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Document L:2022:294:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 294, 15 novembre 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 294

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
15 novembre 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2022/2237 du Conseil du 14 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/2238 de la Commission du 22 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2306 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables aux certificats d’inspection et à leurs extraits, et en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables aux certificats d’inspection délivrés en Ukraine ( 1 )

3

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/2239 de la Commission du 6 septembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage applicables aux médicaments à usage humain expérimentaux non autorisés et aux médicaments à usage humain auxiliaires non autorisés ( 1 )

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2240 de la Commission du 20 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378, le règlement d’exécution (UE) 2021/2119 et le règlement d’exécution (UE) 2021/2307 en ce qui concerne l’utilisation du cachet électronique qualifié pour la délivrance de certificats ( 1 )

8

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2022/2241 du Conseil du 14 novembre 2022 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

15

 

*

Décision (UE) 2022/2242 du Conseil du 14 novembre 2022 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant pour l’exercice 2024, le montant annuel pour l’exercice 2023, le montant de la première tranche pour l’exercice 2023 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2025 et 2026

17

 

*

Décision (PESC) 2022/2243 du Conseil du 14 novembre 2022 lançant la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine)

21

 

*

Décision (PESC) 2022/2244 du Conseil du 14 novembre 2022 relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au projet CSP «mobilité militaire»

22

 

*

Décision (PESC) 2022/2245 du Conseil du 14 novembre 2022 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes formées par la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

25

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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