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Document L:1972:073:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 73, 27 mars 1972


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ISSN 1725-2563

Journal Officiel

des Communautés européennes

L 73

European flag  

Édition de langue française

Législation

15e année
27 mars 1972


Sommaire

 

Actes relatifs à l'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

page

 

 

Avis de la Commission, du 19 janvier 1972, relatif aux demandes d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

3

 

 

Décision du Conseil des Communautés européennes, du 22 janvier 1972, relative à l'admission du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à La Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique

4

 

 

Traité entre le Royaume de Belgique, la république fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas (États membres des Communautés européennes), le Royaume de Danemark, l'Irlande, le Royaume de Norvège et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

5

 

 

Décision du Conseil des Communautés européennes, du 22 janvier 1972, relative à l'adhésion à la Communauté européenne du charbon et de l'acier du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

12

 

 

Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités

14

47

122

128

131

135

137

137

146

146

148

151

Protocoles

160

Échange de lettres concernant les questions monétaires

184

Acte final

187

Déclarations

194

Procédure d'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

203

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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