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Document P:1967:080:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 80, 26 avril 1967


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 80
10e ANNÉE
26 avril 1967
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

 
  

ÉTAT PRÉVISIONNEL GÉNÉRAL DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ

  

Exercice financier 1967/1968

Décision n 74-67 de la Commission des présidents prévue à l'article 78 paragraphe 3 du traité, arrêtant l'état prévisionnel général des dépenses administratives de la Communauté pour l'exercice financier 1967/1968

1569

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n 79/67/CEE de la Commission, du 25 avril 1967, fixant des coefficients forfaitaires applicables à certains produits laitiers pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er novembre 1964 au 30 juin 1966

1571

  

INFORMATIONS

  

LA COMMISSION

  

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

67/265/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume de Belgique pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'Oeuvre nationale des invalides de guerre (ONIG)

1575

67/266/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par cinq "Ausfuhrungsbehorden für Unfallversicherung"

1576

67/267/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'"Opera nazionale per gli invalidi di guerra"

1578

67/268/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'"Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro" (I.N.A.I.L)

1579

67/269/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'"Istituto nazionale per l'addestramento ed il perfezionamento dei lavoratori dell'industria (I.N.A.P.L.I.)"

1581

67/270/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par la "Fondazione figli degli italiani all'estero"

1582

67/271/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par la "Camera di commercio, industria e agricoltura (C.C.I.A.) di roma"

1583

67/272/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le "Ministero del lavoro e della previdenza sociale"

1585

67/273/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le "Ministero del lavoro e della previdenza sociale"

1586

67/274/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Grand-Duché de Luxembourg pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'Office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés

1587

67/275/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le "Ministerie van sociale zaken en volksgezondheid"

1588

67/276/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le "Ministerie van sociale zaken en volksgezondheid"

1590

67/277/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par le "Ministerie van sociale zaken en volksgezondheid"

1591


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