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Journal officiel de l’Union européenne, L 83, 01 avril 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 83
46^e année
1 avril 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement financier du 27 mars 2003 applicable au 9^e Fonds européen de développement	1
	*	Règlement (CE) n^o 579/2003 du Conseil du 27 mars 2003 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine	32
		Règlement (CE) n^o 580/2003 de la Commission du 31 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	34
		Règlement (CE) n^o 581/2003 de la Commission du 31 mars 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers	36
	*	Règlement (CE) n^o 582/2003 de la Commission du 31 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2335/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines	37
		Règlement (CE) n^o 583/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	39
		Règlement (CE) n^o 584/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	41
		Règlement (CE) n^o 585/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	43
		Règlement (CE) n^o 586/2003 de la Commission du 31 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n^o 220/2003	46
		Règlement (CE) n^o 587/2003 de la Commission du 31 mars 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	49
		Règlement (CE) n^o 588/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	51
		Règlement (CE) n^o 589/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	54
		Règlement (CE) n^o 590/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	55
		Règlement (CE) n^o 591/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	57
		Règlement (CE) n^o 592/2003 de la Commission du 31 mars 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	60
		Règlement (CE) n^o 593/2003 de la Commission du 31 mars 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël	62
		Règlement (CE) n^o 594/2003 de la Commission du 31 mars 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël	64

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/223/EC
	*	Décision du Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne	66
	*	Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE	69
		Commission
		2003/224/EC
	*	Décision de la Commission du 21 mars 2003 relative à la publication de la référence de la norme EN 1495:1997 "Matériels de mise à niveau — Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s)" conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 831] (¹)	70

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 356 du 31.12.2002)	73
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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