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Document 31989L0646R(08)
Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 386 du 30 décembre 1989)
Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 386 du 30 décembre 1989)
HL L 335., 1998.12.10, p. 67–67
(ES, DA, DE, FR, IT, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1989/646/corrigendum/1998-12-10/oj
31989L0646R(08)
Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 386 du 30 décembre 1989)
Journal officiel n° L 335 du 10/12/1998 p. 0067 - 0067
Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 386 du 30 décembre 1989) Page 11, article 21, paragraphe 6: au lieu de: «6. Toute mesure prise en application des dispositions des paragraphes 4 et 5, . . .»lire: «6. Toute mesure prise en application des dispositions des paragraphes 3, 4 et 5, . . .».