32004D0456

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada

[notifiée sous le numéro C(2004) 1687]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/456/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine [1], et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit :

(1) La décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002 établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine [3], établit une liste des pays tiers, dont le Canada, en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine.

(2) Le Canada a transmis une demande de modification de la liste des centres de collecte de sperme agréés en application de la décision 2002/613/CE, en ce qui concerne les centres de collecte de ce pays.

(3) Le Canada a fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 90/429/CEE, et le nouveau centre qu'il est proposé d'ajouter à la liste a été officiellement agréé par les services vétérinaires de ce pays pour les exportations vers la Communauté.

(4) Il convient donc de modifier la décision 2002/613/CE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe V de la décision 2002/613/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

[1] JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

[3] JO L 196 du 25.7.2002, p. 45. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/52/CE (JO L 10 du 16.1.2004, p. 67).

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ANNEXE

À l'annexe V de la décision 2002/613/CE, la liste pour le Canada est modifiée selon les modalités ci-après.

a) La ligne suivante, qui concerne le centre no 4-AI-02, est supprimée:

CA | 4-AI-02 | Centre d'insémination porcine du Québec (CIPQ) 1486 rang Saint-André, Saint Lambert, Québec |

b) La ligne suivante, qui concerne le centre no 4-AI-24, est supprimée:

CA | 4-AI-24 | Centre d'insémination C-Prim 2, chemin Saint-Gabriel Saint-Gabriel de Brandon, Québec |

c) La ligne suivante est ajoutée:

CA | 7-AI-96 | Hypor Box 323 Ituna, Saskatchewan S0A 1V0 |

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