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Journal officiel des Communautés européennes, L 299, 01 novembre 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 299
45^e année
1 novembre 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1939/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1940/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 1941/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o 1942/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1331/2002	7
		Règlement (CE) n^o 1943/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	8
		Règlement (CE) n^o 1944/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	11
		Règlement (CE) n^o 1945/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	13
		Règlement (CE) n^o 1946/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	16
	*	Règlement (CE) n^o 1947/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes	17
	*	Règlement (CE) n^o 1948/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) n^o 584/75 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz	18
	*	Règlement (CE) n^o 1949/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes	19
	*	Règlement (CE) n^o 1950/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique	21
	*	Règlement (CE) n^o 1951/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique	22
	*	Règlement (CE) n^o 1952/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sébaste par les navires battant pavillon du Portugal	23
		Règlement (CE) n^o 1953/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	24
		Règlement (CE) n^o 1954/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	28
		Règlement (CE) n^o 1955/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	30
		Règlement (CE) n^o 1956/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	32
		Règlement (CE) n^o 1957/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 900/2002	33
		Règlement (CE) n^o 1958/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	34
		Règlement (CE) n^o 1959/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	35
		Règlement (CE) n^o 1960/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	37
		Règlement (CE) n^o 1961/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	38
		Règlement (CE) n^o 1962/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	41

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2002/849/EC
	*	Décision n^o 1/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 15 janvier 2002 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'États visées à l'article 63, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 63, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part	43
		Règles d'application des dispositions relatives aux aides d'État visées à l'article 63, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 63, paragraphe 3, de l'accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part	45
		2002/850/EC
	*	Décision n^o 2/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 27 février 2002 modifiant, par la création d'un comité consultatif paritaire, la décision n^o 1/98 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association	48
		2002/851/EC
	*	Décision n^o 3/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 27 février 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République d'Estonie aux programmes communautaires	49
		2002/852/EC
	*	Décision n^o 4/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 24 mai 2002 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de l'Estonie au programme communautaire Fiscalis	50
		Commission
		2002/853/EC
	*	Décision de la Commission du 29 octobre 2002 relative à la position de la Communauté européenne concernant l'adaptation au progrès technique des règlements n^o 3, 7, 14, 16, 23, 34, 37, 38, 43, 48, 50, 67, 75, 77, 87, 91, 105 et 113 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies	53

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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