This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1972:190:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 190, 20 août 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 190, 20 août 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
.......... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
72/306/CEE: | ||||
Directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules |
FR |