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Document 32022D2243
Council Decision (CFSP) 2022/2243 of 14 November 2022 launching the European Union Military Assistance Mission in support of Ukraine (EUMAM Ukraine)
Décision (PESC) 2022/2243 du Conseil du 14 novembre 2022 lançant la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine)
Décision (PESC) 2022/2243 du Conseil du 14 novembre 2022 lançant la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine)
ST/14005/2022/INIT
JO L 294 du 15.11.2022, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
15.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 294/21 |
DÉCISION (PESC) 2022/2243 DU CONSEIL
du 14 novembre 2022
lançant la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2022/1968 du Conseil du 17 octobre 2022 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) (1),
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1968. |
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(2) |
Le 8 novembre 2022, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan de mission de l’EUMAM Ukraine devrait être approuvé. |
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(3) |
Conformément à la recommandation du commandant de la mission de l’Union européenne de l’EUMAM Ukraine, l’EUMAM Ukraine devrait être lancée le 15 novembre 2022, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan de mission de l’EUMAM Ukraine est approuvé.
Article 2
L’EUMAM Ukraine est lancée le 15 novembre 2022.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES