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Document L:1998:335:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 335, 10 décembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 335
41e année
10 décembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2636/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2637/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 3
Règlement (CE) no 2638/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
Règlement (CE) no 2639/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 7
*Règlement (CE) no 2640/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie 8
Règlement (CE) no 2641/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1760/98 et portant à 1 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français 10
Règlement (CE) no 2642/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1759/98 et portant à 889 230 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni 12
*Règlement (CE) no 2643/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 14
Règlement (CE) no 2644/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 20
*Règlement (CE) no 2645/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1) 22
*Règlement (CE) no 2646/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des tarifs dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (1) 30
*Règlement (CE) no 2647/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 2330/98 du Conseil prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont subi des restrictions temporaires dans l'exercice de leur activité, ainsi que le formulaire de demande d'indemnisation 33
*Règlement (CE) no 2648/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine 39
*Règlement (CE) no 2649/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2107/98 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque, de Hongrie et d'Arabie saoudite et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs pour ces importations 41
*Règlement (CE) no 2650/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, instituant des règles de gestion et de répartition spécifiques à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 1999 par le règlement (CE) no517/94 43
*Règlement (CE) no 2651/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil 47
*Décision no 2652/98/CECA de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1999 et modifiant la décision no 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité 49
Règlement (CE) no 2653/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1397/98 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne les montants d'aide 51
Règlement (CE) no 2654/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 53
*Règlement (CE) no 2655/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Espagne 55
*Règlement (CE) no 2656/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer 56
Règlement (CE) no 2657/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 58

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/704/EURATOM
*Décision du Conseil, du 22 juin 1998, relative à la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) 61
Commission
98/705/EURATOM
*Décision de la Commission, du 26 juin 1998, relative à la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) par la Commission, au nom et pour le compte de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 1381] 66

Rectificatifs
Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE (JO L 386 du 30.12.1989) 67
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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