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Document 32013R1309R(02)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) n° 1927/2006 (JO L 347 du 20.12.2013)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) n° 1927/2006 (JO L 347 du 20.12.2013)
HL L 330., 2016.12.3, p. 6–7
(BG, DE, FR, LT)
HL L 330., 2016.12.3, p. 6–6
(CS, DA, HR, IT, NL, PT, RO, SK, SL, SV)
HL L 330., 2016.12.3, p. 6–8
(EL, LV, PL)
HL L 330., 2016.12.3, p. 6–17
(MT)
HL L 330., 2016.12.3, p. 7–8
(GA)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1309/corrigendum/2016-12-03/oj
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3.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 330/6 |
Rectificatif au règlement (UE) no 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) no 1927/2006
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013 )
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1) |
Page 856, considérant 8: |
au lieu de:
«Le FEM devrait apporter une aide temporaire aux jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation qui se trouvent dans des régions admissibles […]»
lire:
«Le FEM devrait apporter une aide temporaire aux jeunes sans emploi et ne suivant ni enseignement ni formation (ci-après dénommés “NEET”) qui se trouvent dans des régions admissibles […]».
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2) |
Page 857, article 2, point a): |
au lieu de:
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«a) |
les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité […], dans les cas où ces licenciements ont des incidences négatives importantes sur la situation économique locale, régionale ou nationale;» |
lire:
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«a) |
les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité […], pour autant que ces licenciements aient des incidences négatives importantes sur la situation économique locale, régionale ou nationale;». |
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3) |
Page 858, article 5, paragraphe 2, point a): |
au lieu de:
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«a) |
[…]; dans ce cas, l'État membre qui a présenté la demande fournit des informations supplémentaires à la Commission sur le nombre réel de licenciements auxquels il a été procédé conformément à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement, avant l'évaluation par la Commission;» |
lire:
|
«a) |
[…]; dans ce cas, l'État membre qui a présenté la demande fournit des informations supplémentaires à la Commission sur le nombre réel de licenciements auxquels il a été procédé conformément à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement, avant que la Commission ait achevé son évaluation;» |
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4) |
Page 858, article 6, paragraphe 2: |
au lieu de:
«2. Par dérogation à l'article 2, les États membres qui ont présenté la demande peuvent, jusqu'au 31 décembre 2017, fournir des services personnalisés cofinancés par le FEM à un nombre de jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation âgés de moins de 25 ans, […], à la date de présentation de la demande, correspondant au nombre de bénéficiaires visés, […]. L'aide peut être apportée aux jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation âgés de moins de 25 ans, […].»
lire:
«2. Par dérogation à l'article 2, les États membres qui ont présenté la demande peuvent, jusqu'au 31 décembre 2017, fournir des services personnalisés cofinancés par le FEM à un certain nombre de NEET de moins de 25 ans, […],à la date de présentation de la demande, correspondant au maximum au nombre de bénéficiaires visés, […]. L'aide peut être apportée aux NEET âgés de moins de 25 ans, […].»
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5) |
Page 860, article 8, paragraphe 5, point j): |
au lieu de:
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«j) |
les procédures suivies pour la consultation des bénéficiaires visés ou de leurs représentants, des partenaires sociaux, des collectivités locales et régionales ou d'autres organisations concernées, le cas échéant;» |
lire:
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«j) |
les procédures suivies pour la consultation des bénéficiaires visés ou de leurs représentants, des partenaires sociaux, des collectivités locales et régionales ou d'autres organisations concernées, selon le cas;». |
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6) |
Page 862, article 16, paragraphe 5, dernière phrase: |
au lieu de:
«La Commission évalue les modifications proposées, et, en cas d'accord, en informe l'État membre.»
lire:
«La Commission évalue les modifications proposées, et, en cas d'accord, en informe l'État membre en conséquence.»
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7) |
Page 863, article 19, paragraphe 1, première phrase: |
au lieu de:
«À partir du 1er août 2015, […]»
lire:
«Au plus tard le 1er août 2015, […]».