This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32011D0546
2011/546/EU: Commission Implementing Decision of 16 September 2011 repealing Implementing Decision 2011/508/EU concerning certain protection measures relating to classical swine fever in Lithuania (notified under document C(2011) 6443) Text with EEA relevance
2011/546/UE: Décision d'exécution de la Commission du 16 septembre 2011 abrogeant la décision d'exécution 2011/508/UE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2011) 6443] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/546/UE: Décision d'exécution de la Commission du 16 septembre 2011 abrogeant la décision d'exécution 2011/508/UE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2011) 6443] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 241 du , p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/07/2021; abrogé par 32020R0687
|
17.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 241/34 |
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 16 septembre 2011
abrogeant la décision d'exécution 2011/508/UE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Lituanie
[notifiée sous le numéro C(2011) 6443]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/546/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3), et notamment son article 11, paragraphe 1, point f),
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (4), et notamment son article 4, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision d'exécution 2011/508/UE de la Commission (5) établit les mesures de protection contre la peste porcine classique qui doivent être appliquées dans les parties du territoire de la Lituanie précisées à l’annexe I de ladite décision. |
|
(2) |
La Lituanie a pris des mesures pour éradiquer la maladie dans les zones énumérées à l’annexe I de la décision d'exécution 2011/508/UE. Selon les informations communiquées par cet État membre, les mesures prises ont atteint leur but. |
|
(3) |
Il convient dès lors d’abroger la décision d'exécution 2011/508/UE. |
|
(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision d'exécution 2011/508/UE est abrogée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2011.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.