Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2002:213:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 213, 09 août 2002


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 213
    45e année
    9 août 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1445/2002 de la Commission du 8 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1446/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 1477/2000 3
    *Règlement (CE) no 1447/2002 de la Commission du 8 août 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1408/2002 du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie 8
    *Règlement (CE) no 1448/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de l'Espagne 13
    Règlement (CE) no 1449/2002 de la Commission du 8 août 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 14
    Règlement (CE) no 1450/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 15
    Règlement (CE) no 1451/2002 de la Commission du 8 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 17
    Règlement (CE) no 1452/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 19
    Règlement (CE) no 1453/2002 de la Commission du 8 août 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 20
    Règlement (CE) no 1454/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 22
    Règlement (CE) no 1455/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 24
    Règlement (CE) no 1456/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 26
    Règlement (CE) no 1457/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 27
    Règlement (CE) no 1458/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 28
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/648/EC
    *Décision du Conseil du 25 juin 2002 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde 29
    Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde 30
    Commission
    2002/649/EC
    *Décision de la Commission du 5 août 2002 concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2002) 2982] 38
    2002/650/EC
    *Décision de la Commission du 28 juin 2002 concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin [notifiée sous le numéro C(2002) 2391] 43
    Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin 44
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 279 du 23.10.2001) 46
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top