Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32013R1309R(02)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) n° 1927/2006 (JO L 347 du 20.12.2013)

OJ L 330, 3.12.2016, p. 6–7 (BG, DE, FR, LT)
OJ L 330, 3.12.2016, p. 6–6 (CS, DA, HR, IT, NL, PT, RO, SK, SL, SV)
OJ L 330, 3.12.2016, p. 6–8 (EL, LV, PL)
OJ L 330, 3.12.2016, p. 6–17 (MT)
OJ L 330, 3.12.2016, p. 7–8 (GA)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1309/corrigendum/2016-12-03/oj

  The HTML format is unavailable in your User interface language.

3.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 330/6


Rectificatif au règlement (UE) no 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) no 1927/2006

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013 )

1)

Page 856, considérant 8:

au lieu de:

«Le FEM devrait apporter une aide temporaire aux jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation qui se trouvent dans des régions admissibles […]»

lire:

«Le FEM devrait apporter une aide temporaire aux jeunes sans emploi et ne suivant ni enseignement ni formation (ci-après dénommés “NEET”) qui se trouvent dans des régions admissibles […]».

2)

Page 857, article 2, point a):

au lieu de:

«a)

les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité […], dans les cas où ces licenciements ont des incidences négatives importantes sur la situation économique locale, régionale ou nationale;»

lire:

«a)

les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité […], pour autant que ces licenciements aient des incidences négatives importantes sur la situation économique locale, régionale ou nationale;».

3)

Page 858, article 5, paragraphe 2, point a):

au lieu de:

«a)

[…]; dans ce cas, l'État membre qui a présenté la demande fournit des informations supplémentaires à la Commission sur le nombre réel de licenciements auxquels il a été procédé conformément à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement, avant l'évaluation par la Commission;»

lire:

«a)

[…]; dans ce cas, l'État membre qui a présenté la demande fournit des informations supplémentaires à la Commission sur le nombre réel de licenciements auxquels il a été procédé conformément à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement, avant que la Commission ait achevé son évaluation;»

4)

Page 858, article 6, paragraphe 2:

au lieu de:

«2.   Par dérogation à l'article 2, les États membres qui ont présenté la demande peuvent, jusqu'au 31 décembre 2017, fournir des services personnalisés cofinancés par le FEM à un nombre de jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation âgés de moins de 25 ans, […], à la date de présentation de la demande, correspondant au nombre de bénéficiaires visés, […]. L'aide peut être apportée aux jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation âgés de moins de 25 ans, […].»

lire:

«2.   Par dérogation à l'article 2, les États membres qui ont présenté la demande peuvent, jusqu'au 31 décembre 2017, fournir des services personnalisés cofinancés par le FEM à un certain nombre de NEET de moins de 25 ans, […],à la date de présentation de la demande, correspondant au maximum au nombre de bénéficiaires visés, […]. L'aide peut être apportée aux NEET âgés de moins de 25 ans, […].»

5)

Page 860, article 8, paragraphe 5, point j):

au lieu de:

«j)

les procédures suivies pour la consultation des bénéficiaires visés ou de leurs représentants, des partenaires sociaux, des collectivités locales et régionales ou d'autres organisations concernées, le cas échéant;»

lire:

«j)

les procédures suivies pour la consultation des bénéficiaires visés ou de leurs représentants, des partenaires sociaux, des collectivités locales et régionales ou d'autres organisations concernées, selon le cas;».

6)

Page 862, article 16, paragraphe 5, dernière phrase:

au lieu de:

«La Commission évalue les modifications proposées, et, en cas d'accord, en informe l'État membre.»

lire:

«La Commission évalue les modifications proposées, et, en cas d'accord, en informe l'État membre en conséquence.»

7)

Page 863, article 19, paragraphe 1, première phrase:

au lieu de:

«À partir du 1er août 2015, […]»

lire:

«Au plus tard le 1er août 2015, […]».


Top