + S.129 Sociétés d’assurance et fonds de pension

—	S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages

—	Économie totale autre que S.13

—	S.2 Reste du monde.

En vue de réaliser des statistiques de haute qualité, les données trimestrielles relatives aux opérations financières ainsi qu’aux actifs et passifs financiers se fondent, autant que possible, sur des informations pouvant être obtenues directement auprès des administrations publiques. Cependant, les données trimestrielles relatives aux actions non cotées (AF.512) et aux autres titres de participation (AF.519) détenus par les unités des administrations publiques peuvent être évaluées par des méthodes d’interpolation et d’extrapolation sur la base des données annuelles correspondantes. Les données trimestrielles et les données annuelles correspondantes déclarées au titre du règlement (CE) no 479/2009 doivent être cohérentes aux délais de transmission qui coïncident.

Les transmissions de données doivent être accompagnées d’une notification rendant compte d’événements majeurs et de révisions importantes.

Code/instrument	Opérations / postes de bilan / autre variation de volume / gains et pertes nominaux de détention — pour les actifs et les passifs — pour les administrations publiques et leurs sous-secteurs	Notes
B.9f / BF.90	Opérations financières nettes / valeur nette financière
(A)F	Opérations financières / total des actifs ou passifs (bilan)
(A)F.1	Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
(A)F.2	Numéraire et dépôts
(A)F.21	Devise	volontaire
(A)F.22	Dépôts transférables	volontaire
(A)F.29	Autres dépôts	volontaire
(A)F.3	Titres de créance	Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à: S.11, S.12, S.128 + S.129 et S.2
(A)F.31	Titres à court terme	voir (A)F.3
(A)F.32	Titres à long terme	voir (A)F.3
(A)F.4	Crédits	Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.11, S.128 + S.129 et S.14 + S.15; passifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.128 + S.129
(A)F.41	Crédits à court terme	voir (A)F.4
(A)F.42	Crédits à long terme	voir (A)F.4
(A)F.5	Actions et parts de fonds d’investissement	Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.11, S.12, S.128 + S.129 et S.2
(A)F.51	Actions
(A)F.511	Actions cotées	volontaire
(A)F.512	Actions non cotées	volontaire
(A)F.519	Autres capitaux propres	volontaire
(A)F.52	Parts de fonds d’investissement
(A)F.521	Parts de fonds d’investissement monétaires	volontaire
(A)F.522	Parts de fonds d’investissement non monétaires	volontaire
(A)F.6	Assurance, pensions et garanties standard
(A)F.61	Provisions techniques d’assurance-dommages
(A)F.62	Droits sur les assurances-vie et rentes	volontaire
(A)F.63 + (A)F.64 + (A)F.65	Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension
(A)F.63	Droits à pension	volontaire
(A)F.64	Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension	volontaire
(A)F.65	Droits à des prestations autres que de pension	volontaire
(A)F.66	Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard
(A)F.7	Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
(A)F.8	Autres comptes à recevoir/à payer
(A)F.81	Crédits commerciaux et avances	volontaire
(A)F.89	Autres comptes à recevoir, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances	volontaire

Tableau 28

Dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données trimestrielles

Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale) à partir de T1 2000 à t+3 mois après la période de référence pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs.

Le secteur des administrations publiques (S.13) et la ventilation par sous-secteur (S.1311 administration centrale, S.1312 administrations d’États fédérés, S.1313 administrations locales et S.1314 administrations de sécurité sociale) doivent être obligatoirement déclarés, sauf exceptions ci-après.

Ventilations par secteur et sous-secteur, susceptibles d’être déclarées sur une base volontaire:

—	S.13111 administration centrale budgétaire

—	S.13112 administration centrale extra-budgétaire

—	S.11001 sociétés non financières publiques

—	S.12001 sociétés financières publiques

—	S.13 + S.11001 + S.12001 secteur public.

Les données relatives aux sous-secteurs doivent être consolidées au sein de chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données relatives au secteur des administrations publiques doivent être déclarées en tant que données consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs.

La dette brute des administrations publiques doit être déclarée comme l’encours en valeur nominale à la fin du trimestre correspondant à la définition figurant dans le règlement (CE) no 479/2009.

Les données déclarées doivent concorder avec les données déclarées conformément au règlement (CE) no 479/2009, à l’exception d’éventuelles différences de chronologie à des délais de transmission qui ne coïncident pas.

Code	Passifs	Notes
GD	Total = dette brute
GD XDC	Dette brute libellé en monnaie nationale	volontaire
GD X1	Dette brute libellée en devise	volontaire
GD S.1	Dette brute détenue par des créanciers nationaux (S.1)	volontaire
GD S.2	Dette brute détenue par des créanciers extérieurs (S.2)	volontaire
GD TS	Dette brute ayant une échéance résiduelle de courte durée	volontaire
GD LL	Dette brute ayant une échéance résiduelle de longue durée	volontaire
AF.2	Numéraire et dépôts
AF.21	Devise
AF.22 + AF.29	Dépôts
AF.3	Titres de créance
AF.31	Titres de créance à court terme
AF.32	Titres de créance à long terme
AF.4	Crédits
AF.41	Crédits à court terme
AF.42	Crédits à long terme

Tableau 28A

Structure de la dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données annuelles

Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million ‘en monnaie nationale) pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs. Les données obligatoires doivent être transmises au plus tard à t+100 jours et t+283 jours après la période de référence. Les données facultatives doivent être transmises au plus tard à t+132 jours et t+283 jours après la période de référence.

Les données pour le secteur des administrations publiques (S.13) et ses sous-secteurs (administration centrale S.1311, administrations d’États fédérés S.1312, administrations locales S.1313 et administrations de sécurité sociale S.1314) sont déclarées sur une base volontaire, sauf exceptions indiquées ci-après.

Les données obligatoires doivent être déclarées pour les quatre années de référence précédentes. Les données facultatives et obligatoires peuvent être déclarées à partir de 1995.

Ventilations des (sous-)secteurs de contrepartie:

—	S.11 Sociétés non financières

—

S.12 Sociétés financières

—	S.121 Banque centrale — uniquement pour certains postes indiqués ci-dessous

—	S.122 + S.123 Institutions de dépôt excepté la banque centrale et les fonds d’investissement monétaires

—	S.124 + S.125 + S.126 + S.127 + S.128 + S.129 Autres sociétés financières

—	S.1311 Administration centrale

—	S.1312 Administrations d’États fédérés

—	S.1313 Administrations locales

—	S.1314 Administrations de sécurité sociale

—	S.14 + S.15 Ménages et ISBLSM

—	S.11 + S.14 + S.15 Sociétés non financières, ménages et ISBLSM

—	S.2 Reste du monde

—	S.1 + S.2 Total.

Ventilation par échéance (échéance initiale et échéance résiduelle):

—

Total

—	< 1 (incl.) an

—	1-5 (incl.) ans

—	5-10 (incl.) ans

—	10-30 (excl.) ans

—	> 30 (incl.) ans

—

> 1 an.

Ventilation par monnaie de libellé:

—	monnaie nationale

—	toutes les devises

—

euro

—	dollar des États-Unis

—	yen japonais

—	franc suisse

—	livre sterling

—	autres devises.

La dette brute des administrations publiques (données sur le bilan) doit être déclarée comme l’encours en valeur nominale à la fin du trimestre correspondant à la définition du règlement (CE) no 479/2009. Les opérations des administrations publiques sur les passifs entrant dans la dette de Maastricht doivent être déclarées à la valeur du marché.

Les données déclarées doivent concorder avec celles déclarées au titre du règlement (CE) no 479/2009.

Code

Passifs des administrations publiques et de leurs sous-secteurs par échéance initiale et secteur de contrepartie

Notes

Total = dette brute

obligatoire pour l’échéance initiale totale:

—	S.1311 par rapport à S.1312, S.1313, S.1314;

—	S.1312 par rapport à S.1311, S.1313, S.1314;

—	S.1313 par rapport à S.1311, S.1312, S.1314;

—	S.1314 par rapport à S.1311, S.1312, S.1313;

—	S.13 par rapport à S.1, S.2, S.121, S.122 + S.123, S.12P, S.11 + S.14 + S.15,

obligatoire pour:

—	S.13 par rapport à S.1 + S.2 pour les échéances <1 (incl.) an et > 1 an, total.

AF.2

Numéraire et dépôts

AF.21

Devise

AF.22

Dépôts transférables

AF.29

Autres dépôts

AF.3

Titres de créance

AF.4

Crédits

obligatoire pour l’échéance initiale totale:

—	S.13 par rapport à S.121.

Passifs des administrations publiques à taux d’intérêt variable

Total = dette brute, dont: à taux d’intérêt variable

obligatoire pour:

S.13 pour échéance >1 an,

aucune transmission volontaire supplémentaire prévue

Passifs de l’administration centrale et des administrations publiques par échéance résiduelle

Total = dette brute

obligatoire pour:

S.13 pour échéances <1 (incl.) an et 1-5 ans (incl.)

Total = dette brute, dont: à taux d’intérêt variable

obligatoire pour:

S.13 pour échéances 1-5 ans (incl.) et >1 an

Pour mémoire: échéance résiduelle moyenne de la dette

obligatoire pour S.13,

en années et en mois

Passifs de l’administration centrale et des administrations publiques par monnaie de libellé

Total = dette brute

après échanges;

obligatoire pour:

S.13 pour la dette libellée en

—	monnaie nationale,

—

euros,

—

devise;

(volontaire) poste pour mémoire (ne pas publier sauf accord explicite): stock de dette en devises échangées en monnaie nationale.

Passifs éventuels de l’administration centrale et des administrations publiques

Garanties

Ventilation indicative du secteur de contrepartie:

S.1 + S.2, S.11, S.12, S.14 + S.15, S.2

Postes pour mémoire

Coût apparent de la dette

pour S.13 et S.1311, en pourcentage

AF.32

Titres de créance à long terme, dont: obligations à coupon zéro

obligatoire pour S.13,

aucune transmission volontaire supplémentaire prévue

Opérations des administrations publiques sur les passifs entrant dans la dette de Maastricht à la valeur du marché

F.2 + F.3 + F.4

Dépôts + titres de créance + crédits

obligatoire pour S.13 pour la dette libellée en

—	monnaie nationale,

—

euros,

—

devise,

obligatoire pour S.13 pour échéance >1 an;

aucune transmission volontaire supplémentaire prévue

F.4

Crédits

obligatoire pour S.13 par rapport à S.121,

aucune transmission volontaire supplémentaire prévue

Tableau 29

Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l’assurance sociale (20) — données trisannuelles

Les données doivent être déclarées à partir de l’année de référence 2015 à t+24 mois après la période de référence tous les trois ans.

La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.

Relations

Code

Ligne n°

Enregistrement

Comptes nationaux principaux

Exclus des comptes nationaux principaux

Régimes de pension: total

Contreparties: Droits à pension des ménages non résidents (24)

Gérants des systèmes de pension

Autres que les administrations publiques

Administrations publiques

Régimes à cotisations définies

Régimes à prestations définies et autres (21) régimes à cotisations non définies

Total

Régimes à cotisations définies

Régimes à prestations définies pour les salariés des administrations publiques (22)

Classés dans les sociétés financières

Classés dans les administrations publiques (23)

Classés dans les administrations publiques

Régimes de pension de la sécurité sociale

Code

XPC1W

XPB1W

XPCB1W

XPCG

XPBG12

XPBG13

XPBOUT13

XP1314

XPTOT

XPTOTNRH

Colonne n°

Patrimoine d’ouverture

XAF63LS

Droits à pension

Variations des droits à pension liées à des opérations

Σ 2.1 à 2.4 – 2.5

XD61p

Accroissement des droits à pension résultant des cotisations sociales

XD6111

2.1

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

XD6121

2.2

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

XD6131

2.3

Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

XD6141

2.4

Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (25)

XD61SC

2.5

Moins: Service des régimes de pension

XD619

Autre changement (actuariel) des droits à pension dans le cadre de régimes de pension de la sécurité sociale

XD62p

Réduction des droits à pension résultant du paiement des prestations de pension

2 + 3 – 4

XD8

Variations des droits à pension résultant des cotisations sociales et des prestations de pension

XD81

Transfert de droits à pension entre régimes

XD82

Variations des droits à pension résultant de changements négociés dans la structure de régimes

Variations des droits à pension liées à d’autres flux

XK7

Variations des droits dues à des réévaluations (26)

XK5

Variations des droits dues à d’autres changements de volume (26)

Patrimoine de clôture

1 + Σ 5 à 9

XAF63LE

Droits à pension

XP1

Production

Légende:
	sans objet
	Données qui ne figurent pas dans les comptes principaux

».

(1) Pour une description détaillée des exigences précises, prière de se reporter aux tableaux spécifiques. Les délais entre parenthèses s’appliquent uniquement dans des cas particuliers.

(2) (3) correspond à la transmission à t + 3 mois. Si un État membre transmet une série complète de données à t + 2 mois, les données ne doivent pas nécessairement être transmises à t + 3 mois.

(3) (3) correspond à la transmission à t + 3 mois. Si un État membre transmet une série complète de données à t + 85 jours, les données ne doivent pas nécessairement être transmises à t + 3 mois.

(4) Règlement (CE) n° 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (JO L 145 du 10.6.2009, p. 1).

(1) Uniquement pour les “opérations sur instruments financiers” mais non significatif pour les “changements de volume”, la “réévaluation d’instruments financiers” et les informations sectorielles de contrepartie.

(2) Informations sectorielles de contrepartie non significatives pour ce poste.

(5) Consolidé entre sous-secteurs des administrations publiques (S.13).

(6) La ventilation doit représenter la composition effective à la fin de dernière période de référence (“composition fixe”).

(7) Consolidé entre sous-secteurs des administrations publiques (S.13)

(8) La ventilation doit représenter la composition effective à la fin de dernière période de référence (“composition fixe”).

(9) A*6 correspond aux positions agrégées suivantes de la ventilation NACE Rév. 2 A*10: — (G, H, I et J) au lieu de (G, H et I) et (J); — (K, L, M et N) au lieu de (K), (L) et (M et N) — (O, P, Q, R, S, T et U) au lieu de (O, P et Q) et (R, S, T et U).

(10) Le concept à appliquer aux données par produit dans les tableaux des ressources et des emplois et dans le cadre entrées-sorties est le concept intérieur. Les ajustements apportés au concept intérieur (achats directs à l’étranger par les résidents) figurent comme totaux de lignes dans la partie (2) du tableau. Les importations (cif) par produit ne comprennent pas les achats directs effectués à l’étranger par les résidents.

(11) Les importations doivent être ventilées comme suit:

S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne, a1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, a2) S.21 — S.2I États membres hors zone euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro) et b) S.22 Pays non membres de l’UE et organisations internationales non résidentes dans l’UE, compte tenu de ce qui suit:

—	elles doivent représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence (“composition évolutive”);

—	Les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations mentionnées sous a), a1), a2) et b); les États membres hors zone euro doivent fournir les ventilations mentionnées sous a) et b), les ventilations mentionnées sous a1) et a2) étant facultatives.

(*1) Les cinq tableaux supplémentaires mentionnés ci-dessous doivent être établis tous les cinq ans (années de référence se terminant par 0 ou 5). La transmission de ces cinq tableaux supplémentaires est obligatoire à prix courants et facultative au prix de l’année précédente.

Les cinq tableaux sont les suivants:

—	tableau des emplois aux prix de base [blocs de lignes (1) - (7)];

—	tableau des emplois de la production intérieure aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)];

—	tableau des emplois des importations aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)];

—	tableau des marges commerciales et de transport [blocs de lignes (1) et (2)];

—	tableau des impôts moins subventions sur les produits [blocs de lignes (1) et (2)].

(12) Le concept à appliquer aux données par produit dans les tableaux des ressources et des emplois et dans les tableaux entrées-sorties est le concept intérieur. Les ajustements apportés au concept intérieur (achats directs à l’étranger par des résidents et achats sur le territoire national par des non-résidents) figurent comme total de ligne dans la partie (3) du tableau. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit ne comprennent pas les achats directs à l’étranger par des résidents. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit comprennent les achats effectués sur le territoire national par des non-résidents. Les exportations fob par produit ne comprennent pas les achats sur le territoire national par des non-résidents.

(13) Uniquement à prix courants.

(14) Les exportations doivent être ventilées comme suit:

S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne, j1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, j2) S.21 — S.2I États membres hors zone euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), et k) S.22 Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’UE, compte tenu de ce qui suit:

—	elles doivent représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence (“composition évolutive”);

—	les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations mentionnées sous j), j1), j2) et k); les États membres hors zone euro doivent fournir les ventilations mentionnées sous j) et k), les ventilations mentionnées sous j1) et j2) étant facultatives.

(15) Sur une base volontaire.

(*2) La transmission des deux tableaux supplémentaires mentionnés ci-dessous est obligatoire à prix courants:

—	tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base [bloc de ligne (1), bloc de ligne (2), ligne “emploi de produits importés”, blocs de lignes (3) et (4)]

—	tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)].

(*3) Ventilation “branche d’activité par branche d’activité” pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation “produit par produit”.

(*4) Uniquement pour le sous-tableau pour la production intérieure.

(16) Le concept à appliquer aux données par produit dans les tableaux des ressources et des emplois et dans les tableaux entrées-sorties est le concept intérieur. Les ajustements apportés au concept national (achats directs à l’étranger par des résidents et achats sur le territoire national par des non-résidents) figurent comme totaux de lignes. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit ne comprennent pas les achats directs à l’étranger par des résidents. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit comprennent les achats effectués sur le territoire national par des non-résidents. Les exportations fob par produit ne comprennent pas les achats sur le territoire national par des non-résidents.

(17) Sur une base volontaire.

(18) Les importations et les exportations doivent être ventilées comme suit:

—	elles doivent représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence (“composition évolutive”);

—	les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations mentionnées sous j), j1), j2) et k); les États membres hors zone euro doivent fournir les ventilations mentionnées sous j) et k), les ventilations mentionnées sous j1) et j2) étant facultatives.

(19) Les données doivent être fournies à prix courants.

(20) Les données des colonnes G et H doivent comprendre trois ensembles de données fondés sur les calculs actuariels réalisés pour ces régimes de pension. Les ensembles de données doivent refléter les résultats d’une analyse de sensibilité portant sur les paramètres de calcul les plus importants, approuvés par les statisticiens, d’une part, et par les experts en matière de vieillissement de la population travaillant sous les auspices du Comité de politique économique, d’autre part. Les paramètres à utiliser sont clarifiés conformément à l’article 2, paragraphe 3, du présent règlement.

(21) Ces autres régimes à cotisations non définies, souvent appelés régimes hybrides, combinent un élément de prestations définies et un élément de cotisations définies.

(22) Régimes mis en place par les administrations publiques pour leurs salariés actuels et leurs anciens salariés.

(23) Il s’agit de régimes non autonomes à prestations définies dont les droits à pension sont enregistrés dans le cadre central des comptes nationaux.

(24) Les données de contrepartie pour les ménages non résidents ne sont présentées séparément que lorsque les relations de pension avec le reste du monde sont significatives.

(25) Ces suppléments représentent les gains réalisés sur les créances des membres sur les régimes de pension; pour les régimes à cotisations définies, ces gains proviennent de l’investissement des actifs; pour les régimes à prestations définies, ils résultent du “détricotage” de l’actualisation.

(26) Une ventilation plus détaillée de ces rubriques doit être fournie pour les colonnes G et H sur la base des calculs de modélisation réalisés pour ces régimes.

ANNEXE III

Liste des actes juridiques qui sont abrogés

Règlement (CE) n° 359/2002 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA (JO L 58 du 28.2.2002, p. 1)

Règlement (CE) n° 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (JO L 179 du 9.7.2002, p. 1)

Règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l’emploi en heures travaillées (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1)

Règlement (CE) n° 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (JO L 81 du 19.3.2004, p. 1)

Règlement (CE) n° 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l’établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (JO L 191 du 22.7.2005, p. 22)

Règlement (CE) no 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (JO L 324 du 10.12.2007, p. 1)

Règlement (CE) no 400/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 portant modification du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (JO L 126 du 21.5.2009, p. 11)

Règlement (CE) n° 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (JO L 233 du 2.7.2004, p. 1)

Règlement (CE) n° 264/2000 de la Commission du 3 février 2000 portant application du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques (JO L 29 du 4.2.2000, p. 4)

Décision 98/715/CE de la Commission du 30 novembre 1998 clarifiant l’annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes (JO L 340 du 16.12.1998, p. 33)

Décision 2002/990/CE de la Commission du 17 décembre 2002 clarifiant davantage l’annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux (JO L 347 du 20.12.2002, p. 42)

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