17.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/76

(1)

Le 10 avril 2006, le Conseil a arrêté la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie (1).

(2)

Ces mesures restrictives ont été prorogées jusqu’au 15 mars 2010 par la position commune 2009/314/PESC du Conseil du 6 avril 2009 modifiant la position commune 2006/276/PESC (2). Cependant, les interdictions de séjour visant certains responsables de Biélorussie, à l’exception de ceux impliqués dans les disparitions de 1999-2000 et de la présidente de la Commission électorale centrale, ont été suspendues jusqu’au 15 décembre 2009.

(3)

Le Conseil est convenu le 17 novembre 2009 que, en raison de l’absence de progrès tangibles dans les domaines indiqués dans les conclusions du Conseil du 13 octobre 2008, les mesures restrictives prévues dans la position commune 2006/276/PESC devraient être prorogées jusqu’en octobre 2010, tandis que la suspension des interdictions de séjour visant certains responsables de Biélorussie, à l’exception de ceux impliqués dans les disparitions de 1999-2000 et de la présidente de la Commission électorale centrale, devrait également être prorogée jusqu’en octobre 2010. À l’issue de cette période, le Conseil réexaminera les mesures restrictives en fonction de la situation en Biélorussie. Le Conseil peut décider d’appliquer de nouveau ou de lever les interdictions de séjour à tout moment, à la lumière des actions des autorités biélorusses dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme.

(4)

Il convient en conséquence d’abroger la position commune 2009/314/PESC,