92001E1889

QUESTION ÉCRITE E-1889/01

posée par Ioannis Marínos (PPE-DE) à la Commission

(27 juin 2001)

Objet: Élargissement

Une luxueuse brochure (Facts about Turkey, éditée par l'Agence de presse turque et distribuée depuis un certain temps déjà aux députés européens) indique que 97 % du territoire de la Turquie se trouvent en Asie, contre 3 % en Europe (Thrace orientale). La Russie se trouve dans une situation similaire, encore que sa partie européenne dépasse de loin 3 % de sa superficie totale, puisqu'elle s'étend jusqu'à l'Oural. Depuis décembre 1999, la Turquie est un pays candidat à l'adhésion, même si une très petite partie de son territoire seulement se situe sur le continent européen. La Russie, qui se caractérise par un marché immense et des ressources naturelles inépuisables, n'a pas cette qualité, dès lors qu'elle ne l'a pas sollicitée.

Une éventuelle candidature russe, dans un avenir éloigné, signifierait-elle que les frontières géographiques de l'Union seraient repoussées jusqu'aux confins de l'Extrême-Orient et, par conséquent, aux frontières de pays tels que la Chine ou le Japon? Pourrait-on envisager (pour autant qu'il soit satisfait aux critères de Copenhague) une adhésion pilote de régions telles que la Russie européenne ou la Thrace orientale (Turquie européenne), régions qui, à l'évidence, appartiennent à l'Europe et affichent un niveau de développement économique supérieur - et de loin - au reste des pays auxquels elles appartiennent?

Dans quelle mesure la Commission juge-t-elle utile de consacrer une étude à une éventualité qui pourrait déboucher sur l'incorporation de certaines régions de ces pays dans les structures européennes et éviterait à l'Union de supporter le coût de la cohésion économique pour des régions sous-développées et éloignées qui, de surcroît, appartiennent à des zones géographiques non européennes?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(31 juillet 2001)

L'éligibilité de la Turquie comme État européen qui pourrait devenir membre de la Communauté a été établie dans le cadre de l'accord d'Association entre la Communauté et la Turquie (article 28), signé le 12 septembre 1963, et entré en vigueur, après ratification par toutes les parties signataires en conformité avec leurs procédures constitutionnelles respectives, le 1er décembre 1964.

La Fédération de Russie n'a pas exprimé son intention de devenir membre de l'Union. Les relations entre l'Union et la Russie sont fondées sur l'accord de partenariat et de coopération signé entre les deux parties et entré en vigueur le 1er décembre 1997. Cet accord vise principalement à fournir un cadre approprié pour l'intégration progressive de la Russie et à élargir la zone de coopération en Europe.

Les traités ne prévoient pas la possibilité d'adhésion à l'Union de régions relevant d'États tiers souverains. C'est pourquoi la Commission n'entend pas consacrer d'étude à une telle éventualité.