Opinion on the proposal for a Council Directive amending: — Directive 74/561/EEC on admission to the occupation of road haulage operator in national and international transport operations, Directive 74/562/EEC on admission to the occupation of road passenger transport operator in national and international transport operations, and Directive 77/796/EEC aiming at the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications for goods haulage operators and road passenger transport operators, including measures intended to encourage these operators effectively to exercise their right to freedom of establishment

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant: — la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux,— la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, et — la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant: — la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux,— la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, et — la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs

UL C 318, 12.12.1988, p. 11–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)