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Document 32013R0575R(05)
Rectificatif au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 («Journal officiel de l’Union européenne» L 176 du 27 juin 2013)
Rectificatif au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 («Journal officiel de l’Union européenne» L 176 du 27 juin 2013)
ST/6692/2023/INIT
EUT L 92, 30.3.2023, p. 29–29
(BG, ES, DA, DE, FR, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, FI)
EUT L 92, 30.3.2023, p. 29–37
(ET)
EUT L 92, 30.3.2023, p. 29–33
(CS)
EUT L 92, 30.3.2023, p. 29–30
(SL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/575/corrigendum/2023-03-30/oj
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30.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 92/29 |
Rectificatif au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 176 du 27 juin 2013 )
Page 21, à l’article 4, paragraphe 1, point 36):
au lieu de:
«“participation qualifiée”: le fait de détenir dans une entreprise, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote, ou toute autre possibilité d’exercer une influence notable sur la gestion de cette entreprise;»,
lire:
«“participation qualifiée”: le fait de détenir dans une entreprise, directement ou indirectement, une participation qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote, ou qui permet d’exercer une influence notable sur la gestion de cette entreprise;».