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Document 31962D1219

/* Decision nominating the organization representing procedures and workers called upon to draw up lists of candidates from which the members of the Consultative Committee and the persons who will participate in the Committee's proceedings under special arrangements will be appointed */

UL 137, 19.12.1962, p. 2901–2902 (DE, FR, IT, NL)

Dokument je bil objavljen v posebni izdaji. (FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 14/01/1963

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1962/1219/oj

31962D1219

Décision portant désignation des organisations représentatives de producteurs et de travailleurs appelées à établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité

Journal officiel n° 137 du 19/12/1962 p. 2901 - 2902
édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 1 p. 0021
édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 1 p. 0021


DÉCISION portant désignation des organisations représentatives de producteurs et de travailleurs appelées à établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité

LE CONSEIL,

vu l'article 18 du traité,

vu les décisions du Conseil des 29 décembre 1960, 14 janvier et 20 février 1961 portant nomination des membres du Comité consultatif pour la période allant du 15 janvier 1961 au 14 janvier 1963,

vu la décision du Conseil du 29 décembre 1960 portant désignation des personnes appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux du Comité consultatif pour la période allant du 15 janvier 1961 au 14 janvier 1963,

DÉCIDE:

Les organisations représentatives de producteurs et de travailleurs indiquées dans le tableau ci-après sont désignées pour établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés - en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations - les membres du Comité consultatif et les personnes qui participeront aux travaux de celui-ci sur la base du statut particulier fixé au règlement intérieur de ce Comité.

Le Conseil a adopté la présente décision le 7 décembre 1962.

Par le Conseil

Le président Paul ELVINGER

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