ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 193

Édition de langue française

Législation

51e année
22 juillet 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (Refonte)

1

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/597/CE

*

Décision de la Commission du 3 juin 2008 portant adoption de dispositions d’application relatives au délégué à la protection des données, conformément à l’article 24, paragraphe 8, du règlement (CE) no 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données

7

2008/598/CE

*

Décision de la Commission du 25 juin 2008 modifiant la décision 2004/706/CE en ce qui concerne la liste des membres du forum européen du gouvernement d’entreprise

12

2008/599/CE

*

Décision de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de la souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 3322]  (1)

14

2008/600/CE

*

Décision de la Commission du 14 juillet 2008 fixant, pour la campagne de commercialisation 2008/2009, les montants de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne [notifiée sous le numéro C(2008) 3498]

16

2008/601/CE

*

Décision de la Commission du 17 juillet 2008 relative à l’allocation aux Pays-Bas de jours de pêche supplémentaires liés à l’arrêt définitif d’activités de pêche dans le Skagerrak, dans la partie de la zone CIEM III a qui n’est pas couverte par la définition du Skagerrak et du Kattegat, dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone CIEM IIa [notifiée sous le numéro C(2008) 3586]

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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