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Document 11972B
DOCUMENTS CONCERNING THE ACCESSION TO THE EUROPEAN COMMUNITIES OF THE KINGDOM OF DENMARK, IRELAND, THE KINGDOM OF NORWAY AND THE UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND # CONTENTS
ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD
SOMMAIRE
ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD
SOMMAIRE
JO L 73 du 27.3.1972, p.
(DE, FR, IT, NL)
In force
ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD - SOMMAIRE
Journal officiel n° L 073 du 27/03/1972 p. 0000
+++++ - AVIS DE LA COMMISSION , DU 19 JANVIER 1972 , RELATIF AUX DEMANDES D'ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK , DE L'IRLANDE , DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD / * 172B/AVI/COM * / - DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DU 22 JANVIER 1972 , RELATIVE A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER DU ROYAUME DE DANEMARK , DE L'IRLANDE , DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD / * 172B/DEC/KSG * / - DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DU 22 JANVIER 1972 , RELATIVE A L'ADMISSION DU ROYAUME DE DANEMARK , DE L'IRLANDE , DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE / * 172B/DEC/CEE/EUR * / TRAITE ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , LA REPUBLIQUE FRANCAISE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE , LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG , LE ROYAUME DES PAYS-BAS ( ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ) , LE ROYAUME DE DANEMARK , L'IRLANDE , LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD , RELATIF A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DU ROYAUME DE DANEMARK , DE L'IRLANDE , DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD / * 172B/TTE * / - ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES TEXTE DE L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES PREMIERE PARTIE - LES PRINCIPES DEUXIEME PARTIE - LES ADAPTATIONS DES TRAITES TROISIEME PARTIE - LES ADAPTATIONS DES ACTES PRIS PAR LES INSTITUTIONS QUATRIEME PARTIE - LES MESURES TRANSITOIRES CINQUIEME PARTIE - DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN APPLICATION DU PRESENT ACTE ANNEXES / * 172BN * / PROTOCOLES / * 172B/PRO * / PROTOCOLE N} 1 CONCERNANT LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT PROTOCOLE N} 2 CONCERNANT LES ILES FEROE PROTOCOLE N} 3 CONCERNANT LES ILES ANGLO-NORMANDES ET L'ILE DE MAN PROTOCOLE N} 4 CONCERNANT LE GROENLAND PROTOCOLE N} 5 CONCERNANT LE SVALBARD ( SPITZBERG ) ( CADUC ) PROTOCOLE N} 6 CONCERNANT CERTAINES RESTRICTIONS QUANTITATIVES INTERESSANT L'IRLANDE PROTOCOLE N} 7 CONCERNANT L'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR ET L'INDUSTRIE DU MONTAGE EN IRLANDE PROTOCOLE N} 8 CONCERNANT LE PHOSPHORE DE LA SOUS-POSITION 28.04 C IV DU TARIF DOUANIER COMMUN PROTOCOLE N} 9 CONCERNANT L'OXYDE ET L'HYDROXYDE D'ALUMINIUM ( ALUMINE ) DE LA SOUS-POSITION 28.20 A DU TARIF DOUANIER COMMUN PROTOCOLE N} 10 CONCERNANT LES EXTRAITS TANNANTS DE MIMOSA DE LA SOUS-POSITION 32.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LES EXTRAITS TANNANTS DE CHATAIGNIER DE LA SOUS-POSITION EX 32.01 C DU TARIF DOUANIER COMMUN PROTOCOLE N} 11 CONCERNANT LES BOIS CONTRE-PLAQUES DE LA POSITION EX 44.15 DU TARIF DOUANIER COMMUN PROTOCOLE N} 12 CONCERNANT LES PATES A PAPIER DE LA SOUS-POSITION , 47.01 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN PROTOCOLE N} 13 CONCERNANT LE PAPIER JOURNAL DE LA SOUS-POSITION 48.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN PROTOCOLE N} 14 CONCERNANT LE PLOMB BRUT DE LA SOUS-POSITION 78.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN PROTOCOLE N} 15 CONCERNANT LE ZINC BRUT DE LA SOUS-POSITION 79.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN PROTOCOLE N} 16 CONCERNANT LES MARCHES ET LES ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES PROTOCOLE N} 17 CONCERNANT L'IMPORTATION AU ROYAUME-UNI DU SUCRE EN PROVENANCE DES PAYS ET TERRITOIRES EXPORTATEURS VISES DANS L'ACCORD DU COMMONWEALTH SUR LE SUCRE PROTOCOLE N} 18 CONCERNANT L'IMPORTATION AU ROYAUME-UNI DE BEURRE ET DE FROMAGE EN PROVENANCE DE LA NOUVELLE-ZELANDE PROTOCOLE N} 19 CONCERNANT LES BOISSONS SPIRITUEUSES OBTENUES A PARTIR DE CEREALES PROTOCOLE N} 20 CONCERNANT L'AGRICULTURE NORVEGIENNE ( CADUC ) PROTOCOLE N} 21 CONCERNANT LE REGIME DE LA PECHE POUR LA NORVEGE ( CADUC ) PROTOCOLE N} 22 CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LES ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIES AINSI QUE LES PAYS INDEPENDANTS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DU COMMONWEALTH SITUES EN AFRIQUE , DANS L'OCEAN INDIEN , DANS L'OCEAN PACIFIQUE ET DANS LES ANTILLES PROTOCOLE N} 23 CONCERNANT L'APPLICATION PAR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES DU SYSTEME DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES APPLIQUE PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PROTOCOLE N} 24 CONCERNANT LA PARTICIPATION DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES AUX FONDS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER PROTOCOLE N} 25 CONCERNANT LES ECHANGES DE CONNAISSANCES AVEC LE DANEMARK DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE PROTOCOLE N} 26 CONCERNANT LES ECHANGES DE CONNAISSANCES AVEC L'IRLANDE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE PROTOCOLE N} 27 CONCERNANT LES ECHANGES DE CONNAISSANCES AVEC LA NORVEGE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE ( CADUC ) PROTOCOLE N} 28 CONCERNANT LES ECHANGES DE CONNAISSANCES AVEC LE ROYAUME-UNI DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE PROTOCOLE N} 29 CONCERNANT L'ACCORD AVEC L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE PROTOCOLE N} 30 CONCERNANT L'IRLANDE ECHANGE DE LETTRES CONCERNANT LES QUESTIONS MONETAIRES / * 172B/ECL * / - ACTE FINAL / * 172B/AFI * / TEXTE DE L'ACTE FINAL DECLARATIONS / * 172B/AFI/DCL * / DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LA COUR DE JUSTICE DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES ZONES DE SOUVERAINETE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD A CHYPRE DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LE SECTEUR DE LA PECHE DECLARATION COMMUNE D'INTENTION CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS COMMERCIALES AVEC CEYLAN , L'INDE , LA MALAYSIA , LE PAKISTAN ET SINGAPOUR DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS DECLARATION DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONCERNANT L'APPLICATION A BERLIN DE LA DECISION RELATIVE A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET DU TRAITE RELATIF A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DECLARATION DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD CONCERNANT LA DEFINITION DU TERME " RESSORTISSANTS " DECLARATIONS CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL DE L'IRLANDE DECLARATIONS CONCERNANT LE LAIT LIQUIDE , LA VIANDE PORCINE ET LES OEUFS DECLARATIONS CONCERNANT LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE DE FIXATION DES PRIX AGRICOLES DE LA COMMUNAUTE DECLARATIONS CONCERNANT LES ACTIVITES AGRICOLES DANS LES REGIONS DE COLLINES PROCEDURE D'ADOPTION DE CERTAINES DECISIONS ET AUTRES MESURES A PRENDRE PENDANT LA PERIODE PRECEDANT L'ADHESION / * 172B/AFI/PCD/ADP * /