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Document L:2006:010:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 10, 14 janvier 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 10

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
14 janvier 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 53/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 54/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 1ère adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

3

 

 

Règlement (CE) no 55/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 1ère adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

5

 

 

Règlement (CE) no 56/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 96e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

7

 

 

Règlement (CE) no 57/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 1ère adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

8

 

 

Règlement (CE) no 58/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 33e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

9

 

 

Règlement (CE) no 59/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 32e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

10

 

 

Règlement (CE) no 60/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2006

11

 

 

Règlement (CE) no 61/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er mars au 31 mai 2006

14

 

*

Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE

16

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 11 janvier 2006 modifiant l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du lait et du poisson en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 6023]  ( 1 )

66

 

*

Décision de la Commission du 12 janvier 2006 concernant une demande d'enregistrement dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil [Choucroute d’Alsace (IGP)] [notifiée sous le numéro C(2006) 5]

70

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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