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Journal officiel des Communautés européennes, P 80, 26 avril 1967
Journal officiel des Communautés européennes, P 80, 26 avril 1967
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
ÉTAT PRÉVISIONNEL GÉNÉRAL DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ | ||||
Exercice financier 1967/1968 | ||||
Décision n 74-67 de la Commission des présidents prévue à l'article 78 paragraphe 3 du traité, arrêtant l'état prévisionnel général des dépenses administratives de la Communauté pour l'exercice financier 1967/1968 | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n 79/67/CEE de la Commission, du 25 avril 1967, fixant des coefficients forfaitaires applicables à certains produits laitiers pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er novembre 1964 au 30 juin 1966 | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
67/265/CEE: | Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume de Belgique pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'Oeuvre nationale des invalides de guerre (ONIG) | |||
67/266/CEE: | Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par cinq "Ausfuhrungsbehorden für Unfallversicherung" | |||
67/267/CEE: | Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'"Opera nazionale per gli invalidi di guerra" | |||
67/268/CEE: | Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'"Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro" (I.N.A.I.L) | |||
67/269/CEE: | Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'"Istituto nazionale per l'addestramento ed il perfezionamento dei lavoratori dell'industria (I.N.A.P.L.I.)" | |||
67/270/CEE: | Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par la "Fondazione figli degli italiani all'estero" | |||
67/271/CEE: | Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par la "Camera di commercio, industria e agricoltura (C.C.I.A.) di roma" | |||
67/272/CEE: | Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le "Ministero del lavoro e della previdenza sociale" | |||
67/273/CEE: | Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le "Ministero del lavoro e della previdenza sociale" | |||
67/274/CEE: | Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Grand-Duché de Luxembourg pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'Office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés | |||
67/275/CEE: | Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le "Ministerie van sociale zaken en volksgezondheid" | |||
67/276/CEE: | Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le "Ministerie van sociale zaken en volksgezondheid" | |||
67/277/CEE: | Décision de la Commission, du 23 mars 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par le "Ministerie van sociale zaken en volksgezondheid" |