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Document L:2009:284:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 284, 30 octobre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.284.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 284
European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
30 octobre 2009

Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1)

1

 

*

Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (1)

43

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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