27.10.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 267/36

1.1

Le premier rapport d'information sur les «Relations UE-Inde» (CES 947/2000) a été adopté par la section spécialisée «Relations extérieures» en décembre 2000, peu avant la première réunion de la Table ronde UE-Inde, qui s'est tenue en janvier 2001 à New Delhi. Les membres européens de la Table ronde sont issus du CESE, tandis que les membres indiens proviennent d'un éventail d'organisations de la société civile (voir Annexe I).

1.2

Depuis sa création en 2001, la Table ronde s'est imposée comme une institution importante pour la poursuite du développement des relations UE-Inde. Elle a tenu sa septième réunion en juin 2004 à Srinagar (Cachemire) et sa huitième réunion en décembre 2004 à Londres, où des thèmes aussi sensibles que le travail des enfants et l'égalité entre les sexes sur le lieu de travail ont été débattus de manière franche mais constructive (voir paragraphe 5: «Le dialogue de la société civile entre l'UE et l'Inde: état des lieux»).

1.3

L'élaboration du présent avis d'initiative sur les relations UE-Inde a été motivée par l'importance croissante de ces relations depuis 2000, qui apparaît clairement à la lumière d'une série de développements intervenus en 2004.

1.4

Cet avis d'initiative ne se borne donc pas à actualiser le rapport d'information sur les relations UE-Inde de 2000. Il met également l'accent sur la nécessité pour le CESE de tirer pleinement avantage du soutien politique important, manifesté tant au sein des institutions de l'UE que par le gouvernement indien, en faveur d'une coopération plus étroite entre les sociétés civiles européenne et indienne. À cette fin, cet avis d'initiative mentionne la contribution déjà apportée par le CESE en vue de réunir les sociétés civiles européenne et indienne dans le cadre d'un dialogue fructueux, et présente la contribution qu'il peut encore apporter, en particulier à l'élaboration du plan d'action conjoint pour un partenariat stratégique UE-Inde, notamment par le biais de la Table ronde.

1.5

En juin 2004, la Commission européenne a transmis au Conseil, au Parlement européen et au CESE ses propositions globales en faveur d'un partenariat stratégique avec l'Inde, pour répondre au fait que la portée et l'intensité des relations UE-Inde se sont développées de manière exponentielle ces dernières années. La Commission a plaidé pour l'élaboration d'un plan d'action, qui serait approuvé lors du sixième sommet UE-Inde en 2005.

1.6

En août 2004, le gouvernement indien a répondu favorablement à la communication de la Commission du 16 juin 2004 et proposé la création d'une commission de niveau ministériel chargée d'élaborer le plan d'action dont l'approbation est prévue lors du sixième sommet.

1.7

Dans les conclusions qu'il a adoptées en octobre 2004, le Conseil de l'UE «s'est félicité de la communication approfondie et détaillée» de la Commission. Il a appuyé pleinement les objectifs généraux de cette communication et s'est engagé à «[coopérer] avec la Commission en vue de leur réalisation».

1.8

En octobre 2004, le Parlement européen a recommandé que «le Conseil décide d'inscrire les relations UE-Inde au rang de partenariat stratégique», et qu'il «prenne les mesures nécessaires à cet effet».

1.9

Le cinquième sommet UE-Inde, qui a eu lieu en novembre 2004 à La Haye, a appelé les deux parties à «élaborer en commun, sur la base de la communication de la Commission, des conclusions du Conseil et du document par lequel l'Inde a répondu à ladite communication, un plan d'action global UE-Inde pour un partenariat stratégique et une nouvelle déclaration politique conjointe, en vue de leur adoption à l'occasion du [sixième] sommet».

1.10

Lors de sa réunion de décembre 2004 à Londres, la Table ronde a, dans ses recommandations en vue du sommet UE-Inde de 2005, «reconnu que le partenariat stratégique entre l'UE et l'Inde créait des opportunités permettant d'approfondir et d'élargir le rôle de la société civile par le moyen du forum que constitue la Table ronde». Elle a souligné «que la société civile doit être partie intégrante de ce nouveau partenariat» et s'est déclarée «désireuse de participer activement au plan d'action».

1.11

La longueur du document de la Commission et la réponse du gouvernement indien pourraient laisser penser que beaucoup de chemin reste à parcourir pour consolider et approfondir les relations entre l'UE et l'Inde. En réalité, les deux parties entretiennent déjà d'étroites relations dans le cadre d'un «partenariat [qui] repose sur le fondement solide de valeurs et de convictions partagées», selon les termes du communiqué de presse conjoint du cinquième sommet. Les trois documents susmentionnés montrent en effet clairement toutes les réalisations accomplies à ce jour.

1.12

Le partenariat UE-Inde a évolué au fil des ans. Initialement fondé sur une coopération économique et au développement, il a ensuite acquis une dimension politique et stratégique plus marquée, étant donné que l'Inde comme l'UE constituent des acteurs importants sur la scène internationale, qui partagent une vision commune quant à un ordre mondial fondé sur le multilatéralisme. Le dialogue politique entre l'UE et l'Inde revêt actuellement la forme d'un sommet organisé régulièrement, et qui a, au cours des dernières années, eu lieu annuellement, de réunions ministérielles annuelles de la troïka et, à la suite de l'adoption de la déclaration commune UE-Inde contre le terrorisme international de 2001, de réunions, intervenant deux fois l'an, de la troïka COTER, qui est un groupe de travail politique sur l'antiterrorisme. L'architecture institutionnelle inclut également le groupe de travail sur les affaires consulaires, deux réunions par an, depuis 2000, de hauts fonctionnaires indiens et européens, ainsi que les réunions semestrielles de la Table ronde UE-Inde.

1.13

Le commerce et les investissements demeurent la pierre angulaire des relations UE-Inde. L'UE est le premier partenaire commercial de l'Inde et la principale source d'investissements de l'étranger. Bien que les volumes d'échanges commerciaux et d'investissements soient clairement en deçà de leur potentiel, les opérateurs économiques indiens et européens ont formulé des recommandations d'actions concernant huit secteurs dans le cadre d'une initiative conjointe pour la promotion du commerce et des investissements. Un programme de développement du commerce et des investissements doté de 13,4 millions d'euros se fondera sur ces recommandations. Dans l'intervalle, l'UE et l'Inde ont conclu un accord de coopération douanière destiné à améliorer les flux commerciaux et négocient actuellement un accord maritime visant à encourager le développement des activités des compagnies maritimes de l'UE et de l'Inde.

1.14

Les exportations de l'Inde vers l'UE dans le domaine des technologies de l'information (TI) ont augmenté au point de dépasser la barre des 2 milliards d'euros en 2003, ce qui représente 20 % du volume total des exportations de logiciels du pays. Quelque 900 entreprises et organisations indiennes et européennes ont pris part au forum de la coopération sur la société de l'information, EuroIndia 2004, qui s'est tenu en mars 2004 à New Delhi. Un dialogue sur la société de l'information a entre-temps été lancé sur la base de la déclaration commune Inde-Union européenne sur les perspectives du développement de la société de l'information et des technologies de l'information et de la communication adoptée en 2001. Il prévoit des activités de recherche dans six secteurs prioritaires ainsi qu'un dialogue approfondi sur les cadres réglementaires pour la société de l'information et les communications électroniques.

1.15

La coopération en matière scientifique et technologique, qui a débuté au milieu des années 80, apparaît comme l'un des domaines de la coopération UE-Inde les plus prometteurs. L'accord de coopération scientifique et technologique conclu en 2002 offre un cadre légal à la participation des chercheurs indiens et européens aux programmes des deux parties. Par ailleurs, l'Inde constitue un «pays cible» pour la collaboration dans le cadre international du sixième programme-cadre de recherche de l'UE.

1.16

L'Inde et l'UE travaillent actuellement à l'élaboration d'un projet d'accord de coopération concernant le programme Galileo, le système de radionavigation par satellite européen. Vu les capacités que recèle l'Inde dans le domaine des activités liées aux satellites et à la navigation, l'accord donnera une impulsion à la coopération industrielle dans de nombreux domaines de haute technologie. L'Inde et l'UE ont déjà une longue tradition de collaboration, par l'intermédiaire de leurs agences spatiales respectives, l'Agence spatiale européenne (ASE) et l'Organisation de recherche spatiale indienne (ISRO), en vue de l'exploration et de l'utilisation pacifiques de l'espace. L'UE a fait part de son intérêt pour la mission indienne d'exploration lunaire non habitée «Chandrayaan-1».

1.17

En matière de coopération au développement, de nouvelles approches se font jour. L'Inde est devenue un acteur atypique avec une politique de développement qui évolue puisque le pays est à la fois bénéficiaire et donateur. Cette évolution est apparue de manière évidente à l'occasion de la dévastation causée par le tsunami qui a frappé les pays situés au bord de l'océan Indien le 26 décembre 2004. L'Inde a alors refusé l'aide d'urgence étrangère, alors même qu'elle fournissait une assistance d'urgence de grande ampleur au Sri Lanka. En tant que bénéficiaire, l'Inde accepte l'aide au développement de donateurs bilatéraux formant un groupe sélectif qui a été à présent élargi pour inclure l'UE, les pays du G8 et de petits donateurs bilatéraux qui ne sont pas membres du G8, mais qui sont acceptés pour autant que leurs contributions soient supérieures à 25 millions de dollars par an. L'Union européenne alloue 225 millions d'euros à l'Inde pour la période 2001-2006, les quatre cinquièmes de ce montant étant affectés à la réduction de la pauvreté. La coopération au développement se concentrera sur les États de Rajasthan et de Chhattisgarh et sera largement consacrée aux programmes ayant trait à l'éducation et à la santé.

1.18

Le CESE doit répondre efficacement à ces nombreux développements importants sur le plan politique, qui se sont succédé en l'espace de six mois au cours du premier semestre 2005. En fait, la Commission européenne a proposé dans sa communication de juin 2004 que la Table ronde fasse intégralement partie de l'architecture institutionnelle entre l'UE et l'Inde, ses coprésidents étant invités à présenter des recommandations d'actions non contraignantes lors des réunions des sommets. Le Conseil a soutenu les propositions de la Commission visant à renforcer la compréhension mutuelle entre l'Inde et l'UE par «une coopération accrue entre les partis politiques, les syndicats, les associations professionnelles, les universités et les composantes de la société civile». Les participants au sommet de La Haye sont convenus que «la coopération entre partis politiques, syndicats, associations professionnelles, universités et sociétés civiles [serait] également encouragée».

1.19

Le présent avis d'initiative examine également les moyens de rendre la Table ronde plus efficace et d'utiliser son site web, le Forum Internet de la société civile UE-Inde, tant pour renforcer l'efficacité de la Table ronde que pour toucher un plus grand nombre d'organisations de la société civile de l'Union européenne et de l'Inde.

2.1

La Table ronde a, lors de sa réunion de décembre 2004 à Londres, salué le lancement du partenariat stratégique UE-Inde, et s'est engagée à contribuer au plan d'action conjoint qui sera élaboré en 2005 avant le sixième sommet UE-Inde. Elle a exprimé son intention de «[formuler des propositions] dans les domaines où la société civile peut apporter une réelle valeur ajoutée et notamment concernant la mise en œuvre des objectifs du Millénaire, la promotion du développement durable et la gestion de la mondialisation». La Table ronde est également convenue d'examiner de quelle manière la société civile peut aider à la mise en oeuvre de la déclaration conjointe sur les relations culturelles.

2.2

À l'instar du CESE, la Table ronde est bien placée pour contribuer au partenariat stratégique UE-Inde. Depuis sa réunion inaugurale en janvier 2001 à New Delhi, la Table ronde a (1) examiné plusieurs des thèmes contenus dans la communication de la Commission du 16 juin 2004, et (2) formulé des recommandations aux sommets UE-Inde sur ces mêmes thèmes. Lors de sa réunion à Londres, elle a reconnu que le partenariat stratégique «créait des opportunités permettant d'approfondir et d'élargir le rôle de la société civile par le moyen du forum que constitue la Table ronde». Elle avait déjà eu l'occasion, lors de sa deuxième réunion de juillet 2001 à Bruxelles, d'examiner et d'élaborer des recommandations sur une série de questions, telles que la mondialisation, le commerce et les investissements, l'OMC, la propriété intellectuelle et les médias et la culture. Au cours des réunions qui ont suivi, elle a non seulement réexaminé ces thèmes, mais elle a aussi élargi son champ d'activités à la coopération dans l'industrie alimentaire et agricole, aux droits de l'homme au travail, au développement durable et au tourisme. La Table ronde va poursuivre les échanges qu'elle a eus précédemment sur des questions culturelles grâce à une discussion qu'elle mènera lors de sa prochaine réunion sur le pluralisme culturel et religieux dans les sociétés démocratiques.

2.3

Plutôt que d'examiner l'ensemble des questions soulevées par la Commission dans le cadre du partenariat stratégique, la Table ronde a décidé à Londres de se limiter aux domaines dans lesquels la société civile a une contribution essentielle à apporter. Elle a ainsi estimé pouvoir fournir une contribution dans les domaines suivants, qui ont été identifiés par la Commission comme des éléments importants du partenariat stratégique.

2.3.1

Prévention des conflits et reconstruction post-conflits: comme l'a souligné la Commission, il s'agit de domaines dans lesquels l'Inde joue un rôle important, tant à travers les Nations unies que sur un plan bilatéral, comme en Afghanistan. D'où la proposition de la Commission invitant l'UE et l'Inde à étudier les moyens de formaliser une coopération régulière dans ces domaines. La Commission suggère en outre aux deux parties de coparrainer une conférence des Nations unies sur la prévention des conflits et la gestion après les conflits, et de lancer un dialogue sur la contribution de l'intégration régionale à la prévention des conflits.

2.3.2

Migration: la Commission fait observer que les migrations internationales se sont intensifiées du fait de la mondialisation. Ce phénomène a eu pour effet, d'une part, d'augmenter les transferts financiers des travailleurs expatriés et, d'autre part, de multiplier les problèmes de migration clandestine et de trafic d'êtres humains. La Commission préconise un dialogue global couvrant non seulement la migration légale, notamment la migration de la main-d'oeuvre et la circulation des travailleurs, et les questions de visas, mais également la lutte contre les contrebandiers et les trafiquants, le retour et la réadmission de personnes en séjour illégal et autres questions liées aux migrations.

2.3.3

Démocratie et droits de l'homme: la Commission est favorable à un élargissement du dialogue actuel de manière à aborder des questions telles que l'abolition de la peine de mort, l'inégalité entre les sexes, le travail des enfants et les droits du travail, la responsabilité sociale des entreprises et la liberté religieuse. Elle est disposée à financer des projets en Inde dans le cadre de l'Initiative européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie. Le CESE estime qu'il est nécessaire de s'attaquer au problème des discriminations fondées sur l'appartenance à une caste.

2.3.4

Questions environnementales: l'Inde et l'UE devraient collaborer afin de promouvoir la coopération concernant des défis environnementaux mondiaux, tels que les conventions des Nations unies sur la biodiversité, pour laquelle un dialogue constructif pourrait être amorcé concernant «l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages» (ABS). L'Inde devrait être invitée à organiser un forum environnemental UE-Inde, réunissant la société civile et les entreprises, en vue d'échanger des opinions, du savoir-faire et des informations scientifiques ou techniques. Le Comité estime qu'il conviendrait que la Table ronde UE-Inde se penche dans un avenir proche sur les questions de politique énergétique et de sécurité énergétique.

2.3.5

Développement durable: il convient, d'après la Commission européenne, de promouvoir l'idée du développement durable par le dialogue sur des questions telles que l'encouragement des courants d'échange des marchandises produites dans le respect du principe de la durabilité, l'étiquetage et l'évaluation de l'impact sur le développement durable. La Commission est également favorable à une exploitation accrue du centre pour le commerce durable et l'innovation (CCDI).

2.3.6

Coopération au développement: l'Inde a réduit le nombre des donateurs bilatéraux à six (Union européenne, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Japon et Russie). En fait, le pays est devenu à la fois bénéficiaire et donateur d'aide au développement. Cela étant, la Commission souhaite que l'UE aide l'Inde à atteindre les objectifs de développement du Millénaire. La cohésion économique et sociale pourrait être élevée au rang de priorité, sur la base de l'expérience acquise au travers des programmes communautaires d'appui en Inde dans les secteurs de l'éducation élémentaire et de la santé de base. La Commission considère que l'UE devrait orienter davantage sa coopération au développement vers une aide aux catégories marginalisées et soutenir la promotion des conventions fondamentales de l'OIT. De l'avis du CESE, il conviendrait que l'Inde procède à la ratification des trois conventions fondamentales de l'OIT non encore ratifiées par elle.

2.3.7

Coopération culturelle: la Commission entend renforcer la coopération, notamment en ce qui concerne le cinéma et la musique. Une semaine culturelle devrait être organisée en marge des sommets politiques et de l'entreprise. Le Comité note que l'année du dialogue interculturel, c'est-à-dire l'année 2006, pourrait être le moment opportun pour que la Table ronde se penche sur cette question.

2.3.8

Visibilité: pour la Commission, l'opinion publique indienne a besoin d'être informée sur toutes les facettes de l'Union européenne et pas uniquement sur ses échanges commerciaux. La Commission va lancer un projet de recherche destiné à identifier les publics cibles, les messages clés, les instruments essentiels et les moyens de les mobiliser au mieux. Les États membres et le Parlement européen sont invités à contribuer au travail consistant à augmenter la visibilité de l'UE en Inde. New Delhi est également invitée à élaborer sa propre stratégie de communication.

2.3.9

Commerce et investissements: la Commission souligne dans sa communication que le commerce et les investissements «sont la clé de voûte des relations UE-Inde». Plusieurs propositions contenues dans cette communication traitent dès lors de ces deux thèmes, tant au niveau multilatéral que bilatéral. La Commission souhaite que l'UE parvienne à une plus grande convergence avec l'Inde sur des sujets déterminants dans le cadre du cycle de développement de Doha et des négociations commerciales de l'OMC. Elle est en outre partisane d'un dialogue bilatéral sur les droits de propriété intellectuelle, par exemple, afin d'aboutir à une conception commune des ADPIC.

2.4

Dans le paragraphe intitulé «Doper la coopération entre entreprises» de sa communication, la Commission émet le souhait que l'UE apporte son aide à la création d'une table ronde des dirigeants d'entreprises. Cette proposition a reçu le soutien des participants au sommet de La Haye. L'Initiative conjointe UE-Inde pour la promotion du commerce et des investissements a déjà permis un dialogue direct entre les entreprises et les responsables politiques, et des organisations professionnelles et industrielles indiennes organisent déjà un sommet de l'entreprise UE-Inde en marge du sommet politique et transmettent les constatations des dirigeants d'entreprises aux responsables politiques.

2.5

Étant donné que les membres de la Table ronde sont également issus des organisations professionnelles et d'employeurs, celle-ci peut juger utilement des moyens à déployer pour participer au mieux à ces activités, entreprises conjointement par les milieux d'affaires indiens et européens. Alors que la Table ronde a clairement un rôle à jouer dans le renforcement du partenariat économique UE-Inde prôné par la Commission, sa contribution au plan d'action conjoint devrait se concentrer sur la promotion du développement durable et sur la gestion de la mondialisation, comme indiqué dans les recommandations de la réunion de Londres.

2.6

La Table ronde est également composée d'universitaires. Elle pourrait dès lors envisager de contribuer aux programmes universitaires mis en place par la Commission ou en cours d'élaboration, et dont il est fait mention dans la communication de cette dernière. Il s'agit notamment du programme d'études européennes au sein de l'université Jawaharlal Nehru à New Delhi. Un programme de bourses, doté d'une enveloppe de 33 millions d'euros, devrait être opérationnel à partir de l'année universitaire 2005-2006. Il sera lié au programme Erasmus Mundus et s'adressera aux étudiants indiens qui souhaitent suivre des études de troisième cycle dans les universités de l'UE.

3.1.1

L'évolution de l'importance de la société civile indienne est bien visible à travers la multiplication de toutes sortes d'organisations bénévoles («voluntary organizations» — cette expression est préférée en Inde à celle d'organisations non gouvernementales ou ONG, qui n'est devenue populaire que ces vingt dernières années). Il y a environ dix ans, on en comptait entre 50 000 et 100 000, mais ce chiffre a certainement augmenté depuis. La société civile organisée est engagée dans un large éventail d'activités à travers toute l'Inde et regroupe des organisations commerciales et professionnelles ainsi que des syndicats.

3.1.2

Les organisations de la société civile:

3.1.3

C'est surtout sur les questions de développement que le gouvernement et les ONG estiment devoir travailler en partenariat. C'est pourquoi la commission de planification a financé à plusieurs reprises des organisations bénévoles. Le dixième plan quinquennal, le plus récent, prévoit que:

«Les plans doivent refléter les besoins réels des gens et respecter, du point de vue économique et social, l'éthique des personnes pour lesquelles ils sont conçus. Les gens doivent avoir le sentiment que ces plans leurs appartiennent et faire en sorte qu'il en soit ainsi. Il faut mettre fin à cette tendance qui consiste à s'attendre à ce que le gouvernement fasse tout à la place des gens. Les programmes et les calendriers auxquels les gens participent se sont avérés beaucoup plus efficaces».

3.1.4

La commission de planification possède une cellule d'action bénévole, qui sert «de lien avec le secteur associatif». À présent, la commission a décidé «de former des groupes consultatifs composés de personnes venues des différentes régions du pays qui sont au courant de la situation sur le terrain et peuvent indiquer ce qui doit être changé et de quelle façon», d'après Mme Sayeeda HAMEED, membre de la commission de planification (2).

3.1.5

Le Parti du Congrès a toujours soutenu la société civile et le gouvernement de coalition qu'il dirige à New Delhi est susceptible d'accorder une plus grande importance aux activités de la société civile que le gouvernement précédent. Peu après sa mise en place, le nouveau gouvernement a consulté les organisations de la société civile afin de connaître leur réponse à son programme minimum commun (CMP — Common Minimum Programme). Il a créé un Conseil consultatif national (NAC), sous la présidence de Mme Sonia GANDHI, dirigeante du Parti du Congrès qu'il convient donc de considérer à la lumière de cette information. L'un des membres dirigeants du Parti du Congrès, qui a participé à la création du NAC, a indiqué que celui-ci «servira d'interface entre le gouvernement de l'Alliance progressiste unie (UPA) et la société civile et apportera une réflexion originale en matière de planification qui, pour le reste, n'est pas liée au gouvernement.» (3) Le NAC, dont les 12 membres ont été nommés par le Premier ministre, M. Manmohan SINGH, a pour mission de conseiller ce dernier sur la manière de mettre en œuvre le programme minimum commun de l'Alliance. Alors que les conseillers gouvernementaux sont souvent des diplomates ou des fonctionnaires à la retraite, la moitié des membres du NAC sont des travailleurs publics chevronnés, actifs dans le secteur non gouvernemental (4). Mme Sonia GANDHI voudrait que la priorité soit accordée avant tout à l'agriculture, à l'éducation, à la santé et à l'emploi.

3.2.1

La société civile dans l'Union européenne est aussi dynamique qu'en Inde, de nombreuses organisations étant actives à l'échelon local, national et européen. Cependant, la première dispose d'un avantage considérable sur la dernière: la société civile organisée européenne possède ce qu'on appelle dans le jargon indien son «apex body» («organe suprême»), le Comité économique et social européen (CESE) à Bruxelles. Plus important encore, le CESE est partie intégrante des institutions mises en place par le traité de Rome de 1957, qui a établi la Communauté économique européenne à 6 pays, devenue aujourd'hui l'Union européenne à 25 (6). Le CESE compte actuellement 317 membres, issus des 25 États membres. Ils sont nommés par le Conseil des ministres de l'UE sur proposition des États membres. Chaque membre appartient à l'un des trois groupes: les employeurs, les salariés ou les activités diverses. Selon le traité de Rome, les membres du troisième groupe représentent les agriculteurs, les petites et moyennes entreprises, les artisans, les professions, les coopératives, les associations de consommateurs, les groupes de protection de l'environnement, les associations familiales, les organisations de femmes, les scientifiques et les enseignants, les organisations non gouvernementales (ONG), etc.

3.2.2

Le CESE est un organe non politique qui dispose de pouvoirs consultatifs. Son rôle est de transmettre les positions de ses membres aux institutions européennes responsables de la prise de décisions. Il existe 14 domaines politiques pour lesquels le Conseil de l'UE ou la Commission européenne ne peuvent prendre une décision qu'après avoir consulté le CESE. Il s'agit de l'agriculture, la libre circulation des personnes et des services, la politique sociale, l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse, la santé publique, la protection du consommateur, la politique industrielle, la recherche et le développement technologique et l'environnement. Le Conseil, la Commission et le Parlement européen ont aussi la possibilité de consulter le CESE sur n'importe quel autre sujet, lorsqu'ils l'estiment utile. Le CESE, de son côté, peut élaborer des avis sur des sujets qu'il lui paraît important d'examiner, d'où cet «avis d'initiative» sur les relations UE-Inde.

3.2.3

Le rôle du CESE, un rôle de facilitateur du dialogue avec la société civile, dépasse les frontières de l'UE à 25. Le CESE participe activement au dialogue en cours avec les pays du partenariat Euromed ainsi qu'avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) auxquels l'UE est liée par l'accord de Cotonou. Il s'est aussi engagé dans un dialogue avec la société civile des pays d'Amérique latine, notamment ceux du Mercosur, et, enfin et surtout, avec l'Inde — par le biais de la Table ronde UE-Inde — et la Chine.

4.1

Des centaines de pages seraient nécessaires pour une énumération exhaustive des changements spectaculaires qui se produisent aussi bien dans l'UE qu'en Inde. Le présent rapport se limitera aux évolutions les plus importantes, qui permettront au CESE de contribuer de manière plus efficace à consolider les relations UE-Inde. En ce qui concerne l'Union européenne, on peut citer, parmi les changements essentiels, l'élargissement à 25 États membres, l'action menée pour créer une Europe élargie à travers la politique européenne de voisinage (PEV), et la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne adoptée par le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000. Cette stratégie, qui met l'accent sur le développement durable, vise à faire de l'UE l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici 2010. On doit également citer un autre développement d'envergure: l'accord en vue d'une Constitution européenne, qui doit désormais être ratifiée par les 25 États membres.

4.2

L'élargissement de l'Union européenne au 1er mai 2004 a radicalement changé le paysage politique et économique en Europe. Les conséquences politiques de l'élargissement devraient être plus importantes que les conséquences économiques, ne serait-ce que parce que le processus d'intégration économique des dix nouveaux États membres a commencé bien avant leur adhésion officielle à l'UE le 1er mai 2004. Avec l'élargissement, la population de l'UE est passée de 380 millions à 455 millions d'habitants, ce qui représente aujourd'hui 7,3 % de la population mondiale. Le produit intérieur brut (PIB) de l'UE a augmenté de 9,3 à 9,7 milliards d'euros, ce qui porte la part de l'UE dans le PIB mondial à 28,7 %. Néanmoins, l'élargissement a entraîné une baisse du PIB par habitant qui est désormais de 21 000 euros (au lieu de 24 100) et une diminution des échanges commerciaux avec les pays tiers, à 1,8 milliard d'euros contre 2 milliards auparavant. Cette baisse est liée au fait que le commerce entre l'Europe des 15 et les 10 pays adhérents fait désormais partie du marché intérieur de l'Europe des 25.

4.3

L'élargissement a déplacé les frontières de l'Union. L'UE avait toutefois commencé à développer des politiques destinées à créer «un cercle d'amis» avant qu'il n'ait lieu. C'est dans ce but qu'a été conçue la politique européenne de voisinage (PEV), couvrant six pays d'Europe de l'Est (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldova et Ukraine) et neuf pays du sud de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie et Tunisie) ainsi que l'Autorité palestinienne. L'objectif de la PEV, confirmé par le Conseil européen du mois d'avril 2004, est de «faire bénéficier les pays voisins de l'élargissement de l'UE, afin de contribuer au renforcement de la stabilité, de la sécurité et du bien-être de l'Union européenne et de ses voisins» (7). Selon le Conseil, la PEV implique «un niveau d'intégration économique important, et un renforcement de la coopération politique, le but étant d'éviter la création de nouveaux clivages entre l'UE élargie et ses voisins».

4.4

Dans le cas de l'Inde, le principal fait saillant a été le résultat pour une large part inattendu des élections générales du mois de mai, à la suite desquelles la coalition dirigée par le Parti du Congrès et présidée par le Premier ministre Manmohan SINGH a succédé à la coalition dirigée par le parti BJP du Premier ministre Atal Behari VAJPAYEE. Le niveau élevé de participation aux élections générales, le recours réussi au vote électronique dans tout le pays et le transfert de pouvoirs sans heurts à New Delhi sont, malgré l'agitation politique provoquée par le résultat des élections, autant d'éléments qui justifient la revendication de l'Inde d'être la plus grande démocratie du monde.

4.5

Après la victoire inattendue du Parti du Congrès, il a été dit que tout gouvernement de coalition qu'il dirigerait soit ferait long feu, soit serait forcé par ses partisans «extérieurs», notamment le Parti communiste, à faire marche arrière en termes de réformes. Il convient de rappeler toutefois que ces réformes, y compris la suppression des contrôles à l'importation et l'ouverture des marchés de capitaux, ont été lancées par un gouvernement dirigé par le Parti du Congrès en 1991, et que les principaux concepteurs de ces réformes étaient le nouveau Premier ministre, M. Manmohan SINGH, et le nouveau ministre des finances, M. Palaniappan CHIDAMBARAM. Ce dernier se définit plutôt comme le «ministre de l'investissement» au sein de la coalition dirigée par le Parti du Congrès. Autrement dit, il travaillera avec les organisations de la société civile représentant les entreprises et le monde de la finance, comme celles qui sont présentes au sein de la Table ronde UE-Inde, afin de développer les secteurs économiques du pays fondés sur la connaissance.

4.6

Le gouvernement souhaite cependant que sa stratégie économique ait un «visage humain», dans le but de sortir de la pauvreté les 300 millions d'Indiens, selon les estimations, qui survivent avec moins de 0,75 euro (un dollar) par jour. D'où les efforts déployés par le gouvernement pour atteindre un taux annuel de croissance de 7 à 8 %, aider les agriculteurs, valoriser les droits des femmes et augmenter les dépenses liées à la santé et à l'éducation.

4.7

Les défis auxquels la société civile indienne est confrontée offriraient aux organisations de la société civile européenne l'occasion de coopérer avec leurs homologues indiennes et ce, pour leur bénéfice mutuel. Au départ, cette coopération se ferait dans le cadre de la Table ronde UE-Inde, mais elle pourrait assez rapidement évoluer pour impliquer les organisations avec lesquelles les membres indiens ou européens de la Table ronde entretiennent des liens étroits ainsi que d'autres membres du CESE ayant de l'expérience dans les domaines du développement rural, de l'éducation ou de la santé, par exemple. Cette collaboration sur le terrain, en quelque sorte, entre les sociétés civiles indienne et européenne garantirait le caractère pratique des recommandations de la Table ronde aux sommets annuels UE-Inde, puisque celles-ci se fonderaient sur l'expérience.

5.1

Pour baliser la voie à suivre, nous devons d'abord regarder d'où nous venons. Le point de départ d'un renforcement du dialogue de la société civile doit dès lors reposer sur les moyens institutionnels déjà mis en place pour mener ce dialogue, ainsi que sur les réalisations accomplies jusqu'à présent. Pour le CESE, cela représente une évaluation du travail effectué par la Table ronde UE-Inde à ce jour et une définition des meilleurs moyens d'atteindre ses objectifs, tout en tenant compte des développements connexes tels que la décision du sommet de La Haye de promouvoir la coopération non seulement entre les sociétés civiles, mais également entre les partis politiques, les syndicats, les organisations représentatives des employeurs et les universités.

5.2

Il a été fait référence aux thèmes débattus lors des différentes réunions de la Table ronde depuis sa création en 2001, afin de démontrer sa crédibilité en tant que partenaire essentiel pour l'élaboration du plan d'action conjoint. L'issue des récentes réunions peut nous aider à nous forger une idée de la continuité des travaux de la Table ronde, de la portée des sujets en cours de discussion et du climat de confiance dans lequel ces discussions ont lieu.

5.3

Lors de sa sixième réunion, tenue à Rome, la Table ronde a formulé une série de recommandations, qui vont d'initiatives pour encourager la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et fournir une aide spéciale aux PME à la rationalisation des réglementations applicables à la circulation temporaire des «travailleurs du savoir» («knowledge workers») indiens à l'intérieur de l'UE, et le soutien de l'UE aux systèmes productifs locaux industriels («clusters») dans quelques secteurs déterminés qui ont un potentiel d'exportation et qui favorisent le développement. Dans le même temps, la Table ronde a désigné deux rapporteurs chargés d'évaluer comment mieux intégrer les perspectives de la société civile organisée dans la promotion du commerce et du développement durable.

5.4

Ce sujet a fait l'objet de discussions lors de la septième réunion de la Table ronde, tenue en juin 2004 à Srinagar. Il a été convenu qu'afin de parvenir à une meilleure compréhension commune du développement durable, des exemples concrets observés dans l'UE et en Inde devraient servir de base au rapport final, qui devra être présenté lors de la neuvième réunion de la Table ronde. La réunion de Srinagar a également abordé la question d'une coopération entre l'Inde et l'UE pour développer le tourisme, en se fondant sur une présentation faite par des délégués du CESE et des délégués indiens de la Table ronde. Cette dernière est convenue que la société civile organisée a un important rôle à jouer pour la promotion d'une forme durable de tourisme, qui encourage le développement économique et social et bénéficie à l'ensemble de la population.

5.5

Une autre question a été soulevée pendant les réunions de Rome, de Srinagar et de Londres, celle du Forum Internet de la société civile, dont la création a été recommandée lors de la réunion de Bangalore en mars 2003. Lors de ces réunions, les participants ont souligné les potentialités du Forum pour servir de forum de discussion permanent entre les membres européens et indiens de la Table ronde et d'instrument destiné à améliorer le dialogue entre les organisations de la société civile en général.

5.6

Lors de sa réunion de Rome, la Table ronde a également passé en revue ses principales réalisations à ce jour. Elle est convenue qu'une évaluation de ces réalisations ne peut se limiter à une analyse chiffrée du nombre de recommandations ayant été mises en œuvre, surtout parce que les sociétés civiles européenne et indienne n'ont pas la capacité ou la compétence requises pour la mise en œuvre de certaines recommandations. Il n'en demeure pas moins que la Table ronde a effectivement adopté des recommandations et des approches communes sur les thèmes les plus divers, y compris ceux qui pourraient être considérés comme sensibles ou même donner lieu à controverse. La Table ronde a également souligné les formes de coopération spécifiques comme la création du Forum Internet, mis sur pied des auditions d'organisations locales de la société civile lors de ses réunions semestrielles et encouragé une collaboration ad hoc entre le CESE et l'Inde, telle que l'aide apportée au CESE par la délégation indienne dans le travail sur le système de préférences généralisées.

5.7

Dans la mesure où environ 60 % — 70 % de la population active est employée, de manière formelle ou informelle, dans l'agriculture, l'absence de représentants des agriculteurs au sein de la délégation indienne à la Table ronde a constitué un handicap lors des débats de la Table ronde UE-Inde ayant trait aux questions agricoles ou de développement rural.

5.8

La Table ronde a abordé la question des mécanismes des relations entre employeurs et employés ainsi que celle du dialogue social dans l'Union européenne. Elle a pris connaissance des pratiques en vigueur concernant les partenaires sociaux au sein de l'Union européenne, des questions relatives à la désignation et à la représentativité des acteurs ainsi que des divers forums consacrés à ce dialogue. Les participants à la Table ronde ont analysé la situation actuelle des employeurs et des employés en Inde, notamment la structure et la composition des syndicats, les négociations sur les conventions collectives, la forme juridique du droit du travail et la position de l'Inde quant aux propositions visant à établir un lien entre les normes de travail et le commerce international. À cette occasion, il a été constaté qu'une grande partie des travailleurs indiens sont employés dans le secteur dit «informel» (PME, microentreprises, travail occasionnel) et que des efforts sont nécessaires en vue d'améliorer la situation des travailleurs. Les participants à la Table ronde ont en outre exigé des efforts plus importants en faveur de la ratification des normes de travail fondamentales de l'OIT, de leur transposition en droit national et de leur application pratique.

6.1

Le temps est venu d'accroître de manière exponentielle la coopération et la collaboration entre les organisations de la société civile de l'UE-25 et de l'Inde. Le sommet UE-Inde a déjà reconnu l'importance des travaux de la Table ronde. Le gouvernement indien a adopté une série de décisions visant à renforcer la collaboration avec la société civile indienne. La Commission européenne a, dans sa communication du 16 juin 2004, indiqué que la Table ronde devrait «faire intégralement partie de l'architecture institutionnelle», et que ses deux coprésidents devraient être invités à assister aux sommets UE-Inde.

6.2

Le gouvernement indien a, dans sa réponse initiale à la communication susmentionnée, fait remarquer qu'en dépit des efforts déployés au niveau officiel pour suivre le rythme des changements que connaissent l'Inde et l'UE, un renforcement des contacts reste nécessaire à d'autres niveaux, y compris entre les sociétés civiles respectives.

6.3

La question qui se pose inéluctablement est la suivante: comment améliorer l'efficacité de la Table ronde dans les processus d'élaboration et de prise de décisions, eu égard notamment au fait qu'elle jouit du privilège rare d'un accès direct aux plus hautes autorités politiques, le Premier ministre de l'Inde et celui du pays exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne, à l'occasion de leurs sommets annuels? Le point 2 du présent avis d'initiative intitulé «Contributions au partenariat stratégique UE-Inde» a indiqué de quelle manière la Table ronde peut contribuer efficacement à l'élaboration du plan d'action conjoint pour un partenariat stratégique. Cette activité ne durera que jusqu'à la tenue du sixième sommet UE-Inde fin 2005 lors duquel le plan devrait être approuvé.

6.4

Parmi les recommandations de la Table ronde destinées aux sommets UE-Inde, plusieurs seront assortis d'engagements à moyen et long terme. L'expérience montre que les recommandations doivent également se rapporter à des projets dont la mise en œuvre serait assurée conjointement par les organisations européennes et indiennes de la société civile. Un soutien politique faciliterait l'octroi des fonds nécessaires et permettrait aux sociétés civiles organisées de l'Inde et de l'UE de collaborer sur une large gamme de projets (8).

6.5

Pour assurer l'efficacité de la Table ronde dans les processus d'élaboration et de prise de décisions, il convient qu'elle intègre clairement dans son agenda une grande partie des sujets en discussion au niveau officiel, comme ceux ayant trait à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux négociations commerciales du cycle de développement de Doha. La Table ronde pourrait améliorer son efficacité en collaborant avec le sommet de l'entreprise UE-Inde, organisé par deux de ses membres, provenant de la Fédération des chambres indiennes de commerce et d'industrie (FICCI) et de la Confédération de l'industrie indienne (CII). Elle devrait également demander à être associée à la future Table ronde des dirigeants d'entreprises, proposée par la Commission européenne.

6.6

Le fait que la Table ronde compte dans ses rangs des universitaires pourrait contribuer utilement au succès du programme de bourses d'étude concernant l'Inde, d'un budget de 33 millions d'euros, lancé par la Commission européenne en 2005. Le CESE pourrait quant à lui étendre ses initiatives à propos de l'Inde, comme il l'a déjà fait en décidant de demander au coprésident indien de la Table ronde de participer à son récent séminaire sur l'OMC post-Cancun.

6.7

Le fait que les canaux de communication entre les responsables politiques et les dirigeants d'entreprises sur les questions commerciales se multiplient ne signifie pas que la Table ronde doive limiter ses discussions à ces questions. Au contraire. Mais plutôt que de se concentrer sur leurs aspects purement économiques, elle devrait examiner leurs effets non économiques, notamment sociaux. C'est ce que la Table ronde est convenue, à Srinagar, de faire en matière de développement durable: elle considérera que le concept de développement durable inclut non seulement l'aspect économique de la stratégie de développement mais également ses aspects social et environnemental. L'externalisation est un autre thème qui se prête à une telle approche. Les questions que soulève l'externalisation dans l'UE sont très différentes de celles soulevées en Inde, mais elles ont ceci de commun: les questions sociales sont les plus difficiles à résoudre. En d'autres termes, l'adoption d'une approche globale permettra à la Table ronde de s'assurer que les aspects non économiques de thèmes essentiellement économiques soient dotés d'un poids égal.

6.8

Ce changement de cap permettra à la Table ronde d'organiser des conférences UE-Inde consacrées aux questions sociales, en complément au sommet de l'entreprise et au sommet politique. Les thèmes de ces conférences pourront être choisis parmi ceux déjà discutés dans le cadre de la Table ronde, comme par exemple l'égalité femmes-hommes. Parmi les thèmes qui pourraient également être traités, on trouve par exemple les conséquences sociales de l'externalisation ainsi que l'émigration. Il n'y a pas lieu d'exagérer l'importance de telles conférences pour le développement équilibré des sociétés européenne et indienne.

6.9

La Table ronde devra prêter davantage attention aux questions culturelles. Elle pourrait contribuer à la mise en œuvre de la déclaration conjointe UE-Inde sur les relations culturelles. La Table ronde pourrait utilement s'inspirer de la recommandation formulée par des représentants de la société civile asiatique à l'intention du sommet Asie-Europe (mieux connu sous le nom de sommet ASEM), lorsqu'ils se sont réunis à Barcelone en juin 2004 (9), en vue d'un dialogue des civilisations, un dialogue interconfessionnel et un dialogue des cultures. Les dirigeants de l'ASEM ont déjà entamé un dialogue des civilisations, auquel ont pris part les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, mais pas l'Inde, vu qu'elle n'est pas membre de l'ASEM. Dans sa réponse à la communication de la Commission, l'Inde s'est dit prête à engager un dialogue avec l'UE sur les problèmes posés par l'extrémisme et le fondamentalisme religieux.

6.10

Pour assurer la réussite de ces initiatives, la Table ronde devra toucher bien davantage d'organisations de la société civile que celles qu'elle peut physiquement accueillir lors de ses réunions. Elle dispose toutefois déjà de l'instrument idéal pour ce faire: le Forum Internet qu'elle a mis en place. En permettant à d'autres organisations de la société civile de l'UE et de l'Inde d'accéder à ce Forum, la Table ronde peut les associer à ses discussions. Le nombre de ces organisations étant très important, l'accès peut être limité dans un premier temps aux organisations connues de ses membres. En complément de ces échanges effectués via le cyberespace, la Table ronde continuerait d'inviter des organisations locales de la société civile à ses réunions régulières.

6.11

Le Forum Internet constitue également un canal de communication disponible pour les membres de la Table ronde entre leurs réunions bi-annuelles, étant donné que les membres indiens sont dispersés à travers tout le pays. Des projets de rapport peuvent être publiés sur le Forum, permettant ainsi aux membres de formuler des observations préalablement à la tenue des réunions. Les débats menés au cours de ces réunions deviendraient de ce fait plus fructueux et les recommandations destinées aux sommets UE-Inde plus ciblées. Les membres peuvent se tenir mutuellement informés de leurs activités, ce qui leur permet de mieux se connaître, en tout cas sur le plan professionnel. De plus, vu l'augmentation du nombre d'organisations européennes et indiennes qui accèdent au Forum, celles qui partagent des intérêts communs pourraient s'en servir pour commencer à travailler plus étroitement les unes avec les autres, d'abord en échangeant des expériences et ensuite en développant des projets communs.

6.12

Deux autres thèmes dont la Table ronde a abondamment discuté sont le rôle des médias dans le renforcement de la société civile et la coopération culturelle. Par conséquent, elle peut contribuer utilement (1) aux efforts des États membres, du Parlement européen et de la Commission pour améliorer la visibilité de l'UE en Inde, en particulier parmi les organisations de la société civile, et (2) à l'élaboration d'un chapitre spécifique sur la coopération culturelle dans le plan d'action pour un partenariat stratégique, sur la base de la déclaration conjointe UE-Inde sur les relations culturelles du 8 novembre 2004.

7.1

L'Union européenne et l'Inde sont plus déterminées que jamais à étendre et à approfondir leur coopération. La dernière illustration de cette réalité est la rapidité avec laquelle la Commission européenne et la mission diplomatique de l'Inde auprès de l'UE ont entamé les travaux relatifs au plan d'action pour un partenariat stratégique UE-Inde. Les deux parties souhaitent que leurs sociétés civiles respectives contribuent à ce processus. Le CESE aide déjà les sociétés civiles européenne et indienne à se réunir grâce à sa participation active à la Table ronde UE-Inde, au soutien financier qu'il accorde au Forum Internet UE-Inde et aux invitations qu'il adresse au coprésident indien de la Table ronde UE-Inde, M. N. N. Vohra, afin qu'il participe aux activités pertinentes du point de vue des relations UE-Inde.

7.2

Ayant salué la communication de la Commission européenne sur le partenariat stratégique UE-Inde, le CESE doit à présent contribuer activement à l'élaboration du plan d'action approprié. Lors de sa réunion de Londres, la Table ronde a pris l'engagement de «[formuler] des propositions aux institutions européennes et au gouvernement indien dans les domaines où la société civile peut apporter une réelle valeur ajoutée et notamment concernant la mise en œuvre des objectifs du Millénaire, la promotion du développement durable et la gestion de la mondialisation.»

7.3

Le gouvernement indien s'est félicité de l'élargissement de l'Union. Dans le communiqué de presse conjoint qui a suivi le sommet de La Haye du 8 novembre 2004, l'Inde a affirmé que «l'approfondissement et l'élargissement de l'UE devraient contribuer à renforcer encore davantage nos relations». Le CESE, en tant qu'organe consultatif représentant la société civile européenne, doit dès lors veiller à la fois à garantir que l'UE des 25 soit adéquatement représentée à la Table ronde et à améliorer la visibilité des relations UE-Inde dans ses activités. La Table ronde UE-Inde peut ainsi devenir un modèle pour les relations que le CESE entretient avec d'autres pays et régions en développement dans le monde.