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Document 32016D0716
Commission Implementing Decision (EU) 2016/716 of 11 May 2016 repealing Implementing Decision 2012/733/EU implementing Regulation (EU) No 492/2011 of the European Parliament and of the Council as regards the clearance of vacancies and applications for employment and the re-establishment of EURES (notified under document C(2016) 2772) (Text with EEA relevance)
Décision d'exécution (UE) 2016/716 de la Commission du 11 mai 2016 abrogeant la décision d'exécution 2012/733/UE portant application du règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi et le rétablissement d'EURES [notifiée sous le numéro C(2016) 2772] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2016/716 de la Commission du 11 mai 2016 abrogeant la décision d'exécution 2012/733/UE portant application du règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi et le rétablissement d'EURES [notifiée sous le numéro C(2016) 2772] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2016/2772
JO L 125 du , p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/05/2016
- Date of document:
- 11/05/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 12/05/2016; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 12/05/2016
- Date of end of validity:
- 11/05/2016
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion, EMPL
- Form:
- Décision d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32011R0492 - A38
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32012D0733 12/05/2016 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
13.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 125/24 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/716 DE LA COMMISSION
du 11 mai 2016
abrogeant la décision d'exécution 2012/733/UE portant application du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi et le rétablissement d'EURES
[notifiée sous le numéro C(2016) 2772]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (1), et notamment son article 38,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil (2) remplace le cadre réglementaire applicable à EURES tel qu'il a été établi au chapitre II du règlement (UE) no 492/2011. |
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(2) |
La décision d'exécution 2012/733/UE de la Commission (3) établit les modalités de fonctionnement du réseau européen des services de l'emploi (ci-après «réseau EURES»), notamment en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi. |
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(3) |
Le règlement (UE) 2016/589 fixe de nouvelles règles pour la compensation des offres et des demandes d'emploi et rétablit le réseau EURES en intégrant tous les aspects couverts par la décision d'exécution 2012/733/UE. |
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(4) |
Il convient dès lors, pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, d'abroger la décision d'exécution 2012/733/UE au plus tard à la date à laquelle le règlement (UE) 2016/589 entre en vigueur, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision d'exécution 2012/733/UE est abrogée avec effet au 12 mai 2016, date d'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/589.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 mai 2016.
Par la Commission
Marianne THYSSEN
Membre de la Commission
(1) JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) no 492/2011 et (UE) no 1296/2013 (JO L 107 du 22.4.2016, p. 1).
(3) Décision d'exécution 2012/733/UE de la Commission du 26 novembre 2012 portant application du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi et le rétablissement d'EURES (JO L 328 du 28.11.2012, p. 21).
