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Document 32024D1013
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2024/1013 of 26 March 2024 on the reconfirmation of the authorisation of the European Union military operation in the Mediterranean (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/2/2024)
Decision (PESC) 2024/1013 du comité politique et de sécurité du 26 mars 2024 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/2/2024)
Decision (PESC) 2024/1013 du comité politique et de sécurité du 26 mars 2024 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/2/2024)
ST/8118/2024/INIT
JO L, 2024/1013, 2.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1013/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Journal officiel |
FR Série L |
2024/1013 |
2.4.2024 |
DECISION (PESC) 2024/1013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 26 mars 2024
relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée
(EUNAVFOR MED IRINI)
(EUNAVFOR MED IRINI/2/2024)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision (PESC) 2020/472 du Conseil du 31 mars 2020 relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 31 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/472, qui a créé et lancé une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) pour la période allant jusqu’au 31 mars 2021. |
(2) |
L’article 8, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2020/472 dispose que, nonobstant cette période, l’autorisation de l’opération doit faire l’objet d’une nouvelle confirmation tous les quatre mois et que le Comité politique et de sécurité doit prolonger l’opération, sauf si, sur la base d’éléments de preuve étayés recueillis suivant les critères fixés dans le plan d’opération, il apparaît que le déploiement de moyens maritimes de l’opération produit un appel d’air sur les migrations. |
(3) |
Le 20 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/653 (2), prorogeant l’opération jusqu’au 31 mars 2025, sous réserve de la même procédure de nouvelle confirmation. |
(4) |
Le commandant de l’opération a fourni des rapports mensuels concernant les facteurs produisant un appel d’air. |
(5) |
Il y a lieu de confirmer de nouveau l’autorisation de l’opération pour la treizième sous-période de quatre mois de son mandat et de prolonger l’opération en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’autorisation de l’EUNAVFOR MED IRINI fait l’objet d’une nouvelle confirmation et l’opération est prolongée du 1er avril 2024 au 31 juillet 2024.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2024.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1013/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)