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Document L:2023:097:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 097, 5 avril 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 97

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    5 avril 2023


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne et abrogeant onze actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux ( 1 )

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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