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Document L:2003:083:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 83, 01 avril 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 83
46e année
1 avril 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement financier du 27 mars 2003 applicable au 9e Fonds européen de développement 1
*Règlement (CE) no 579/2003 du Conseil du 27 mars 2003 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine 32
Règlement (CE) no 580/2003 de la Commission du 31 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 34
Règlement (CE) no 581/2003 de la Commission du 31 mars 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers 36
*Règlement (CE) no 582/2003 de la Commission du 31 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 2335/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines 37
Règlement (CE) no 583/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 39
Règlement (CE) no 584/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 41
Règlement (CE) no 585/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 43
Règlement (CE) no 586/2003 de la Commission du 31 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) no 220/2003 46
Règlement (CE) no 587/2003 de la Commission du 31 mars 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 49
Règlement (CE) no 588/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 51
Règlement (CE) no 589/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 54
Règlement (CE) no 590/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 55
Règlement (CE) no 591/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 57
Règlement (CE) no 592/2003 de la Commission du 31 mars 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 60
Règlement (CE) no 593/2003 de la Commission du 31 mars 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël 62
Règlement (CE) no 594/2003 de la Commission du 31 mars 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël 64

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/223/EC
*Décision du Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne 66
*Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE 69
Commission
2003/224/EC
*Décision de la Commission du 21 mars 2003 relative à la publication de la référence de la norme EN 1495:1997 "Matériels de mise à niveau — Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s)" conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 831] (1) 70

Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 356 du 31.12.2002) 73
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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