This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62022CJ0141
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 25 mai 2023.
TLL The Longevity Labs GmbH contre Optimize Health Solutions mi GmbH et BM.
Renvoi préjudiciel – Sécurité des denrées alimentaires – Nouveaux aliments – Règlement (UE) 2015/2283 – Farine de sarrasin germé, riche en spermidine – Germination de graines de sarrasin dans une solution nutritive avec de la spermidine.
Affaire C-141/22.
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 25 mai 2023.
TLL The Longevity Labs GmbH contre Optimize Health Solutions mi GmbH et BM.
Renvoi préjudiciel – Sécurité des denrées alimentaires – Nouveaux aliments – Règlement (UE) 2015/2283 – Farine de sarrasin germé, riche en spermidine – Germination de graines de sarrasin dans une solution nutritive avec de la spermidine.
Affaire C-141/22.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2023:428
Affaire C‑141/22
TLL The Longevity Labs GmbH
contre
Optimize Health Solutions mi GmbH et BM
(demande de décision préjudicielle,
introduite par le Landesgericht für Zivilrechtssachen Graz)
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 25 mai 2023
« Renvoi préjudiciel – Sécurité des denrées alimentaires – Nouveaux aliments – Règlement (UE) 2015/2283 – Farine de sarrasin germé, riche en spermidine – Germination de graines de sarrasin dans une solution nutritive avec de la spermidine »
Rapprochement des législations – Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires – Mise sur le marché – Règlement 2015/2283 – Nouvel aliment – Notion – Farine de sarrasin germé, riche en spermidine – Inclusion
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/2283, art. 3, § 2, a), iv)]
(voir points 20-22, 24, 26, 28 et disp.)