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Document 32013R0312

Règlement délégué (UE) n ° 312/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 rectifiant le texte en langue hongroise du règlement délégué (UE) n ° 244/2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 95, 5.4.2013, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2013/312/oj

5.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 95/8


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 312/2013 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2013

rectifiant le texte en langue hongroise du règlement délégué (UE) no 244/2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le texte en langue hongroise du règlement délégué (UE) no 244/2012 (2) contient plusieurs erreurs.

(2)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 244/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Concerne uniquement la version hongroise.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 153 du 18.6.2010, p. 13.

(2)  JO L 81 du 21.3.2012, p. 18.


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