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Document L:2006:409:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 409, 30 décembre 2006


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Journal officiel
de l’Union européenne

ISSN 1725-2563

L 409
49e année
30 décembre 2006



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

 

*

Règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection

1

 

*

Règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) no 1626/94

9

 

*

Règlement (CE) no 1968/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010)

81

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

2006/1001/CE

 
 

*

Décision no 1/2006 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 31 mai 2006 concernant l'amélioration des régimes d'échanges applicables aux produits agricoles transformés prévus au protocole 3 de l'accord européen

88

 
  

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l’Union européennne

 
 

*

Action commune 2006/1002/PESC du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant l'action commune 2001/554/PESC relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne

173




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d’un astérisque sont tous les autres actes.


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